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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial
    • Dossiers de procédure

7 U 7 - Fabrication et émission de fausse monnaie à Gap ; faux en écriture publique à La Motte-en-Champsaur ; complicité d'évasion à Embrun ; incendie aux Crottes ; vol avec effraction à Neffes ; faux en écriture privée à Risoul.

Dates : 1802-1803
Producteur : Hautes-Alpes. Tribunal criminel spécial
Contexte : Dossiers de procédure

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