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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt de la direction départementale des Territoires
    • Défrichement

1734 W 19 - Arrêté préfectoraux d'autorisation, suivi, instruction, demande d'autorisation.

Dates : 2004-2010
Producteur : Direction départementale des Territoires. Service de l'eau, de l'environnement et de la forêt
Contexte : Défrichement
Présentation du contenu :

- M. Chaix Yvon à Saint-Étienne-en-Dévoluy : aménagement des Chaumattes, arrêté préfectoral du 10 janvier et du 7 juin 2005 (2005).

- Mairie de...

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