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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Parquet
        • Fonctionnement du tribunal
          • Statistiques

3 U 10 - Compte-rendu de l'administration en matière civile et commerciale.

Dates : 1858-1910
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Parquet > Fonctionnement du tribunal > Statistiques

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :