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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe civil
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure

3 U 50 à 52, 1826 - Répertoires

Dates : 1870-1959
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe civil > Décisions judiciaires et dossiers de procédure