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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Parquet
        • Activités du parquet
          • Exécution des peines et grâces

3 U 923 - Condamnés à la prison ou à plus forte peine.

Dates : 1840-1848
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Parquet > Activités du parquet > Exécution des peines et grâces

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