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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau de l'urbanisme et de l'environnement de la Préfecture des Hautes-Alpes

1347 W 20 - Station de Puy-Saint-Vincent : construction de la route d'accès (2ème tranche), enquête parcellaire du 19 novembre au 8 décembre 1973, notification d'enquête, pièces concernant l'arrêté de cessibilité du 12 mars 1974.

Dates : 1973-1974
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture

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