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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe civil
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Rôles d'inscription des causes

3 U 53 - 1800-1821

Dates : 1800-1821
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe civil > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Rôles d'inscription des causes
Présentation du contenu :

10 cahiers : 1800-1804 1804-1807 1807-1809 1809-1811 1811-1812 1812-1814 1814-1816 1816-1817 1817-1819 1819-1821.


Pour aller plus loin

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