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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau de l'urbanisme et de l'environnement de la Préfecture des Hautes-Alpes

1347 W 49
- Commune de Briançon : projet d'acquisition de terrains pour la construction du collège "Les Garcins" à Pont de Cervières, enquête d'utilité publique du 17 août au 5 septembre 1973, enquête parcellaire du 8 au 27 décembre 1975, ordonnance d'expropriation du 3 mars 1976. Cité des Preyts à Briançon. Ouvrir le détail

Dates : 1973-1976
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture

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