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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Registre du commerce et des sociétés : dossiers des commerçants (RCS A) immatriculés entre 1979 et 1988 et radiés avant le 1er janvier 2013.
      • Dossiers immatriculés en 1981.

1929 W 47 - Dossiers 81A321 à 81A338.

Dates : 1981-2012
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Registre du commerce et des sociétés : dossiers des commerçants (RCS A) immatriculés entre 1979 et 1988 et radiés avant le 1er janvier 2013. > Dossiers immatriculés en 1981.

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