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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Service de l'instruction
      • Service du doyen des juges d'instruction
        • Procès-verbaux de gendarmerie
          • 1966

1343 W 298 - Du 3 janvier au 29 juin (n°14 à 1179).

Dates : 1966
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Service de l'instruction > Service du doyen des juges d'instruction > Procès-verbaux de gendarmerie > 1966

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