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Notice descriptive

  • Fonds de la commune d'Arvieux
    • FF : Justice, procédures, police.

85 EDEPOT 16 - Contentieux fiscal entre la communauté d'Arvieux et le village de Souliers : copies d'actes (XIIIe-XIVe), rôles des habitants taillables de Souliers (1712-1787), pièces produites pour la transaction (1722), reçus des consuls d'Arvieux (1738-1790).

Dates : XIIIe-1790
Producteur : Arvieux (Hautes-Alpes)
Contexte : FF : Justice, procédures, police.

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