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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Tribunal pour enfants
      • Civil
        • Pupilles de la nation

1343 W 1083 - Procédures

Dates : 1941-1943
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Tribunal pour enfants > Civil > Pupilles de la nation