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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • État civil

1343 W 829-833 - Procédure de déclaration de changement de nom

Dates : 1974-1979
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > État civil
Présentation du contenu :

Vérifications, jugements : requêtes, minutes, correspondance.