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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Registres généraux
          • Répertoire général des affaires civiles

1548 W 30 - Répertoire général des affaires civiles.

Dates : 1968-1975
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Registres généraux > Répertoire général des affaires civiles

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