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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Parquet
        • Activités du parquet
          • Exécution des peines et grâces

3 U 30 - Condamnations à l'emprisonnement.

Dates : 1811-1860
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Parquet > Activités du parquet > Exécution des peines et grâces
Présentation du contenu :

Par ordre alphabétique.


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