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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Parquet
        • Activités du parquet
          • Recours en cassation

3 U 957 - Pourvoi en cassation : correspondance reçue par le Procureur de la République.

Dates : 1926-1937
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Parquet > Activités du parquet > Recours en cassation

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