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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau des élections et des associations de la Préfecture des Hautes-Alpes

1232 W 148 - Elections à la Mutualité Sociale Agricole : certificats d'affichage des extraits de procès-verbaux du 24 octobre 1984, procès-verbal du 3ème collège, délégués communaux, candidatures du 2ème collège.

Dates : 1984
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture. Direction des libertés publiques et des collectivités locales

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