La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds de la commune de Serres
    • AA - Actes constitutifs et politiques de la commune

EDEPOT 81 AA 1 - Sentence arbitrale rendue le 11 mars 1347 contre les habitants de Méreuil et accordant à Serres le droit de pâturage et bouscarage dans les bois de Méreuil.

Dates : 1347
Producteur : Serres (Hautes-Alpes)
Contexte : AA - Actes constitutifs et politiques de la commune

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :