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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes
    • Cour de Justice criminelle
      • Dossiers de procédure

2 U 21
- Abattage illicite de bois dans la forêt de Boscodon (Embrun) et pâturage dans cette forêt; déchéance du titre et du droit de citoyen français, biens séquestrés par contumace le 21 messidor an XIII (jugement en 1806) à Embrun; vol de chèvres dans la commune de Montclus; faux témoignage... ...Ouvrir le détail

Dates : 1806
Producteur : Producteur non identifié
Contexte : Cour de Justice criminelle > Dossiers de procédure

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