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Notice descriptive

  • Bordereau de versement de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
    • Urbanisme
      • Règles relatives à l'acte de construire

1270 W 591 - Certificats d'urbanisme. Abriès, Agnières-en-Dévoluy, Aiguilles, Ancelle, Antonaves, Arvieux, Aspremont, Aspres-les-Corps, Aspres-sur-Buëch, Avançon, Embrun.

Dates : 1970
Producteur : Hautes-Alpes. Direction départementale de l'équipement
Contexte : Urbanisme > Règles relatives à l'acte de construire