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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Vente judiciaire
          • Répertoires

1714 W 1 - Registre pour l'inscription des ventes judiciaires.

Dates : 1935-1978
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Vente judiciaire > Répertoires

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