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Notice descriptive

  • Bordereau de versement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
    • Remembrement

1249 W 167 - Commissions de remembrement, réunions (procès-verbaux et pièces annexes dont réclamations). Communes de Fouillouse, Pelleautier, Les Costes, Prunières, Saint-Léger-les-Mélèzes, Arvieux, Saint-André-d'Embrun, Rambaud, Ristolas, Châteauroux-les-Alpes, Saléon.

Dates : 1946-1968
Producteur : Hautes-Alpes. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Contexte : Remembrement

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