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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau des relations avec les collectivités locales de la Préfecture des Hautes-Alpes
    • Contrôle budgétaire : budgets primitifs, annexes et supplémentaires, délibérations, comptes administratifs.

1497 W 9 - Commune de La Bâtie-Neuve.

Dates : 2002-2003
Producteur : Préfecture des Hautes-Alpes. Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Bureau des relations avec les collectivités locales
Contexte : Contrôle budgétaire : budgets primitifs, annexes et supplémentaires, délibérations, comptes administratifs.
Présentation du contenu :

Délibérations d'ordre budgétaire de 2002,

budget primitif et compte administratif de 2002,

budget M49 de 2002 (eau et assainissement) et compte...

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