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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance d'Embrun
      • Greffe civil
        • Actes judiciaires
          • Expropriations

3 U 720 - Dossiers d'expropriation : construction R.N. 202 (partie comprise entre RN 94 et Guillestre).

Dates : 1924
Producteur : Tribunal de première instance d'Embrun
Contexte : Tribunal de première instance d'Embrun > Greffe civil > Actes judiciaires > Expropriations

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