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Notice descriptive

  • Fonds de la commune de Mont-Dauphin
    • Série G : Contributions, cadastre, administrations financières.
      • G 12-G 14 Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.

EDEPOT 11 G 13 - Enregistrement, domaine et timbre : poursuite, vente d'objets, vente d'herbage, succession.

Dates : 1902-1918
Producteur : Mont-Dauphin (Hautes-Alpes)
Contexte : Série G : Contributions, cadastre, administrations financières. > G 12-G 14 Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.

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