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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Greffe civil
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Répertoires
            • Actes civils : cahiers numérotés de 35 à 68.

3 U 969/1 - 1894-1914

Dates : 1894-1914
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Greffe civil > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Répertoires

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