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Notice descriptive

  • Fonds de la commune de Bruis
    • Série AA : Actes constitutifs et politique de la commune.

122 EDEPOT 1 - Extrait de l'arrêt du Conseil d'État du 6 octobre 1722 relatif aux "rolles ou contraintes".

Dates : 1741
Producteur : Bruis (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA : Actes constitutifs et politique de la commune.

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