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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
    • Aspres-sur-Buëch
      • Registres des formalités
        • Actes judiciaires

3 Q 604 - 18 mars 1803-26 octobre 1805

Dates : 1803-1805
Producteur : Hautes-Alpes. Enregistrement
Contexte : Aspres-sur-Buëch > Registres des formalités > Actes judiciaires

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