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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Tribunal pour enfants
      • Civil
        • Assistance éducative

1343 W 1088-1100, 1417 W 1-24, 1460 W 3, 12, 1505 W 36, 1544 W 14-15, 1545 W 1, 1581 W 1-5, 1631 W 31-38, 1673 W 28-32, 1723 W 1-8, 1780 W 1-9 - Dossiers

Dates : 1956-2004
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Tribunal pour enfants > Civil > Assistance éducative
Présentation du contenu :

Classés au nom du mineur ou de la fratrie. Conservation des dossiers dont le nom des personnes commence par les lettres B et T (pour certaines...

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