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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
    • Guillestre
      • Sommiers et actes des Domaines

3 Q 6692
- Sommier des droits en surveillance (1914-1917). F° 86 : impôt de solidarité nationale, imputation sur dommages de guerre (1946-1947) ; f° 88 : contrôle des évaluations des droits sociaux non cotés (1946) ; f° 89 : impôt de solidarité nationale, tableau de régularisation des acomptes versés... ...Ouvrir le détail

Dates : 1889-1947
Producteur : Hautes-Alpes. Enregistrement
Contexte : Guillestre > Sommiers et actes des Domaines

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