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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance d'Embrun
      • Parquet
        • Activités du parquet
          • Enregistrement chronologique des audiences : répertoires généraux

3 U 516 - 1818-1847

Dates : 1818-1847
Producteur : Tribunal de première instance d'Embrun
Contexte : Tribunal de première instance d'Embrun > Parquet > Activités du parquet > Enregistrement chronologique des audiences : répertoires généraux

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