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Notice descriptive

  • Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
    • Activités

1358 W 8-16, 1367 W 1-17 - Dossiers de procédures

Dates : 1941-1985
Producteur : France. Cour d'assises (Gap)
Contexte : Activités