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Notice descriptive

  • Fonds de la commune de Manteyer
    • Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune.
      • Arrêts du Conseil d'état du roi.

EDEPOT 16 AA 3 - Arrêts du Conseil d'état du roi concernant la tenue des États généraux et l'assemblée de Romans.

Dates : 1788
Producteur : Manteyer (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune. > Arrêts du Conseil d'état du roi.

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