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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Enquêtes

1343 W 751-827 - Dossiers d'enquêtes

Dates : 1963-1984
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Enquêtes
Présentation du contenu :

Il s'agit de dossiers individuels. Ces dossiers contiennent des rapports d'expertises médicales, c'est la raison pour laquelle la communicabilité...

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