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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Tribunal pour enfants
      • Pénal

1581 W 16, 1631 W 39, 1673 W 35, 1723 W 37, 1780 W 39 - Dossiers post-sentenciels

Dates : 2000-2009
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Tribunal pour enfants > Pénal
Présentation du contenu :

Il s'agit d'un échantillonnage, seuls les dossiers des personnes dont le nom commence par les lettres B et T ont été conservés. En plus de cet...

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