La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées

1343 W 1151-1152 - Chambre économique

Dates : 1945-1948
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées