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Notice descriptive

  • Bordereau de versement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
    • Aides aux agriculteurs, aux collectivités et aux entreprises
      • Subventions du Conseil général

1320 W 11 - Subventions attribuées par le Conseil général. - Instruction des dossiers de subvention : dossiers de demandes, avant-projets, plans, comptes rendus de visite de chantier, factures, certificats, soldes, correspondance.

Dates : 1983-1998
Producteur : Hautes-Alpes. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Contexte : Aides aux agriculteurs, aux collectivités et aux entreprises > Subventions du Conseil général
Présentation du contenu :

Concernent les communes de Névache, Le Poët, Puy-Saint-Eusèbe, Rambaud, Réotier, Rosans, Savines-le-Lac.


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