32 Fi 16 - Raphaël Blanchard. 4 vues Dates : début XXe siècle Producteur : Blanchard, Raphaël Contexte : Portraits Présentation du contenu : Tirage photographique noir et blanc portant des rehauts de couleurs, collé sur support cartonné., 16,5 cm x 23 cm. Indication manuscrite au dos :... ... Tirage photographique noir et blanc portant des rehauts de couleurs, collé sur support cartonné., 16,5 cm x 23 cm. Indication manuscrite au dos : "Professeur Raphaël Blanchard/Membre de l'Académie de médecine/ (25/2/1857-7/2/1919). Deuxième exemplaire [Photographie des studio Lafayette Londres : Inscription : "Portrait by Lafayette / Photographer royal - London Dublin, Glasgow, Manchester, Belfast". ]. |
32 Fi 35 - Raphaël Blanchard 2 vues Dates : 1898 Producteur : Blanchard, Raphaël Contexte : Portraits Présentation du contenu : Photographie noir et blanc collée sur support cartonné (10,5 cm x 16 cm) Eugène Pirou, photographe, Paris. Mention manuscrite au dos : 7 juillet 1898. ... Photographie noir et blanc collée sur support cartonné (10,5 cm x 16 cm) Eugène Pirou, photographe, Paris. Mention manuscrite au dos : 7 juillet 1898. |
32 Fi 36 - Raphaël Blanchard 2 vues Dates : 1898 Producteur : Blanchard, Raphaël Contexte : Portraits Présentation du contenu : Photographie en noir et blanc collée sur support cartonné (10,5 x 16 cm) Eugène Pirou, photographe, Paris Mention manuscrite au dos : "7 juillet... ... Photographie en noir et blanc collée sur support cartonné (10,5 x 16 cm) Eugène Pirou, photographe, Paris Mention manuscrite au dos : "7 juillet 1898". |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Fructidor An XII 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er fructidor |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1807 64 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mai 1809 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 1er mai |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1810 50 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Janvier 1811 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 1er janvier |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1812 75 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1812 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1813 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1844 10 vues Présentation du contenu : n°41, 27 avril ; n°7, 14 août |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1846 16 vues Présentation du contenu : n°27, 3 janvier ; n°44, 2 mai ; n°45, 9 mai ; n°50, 13 juin |
A 1, A 1 - Tome 1. 425 vues Dates : 1393-1720 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table méthodique des édits, déclarations, ordonnances, etc. (p. 7) : Pour le fait de la justice. « Ordonnances d'Abeville sur le fait de la... ... Table méthodique des édits, déclarations, ordonnances, etc. (p. 7) : Pour le fait de la justice. « Ordonnances d'Abeville sur le fait de la justice et abréviation des procès au pays de Dauphiné », du 23 février 1539, publiées à Grenoble le 9 avril 1540 (à Grenoble, chez Alexandre Giroud, 1689, 64 pages), avec une table : des présidents et conseillers, des avocats et procureur général, des greffiers civil et criminel, des avocats postulants, des procureurs, des huissiers, des commissaires, des présidents et auditeurs en la Chambre des Comptes, des juges inférieurs, des appellations, des greffiers, des juges, des notaires royaux, des concierges et geôliers des prisons. — Ordonnances du parlement de Grenoble : « sur la modération des frais de justice et règlement des procès », 2 avril 1547 (p. 65) ; — « sur les articles présentez par le Procureur des trois estats de ce païs de Dauphiné », 20 décembre 1560 (p. 81). — Règlement du parlement de Grenoble : « pour la réformation des formalitez et procédures de justice et abréviation d'icelles », 3 décembre 1618 (p. 101) ; id. du 14 février 1656 (p. 125) ; id. du 13 août 1669, avec la « taxe des droits des officiers », des « salaires des sergens » , du « droit de geôle », des « voyages des parties, suivant leur qualité, par jour » et des « officiers de justice » (p. 133); id. du 14 août 1670 (p. 157), du 30 janvier 1688 (p. 162), etc. — « Pour le fait des tailles » . Règlement du « Roy en son conseil, entre les trois ordres de Dauphiné » ; Fontainebleau, 15 avril 1672 (p. 160). — Arrêt du parlement de Grenoble : qui « enjoint à tous receveurs d'exiger les rooles des tailles dans trois ans après la délivrance d'iceux », 10 avril 1609 (p. 173) ; — concernant la « juridiction des officiers des élections » et les receveurs desdites élections (p. 174) ; — concernant « la réalité des tailles », 31 mai 1639 (p. 178) ; et 24 octobre 1639 (p. 194) : « Le tout, sans que le présent arrest fasse préjudice aux bailliages d'Ambrun, Briançon, Gap, Upaix, Oysans et autres lieux où tous les héritages sont cadastrez, qui demeureront en tel estat qu'ils ont esté jusques à présent » (p. 200-201, art. xxix), etc. — Édit affranchissant de toutes tailles certains « biens et héritages roturiers en Dauphiné ». Paris, octobre 1658 (p. 218). — Règlement fait par le parlement pour « l'imposition et péréquation des tailles », le salaire des officiers des communautés, la vérification des rôles et l'exaction des deniers, 21 février 1661 (p. 225). — Arrêt du Conseil d'État par lequel « tous les nobles et ecclésiastiques seront sujets à contribuer à l'utancile , surtaux et autres frais dos logemens des gens de guerre, pour raison des héritages roturiers qu'ils possèdent », 28 janvier 1678 (p, 245), etc. — « Pour le fait des rentes ou censés ». Règlement du parlement de Grenoble sur le rachat « des rentes en grains » ; séant « Antoine de Meuillon, seigneur de Ribiers et de Bressieu, conseiller et chambellan du Roy et son lieutenant général en Dauphiné »,20 août 1501 (p. 251). Suivant une note manuscrite, « ce règlement est inséré au Statut delphinal, page 22, partie 2, en latin ». — Déclaration de Charles IX, « par laquelle toutes rentes en grains sont réduites en argent au denier 12 », Tours, 29 novembre 1565 (p. 254). — Édit de Henri IV « sur la réduction des rentes à constituer en argent au denier 16 ». Paris, juillet 1602 (p. 255). — Arrêts du Conseil d'État: « sur le rachapt de toutes rentes, excepté celles de Sa Majesté et des hauts justiciers, en suite des délibérations des estats de la province de 1623 ». Compiègne, 11 mai 1624 (p. 270) ; — sur le même objet. Paris, 11 février 1636 (p. 277) ; — concernant le rachat des rentes dues à l'Église. Paris. 10 août 1641 (p. 280). -- Règlement du parlement sur le rachat des pensions et rentes : « déclare lesdites rentes rachetables à raison de 50 livres le sestier froment », 19 décembre 1648 (p. 291), etc. — Pour le fait des droits seigneuriaux. « Arrest du Conseil delphinal qui évalue en argent les droits seigneuriaux » du Dauphin au mandement de Tullins (Isère) : une trousse (charge) de foin, 2 gros ou 2 sous et 6 deniers tournois ; une trouse de paille, 2/5 de gros soit 6 deniers tournois ; une poule, 4/5 de gros ou 13 deniers ; un chevreau {chevrota seu edulo), 2 gros ou 2 sous 6 deniers tournois ; une corvée de bœufs [animalium ad carnutam arantium), 3 gros ou 3 sous 9 den.; une corvée d'homme (personali), 1 gros ou 15 den. tour. 9 févr. 1441 (p. 819). —Arrêts du parlement concernant : le plaid et les cas impériaux, 19 déc. 1643 (p. 324) ; — le plaid, la pêche et autres droits, 31 juil. 1652 (p. 325) ; — les lods, 1-' juin 1652 (p. 327); — les terres vagues, 7 sept. 1663 (p. 331) ; — le droit de tasque, 30 août 1684 (p. 337). — Pour le fait des eaux. Lettres patentes de Henri II « en faveur des seigneurs sur les eaux ». Compiègne, 3 août 1549 (p. 338). — Arrêts du parlement, sur ce sujet, 8 juil. 1556 et 24 juil. 1659 (p. 340). — Pour le fait du franc-alleu. Arrêt du parlement qui justifie « que la province de Dauphiné est de franc-alleud », 16 déc. 1649 (p. 343). — Édits de Louis XIV : « en faveur du franc-alleud de ladite province ». Paris, octobre 1658 (p. 346) ; — « pour l'affranchissement du droit de franc-fiefs et de franc-alleud ». Versailles, mars 1672 (p. 353). — Ordonnance de l'intendant François Dugué sur l'édit de 1672. Lyon, 28 février 1673 (p. 358). — La chasse et le port des armes. Règlements du parlement de Grenoble concernant: la chasse, 14 août 1637 (p. 361); — le port des armes et la chasse, 16 oct. 1649 (p. 363) ; — la faculté qu'ont les seigneurs de Dauphiné « de permettre la chasse dans leurs terres », 18 févr. 1660 (p. 364) ; — la défense de la chasse, 7 mars 1761 (p. 365). — Ordonnances du Roi sur le fait de la chasse et de la pêche, juin 1601, juillet 1607 (p. 369). — Vingtain. Arrêt du Conseil delphinal touchant ce droit (en latin). Grenoble, 13 octobre 1393 (p. 380). - Arrêt du parlement de Paris y relatif, 21 et 23 juil. 1668 (p. 382). — Bois et forets. Arrêt de la Chambre des comptes de Dauphiné qui défend de dégrader les forêts delphinales, 18 mai 1618 (p. 387). — Arrêt du parlement de Grenoble qui défend de couper et défricher les bois, 20 décembre 1651 (p. 389). — - Ordonnance du Roi concernant les eaux et forêts, août 1660, en xxxii chapitres (p. 395) : juridiction des eaux et forêts (ibid,) ; officiers des maîtrises (p. 398) ; grands maîtres (p. 400) ; maîtres particuliers (p. 405) ; lieutenant (p. 407) ; procureur du Roi (p. 408) ; garde-marteau (p. 410) ; greffiers (p. 411) ; gruyer (p. 413) ; huissiers audienciers, gardes généraux, sergents, garde des forêts, etc. (""p. 414); arpenteurs (p. 417) ; assises (p . 418) ; « Table de marbre et juges en dernier ressort » (p. 420) ; appellations (p. 421) ; assiette, ballivage, martelage et ventes do bois (p. 423) ; pâturages (p. 435) ; bois appartenant aux ecclésiastiques (p. 445) ; bois communaux (p. 447) ; bois des particuliers (p. 451) ; chasses (p. 460) ; amendes (p. 470), etc. — Arrêts du parlement qui défendent les essarts et défrichements, 2 août 1672 (p. 475) et 19 décembre 1682 (p. 477). — Clergé. Arrêt du Conseil d'État qui supprime les bis cantando en Dauphiné, 28 sept. 1643 (p. 487). — Règlement entre l'évêque de Grenoble et son chapitre, 1er oct. 1650 (p. 489). — Déclaration du Roi qui affranchit les ecclésiastiques du logement des gens de guerre. Paris, 27 janvier 1651 (p. 495). — Arrêt du Grand Conseil, par lequel « les religieux peuvent entrer et avoir voix active et passive dans les assemblées du clergé », 26 févr. 1654 (p. 497). — Arrêt du parlement de Grenoble « concernant la fourniture du pain, vin, entretènement du clerc, du luminaire, sonnerie des cloches f, etc., 1*' déc. 1666 (p. 513). — Ordonnance de l'évêque de Grenoble sur la conduite des ecclésiastiques de son diocèse, 9 déc. 1671 (p. 521). — Déclaration du Roi qui dit « que le droit de régale luy appartient universellement sur tous les archevêchez et evêchez de son royaume > . Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1673 (p. 524). — Arrêt du parlement concernant « le payement de la vingt-quatriesme partie des dixmes » en faveur des pauvres, 29 mai 1675 (p. 530). — Édits relatifs à « la manière qu'il faut procéder criminellement contre les ecclésiastiques », février 1678 et juillet 1684 (p. 545). — Ordonnances synodales de l'évêque de Grenoble, 9 mai 1685 (p. 549). — Déclaration royale pour l'augmentation des portions congrues et revenus des curés, 29 janv. 1686 (p. 554). — Francs-fiefs, nouveaux acquets et amortissements. Arrêt du Conseil d'État qui décharge de la taxe des francs-fiefs les gentilshommes de nom et d'armes, les officiers en chef des cours souveraines et autres, 27janv. 1657 (p. 563). — Édits du Roi portant affranchissement des droits de franc-fief pour l'avenir. oct. 1658 (p. 565) et mars 1672 (p. 578), etc. — Amendes. Édit « touchant la consignation des amandes de 6 et 12 livres ». Saint-Germain-en-Laye, août 1669 (p. 587), etc. — « Divers édits, déclarations et arrests des Conseils du Roy, et du parlement de Grenoble )», concernant le Dauphiné. Arrêts du parlement relatif: au « plantement des arbres sur les limites des fonds, 8 nov. 1612 (p, 599); — à l'établissement d'un poids en chaque moulin », 5 mars 1629 (p. 600). — Règlements du Roi « pour la convocation du ban et arrière-ban », 30 juillet 1635 et 17 janvier 1639 (p. 605). — Déclaration royale qui confirme les légitimations faites en faveur des bâtards, etc., 5 septembre 1657 (p. 613). — Édit sur les contraintes par corps à l'égard des femmes, juil. 1680 (p. 615). — Déclaration contre les blasphémateurs. Fontainebleau, 30 juil. 1670 (p. 616). — Édit qui révoque la Chambre de justice. Saint-Germain-en-Laye, août 1669 (p. 618). — Arrêt du Conseil d'État « pour le rétablissement des ponts, chemins et chaussées du Royaume, et la manière de le faire », 3 déc. 1672 (p. 624). —Déclaration t qui règle la forme de l'enregistrement des édits, lettres patentes et règlemens concernans les affaires du Roy dans les cours supérieures », 24 févr. 1673 (p. 627). — Arrêt du parlement concernant l'enregistrement des édits et déclarations aux greffes des sièges inférieurs, 4 août 1674 (p. 630). — Édit portant règlement pour le commerce, en 12 titres ou chapitres : 1. Apprentis, négociants et marchands en gros et en détail ; 2. Agents de banque et courtiers ; 3. Livres et registres des négociants, marchands et banquiers ; 4. Sociétés ; 5. Lettres et billets de change ; 6. Intérêts du change et rechange ; 7. Contraintes par corps ; 8. Séparations de biens ; 9. Défenses et lettres de répit ; 10. Cessions de biens; 11. Faillites et banqueroutes; 12. Juridiction des consuls. Versailles, mars 1673 (p. 632). — Édit : pour le débit, usage et emploi du poison. Versailles, juillet 1682 (p. 649); — qui réduit les banquiers et expéditionnaires en cour de Rome, mars 1673 (p. 657) ; — contre les faussaires. Saint-Germain-en-Laye, mars 1680 (p. 661). — Déclaration du Roi « qui défend en Dauphiné la saisie de toutes sortes de bestiaux ». Villiers-Cotterets, 14 nov. 1681 (p. 663). — Édit concernant l'usage do la régale. Saint-Germain, janv. 1682 (p. 665). — Arrêt du parlement de Grenoble « qui défend les académies publiques de tabac, cartes et dez », 21 mars 1682 (p. 667). — Édit « touchant la chimie, les laboratoires, la magie et les devins ». Versailles, juil. 1682 (p. 670); — « concernant les isles, islots, etc. » Ibid. avril 1683 (p. 675). — Arrêt du parlement : « qui défend de tenir chèvres et pourceaux qu'en les faisant garder », 8 févr, 1684 (p. 677); — « qui défend absolument les chèvres », 14 août 1684 (p. 679). — Déclaration du Roi portant défenses de saisir les bestiaux. Versailles, 10 janv. 1690 (p. 682). — Arrêts du parlement de Grenoble, concernant : la réduction des rentes à un quartal pour setérée et le payement des arrérages au denier vingt, 10 février 1690 (p. 683) ; — l'observation du dimanche et fêtes solennelles, 7 juin 1660 (p. 684) ; — « les femmes qui, ayans conçu des enfans par des moyens deshonnestes, cachent leur grossesse et tuent leur fruit ». 12 juil. 1664 (p. 685). — Édit « concernant les duels et rencontres ». Saint-Germain-en-Laye, août 1679 (p. 687). — Règlements des « mareschaux de France sur les diverses satisfactions et réparations d'honneur », 22 août 1653 et 22 août 1679 (p. 709). — Déclaration royale concernant les duels, 14 décembre 1679 (p. 709). — Déclaration portant « règlement pour la nourriture des prisonniers, tant civils que criminels », 6 janv. 1680 (p. 713). — Édit portant création d'un « office de secrétaire-greffier héréditaire de corps-de-ville et communauté en chaque ville, bourg et village de la province de Dauphiné ». Fontainebleau, mai 1634 (p. 717). — Autre édit rétablissant ledit office. Versailles, mars 1690 (p. 720). — Déclaration royale concernant les ouvrages d'or et d'argent, 23 févr. 1685 (p. 723). — Édit portant règlement pour la Chambre des vacations du parlement de Grenoble. Versailles, mai 1685 (p. 734). — Déclaration « servant de règlement pour les droits de péages, tant par eau que par terre », 31 janvier 1663 (p. 738). — Arrêt du Conseil d'État pour les droits de péage : sur le Rhône, 21 avril 1664 (p. 752) ; — sur Lizère (l'lsère), même date (p. 756). — Arrêt du Conseil d'État concernant les actes qui doivent être expédiés sur parchemin timbré, 29 déc. 1685 (p. 761). — Édit concernant l'affranchissement de quelques fonds roturiers en Dauphiné, mars 1600 (p. 765). — Déclaration portant que les visites des blessés seront faites par deux chirurgiens, 22 août 1671 (p. 770). — Arrêt du Conseil d'État « pour la liquidation, vérification et payement des dettes des communautés de la province de Dauphiné », 1er févr. 1666 (p. 784). — Édits défendant aux communautés défaire des emprunts à l'avenir. Versailles, avril 1683 (p. 790). — Ordonnance de. « Pierre Cardin Le Bret, chevalier, seigneur de Flacour, intendant de Dauphiné, prescrivant l'exécution des édits précédents. Grenoble, 11 nov. 1684 (p. 793). — Arrêt du parlement de Grenoble, qui défend de « faire des essarts », 14 juin 1690 (p. 797). — Règlement du Conseil d'État concernant la chancellerie de Dauphiné, 15 févr. 1667 (p. 799). — Édit de Louis XIV, « concernant le privilège des créanciers oposans au seau des provisions des offices, la forme de procéder à la distribution du prix desdits offices, et à la vente et adjudications des charges saisies >. Versailles, février 1683 (p. 809). — « Table générale (alphabétique) des matières » (p. 813-821). |
A 2, A 2 - Tome 2. Dates : 1680-1697 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique des édits avec numéros d'ordre manuscrits de 1 à 130 (p. 1-12). — Déclaration du Roi portant augmentation de 20 sols sur... ... Table chronologique des édits avec numéros d'ordre manuscrits de 1 à 130 (p. 1-12). — Déclaration du Roi portant augmentation de 20 sols sur chaque minot de sel dans l'étendue des gabelles de Dauphiné. Versailles 22 février 1689 (n°1). — Édit : qui réunit au Domaine les receveurs des consignations. Versailles, février (n°2) ; — portant création de huit maîtrises particulières des eaux et forêts, dont une « en la ville de Grenoble pour le Dauphiné ». Versailles, novembre (n°9) ; — « portant que les plus proches parens et légitimes héritiers des religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans néanmoins les pouvoir vendre ny alliéner qu'après cinq années ». Versailles, décembre (n°10) ; — créant deux offices formez héréditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes ». Versailles, janvier 1690 ; avec un tarif des droits des crieux « pour les fonctions funéraires » et « pour les cris publics », arrêté par l'intendant Bouchu, « au camp de Lagaure, près Garignan, » le 3 juillet 1691 (n°16). — Déclaration du Roi défendant de saisir les bestiaux. Versailles, 10 janv. 1690 (n°17) ; — arrêt du parlement réduisant « les rentes à un quartal pour setérée » et les « arrérages, au denier vingt », 10 février (n°18). — Arrêt de la Cour des monnaies qui règle les salaires des changeurs ; avec « le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent », la « table des diminutions du poids du marc de France » et la « valeur des pièces de cinq sols, » dont chacune t vaut 5 sols 6 deniers », 20 février (n°19). — Édit qui crée « des offices de receveur des épices » en chaque cour. Versailles, mars (n°22). — Arrêt du parlement qui enjoint de détruire, en janvier et février de chaque année, « les cocons, pelotons ou nids de chenilles, et ce, à peine de trois livres d'amende pour la première fois », 6 juin (n°27). — Déclaration du Roi qui règle les portions congrues des curés et vicaires, et fixe leur minimum à 300 livres. Versailles, 30 juin (n°28). — Édit portant confirmation de l'hérédité aux notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, juillet (n°29). — Déclarations : « concernant le temps de la publication et enregistrement des substitutions, et de l'insinuation des donations », 17 nov. (n°32) ; — « portant nouveau règlement pour les estudes du droit canonique et civil », 17 nov. (n°33), — Édit portant création d'experts jurés et arpenteurs, nov. (n°34). — Arrêt du parlement concernant « les ennaremens et amas de bled», 19 janvier 1691 (n°35). — Arrêt du Conseil qui ordonne aux « bénéficiers de mainmorte » de déclarer « au greffe la consistance de leurs biens temporels », 6 janv. (n°36). — Édits portant création : de receveurs des amendes, février (n°39) ; — de « commis-écrivain à la peau », fév. (n°40) ; — de « receveur des épices dans chaque parquet » au camp devant Mons, avril (n°45) ; — de c commissionnaire des vins et liqueurs », juin (n°52) ; — des « gardes conservateurs des registres de baptêmes et mariages », octobre (n°60) ; — de « maîtres barbiers, baigneurs et perruquiers », novembre (n°61) ; — de « notaires royaux apostoliques », décembre (n°64) ; — des « greffiers des insinuations » décembre (n°66). — Édits portant : « règlement pour la vente et débit du caffé, thé, sorbet, chocolat, du cacao et vanille ». Versailles, janvier 1692 (n""68) ; — création « d'auditeurs et péréquateurs des communautés », juin (n°77) et de maires et assesseurs à la maison de ville, août (n°84). — Ordonnance du parlement sur le fait de la police, 10 octobre (n°90). — Déclaration du Roi par laquelle les ecclésiastiques qui possèdent des bois ou forêts sont soumis au paiement d'un droit de 10 livres par arpent, 24 février 1693 (n°95). — Édits portant : que les actes et contrats des notaires seront contrôlés, avec un tarif des droits à percevoir pour le contrôle, mars (n°96) ; — « que nul ne pourra tenir hostellerie, auberge, chambre garnie, etc., sans prendre des lettres de permission», mars (n°99). — « Lettres patentes de Sa Majesté pour la convocation du ban et arrière-ban dans la province de Dauphiné », 1er avril (n°102). — Déclarations du Roi : « concernant la dotte des religieuses », 8 mai (n°103) ; — « qui déclare la province de Dauphiné n'estre sujette à aucune recherche pour droit de franc-fief, ni pour terres et héritages tenues en franc-alleu », 16 mai (n°107) ; — qui réunit les greffiers des chancelleries établies près le parlement de Grenoble au corps des procureurs postulants, 7 juillet (n°111) ; — pour la visite des bleds tant battus « qui sont dans les magazins et greniers, qu'en gerbes dans les granges », 5 septembre (n°116). — Édit portant « attribution de gages et d'hérédité aux baillifs et sénéchaux », octobre (n°122). — Arrêt du parlement de Grenoble « portant injonction à tous les pauvres mendians de se retirer dans leurs parroisses, à peine de prison et carcan, et aux curez, marguillers et plus notables habitans desdites parroisses, de s'assembler, le premier dimanche après la publication des présentes, pour pourvoir, ainsi qu'ils adviseront, à la subsistance desdits pauvres », 21 novembre 1693 (n°126), etc. |
A 15, A 15 - Tome 15. Dates : 1683-1722 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique de l'année 1720 à 1722 (p. 1-6). — Édit « portant suppression des anciennes maréchaussées et créations de nouvelles ». Paris,... ... Table chronologique de l'année 1720 à 1722 (p. 1-6). — Édit « portant suppression des anciennes maréchaussées et créations de nouvelles ». Paris, mars 1720 (n°1). — Déclaration contenant « règlement général au sujet de la bulle Unigenitus », 4 août (n°5). — Arrêts du parlement : « portant inhibitions et défenses à toutes sortes d'habitans de Provence d'introduire dans le Dauphiné aucuns bestiaux ny marchandises, ny d'y entrer, à peine de la vie », et ce, « attendu le mal contagieux qui règne à Marseille », 8 août (n°6); — « qui ordonne à tous ceux qui ont du sel au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision, de le vendre à tous ceux qui se présenteront, au prix qu'ils l'ont acheté au grenier à sel », 12 août (n°7) ; — « portant qu'il sera ajouté de nouvelles précautions à l'arrêt du 8 août dernier, pour garantir la province du mal contagieux dont la ville de Marseille et autres lieux de Provence sont affligés ». Il est défendu « aux habitans de Marseille et lieux soupçonnez » d'entrer en Dauphiné, sous n peine d'être arquebusez », 14 septembre (n°14); — « portant nouveau règlement pour la nourriture des prisonniers », 27 nov. (n°19); — réglant « les procès civils et criminels, nés ou à naître au delà des barrières établies à cause de la crainte du mal contagieux », 8 févr. 1721 (n°23) ; — défendant aux juges seigneuriaux de prononcer des sentences « portant condamnation au dernier supplice », etc., « ce qui est un attentat à l'authorité de la cour », 12 mai (n°29) ; — « portant qu'il ne sera payé qu'un sol du cuisage du pain de ménage, pour chaque pain d'un quartal de blé, à peine de 500 livres d'amende contre les fourniers qui en exigeront d'avantage »», 23 juil. (n°31) ; - « au sujet de la ferme du tabac, rétablie par la déclaration du Roy du 1er août », 19 nov. 1721 (n°33). — « Bail général du tabac passé à Edouard du Verdier, pour neuf ans un mois, à commencer au 1er sept. 1721 » (n°38). — Déclarations concernant : « les faillites et banqueroutes ». Paris, 3 mai 1722 (n°44) ; — « les vagabonds et gens sans aveu », 1er juil. (n°47). — « Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Dauphiné sur le fait de la voirie », du 14 avril 1683 (24 articles seulement). — Les « fonctions des grands voyers » y sont ainsi rappelées, d'après « la loi unique ff. de via publ. » : « Aediles studeant ut quae secundum civitatem sunt vice adequantur, et efluxiones non noceant domibus, et pontes fiant ubicunque oportet. Studeant etiam ne eorum aut aliorum parietes etiam domorum sint caduci, sed ut oportet emundent domini domorum et construant... Studeant ut ante oficinas nihil projectum sit, vel praepositum. Non permittant rixari in viis, neque stercora projicere, neque morticina, etc. », 1722. [Une note manuscrite fait observer que « la suitte est au 14e volume, immédiatement avant le n°3 »; on y trouve, en effet, les n°50-56 (voir A, 14)] |
A 19, A 19 - Tome 19. Dates : 1539-1735 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique (manuscrite), années 1732-1734. — « Table générale alphabétique, deuxième des matières », contenues dans les volumes IX-XIX,... ... Table chronologique (manuscrite), années 1732-1734. — « Table générale alphabétique, deuxième des matières », contenues dans les volumes IX-XIX, « depuis l'année 1735 » (p. 1-20). — Arrêt du parlement de Grenoble, « qui, en conformité de l'ordonnance de 1607, titre 20, art. 8, 11 et 13, enjoint aux curés, vicaires, marguilliers, custodes et autres directeurs des œuvres et fabriques, aux maîtres administrateurs, recteurs et supérieurs ecclésiastiques des hôpitaux et à tous autres, de tenir deux registres pour écrire les batémes, mariages et sépultures, sous les peines y portées ». Il sera fait, chaque année, deux registres « dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située, l'un desquels servira de minute et demeurera aux mains du curé ou vicaire, et l'autre sera porté au greffe du juge royal pour servir de grosse ; lesquels deux registres seront fournis annuellement aux fraix de la fabrique, avant le dernier décembre », etc., 5 avril 1732 (n°3). — Ordonnance du parlement « portant qu'en exécution de . . . l'ordonnance de 1670, les greffiers des prévôtés et châtelenies royales et ceux des seigneurs enverront, chaque an, aux mois de juin et de décembre, au greffe du bailliage ... un extrait de leur registre criminel », et les greffiers des bailliages transmettront au parlement « un extrait de leur dépôt, même l'état des lettres de grâce ou abolition intérinées en leurs sièges », 3 déc. 1732 (n°10). — Arrêt du parlement « portant que le libelle imprimé, ayant pour titre : Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France, appelle Judicium Francorum, sera lacéré et brûlé devant la principale porte du Palais, par l'exécuteur de la haute justice », 12 déc. (n°11). — Ordonnance dudit parlement : « qui enjoint, en exécution des lettres patentes du Roy, du mois de may 1609, aux notaires qui recevront des testaments dans la ville, fauxbourgs et territoire de Grenoble d'avertir les testateurs de faire quelques legs à l'hôpital général de cette ville », etc., 15 janv. 1733 (n°12); — « portant qu'en conformité de l'édit du mois de février 1662, les communautés des maîtres chirurgiens-jurés de la ville de Grenoble et autres du ressort, feront, chaque année, des anathomies et opérations publiques, suivant les règles portées par ledit édit, à peine de 50 livres d'amende », 10 févr. (n°15) ; — enjoignant aux « greffiers des justices du ressort de lire et publier aux accusés les jugemens rendus contr'eux, et ce, le jour de leur datte, et d'en faire mention au bas de l'original desdits jugemens », 15 juin (n°17) ; — qui ordonne l'exécution des « ordonnances royaux, données à Abbeville, Villiers-Coterests et Orléans aux années 1539 et 1560, concernant les notaires, registres et protocoles des actes », 26juin (n°19). — Lettres patentes « portant règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries », avec une « instruction sur le débouili des laines », en 28 articles. Compiègne, 7 juillet (n°20). — Arrêt du parlement « qui confirme les officiers du Bureau de l'élection de Grenoble au droit de connaître, en première instance, privativement à tous autres juges, des causes des corps et communautés, concernant la taillibilité, circonstances et dépendances ». Cet arrêt est rendu au sujet d'un procès civil existant par-devant le parlement entre la communauté d'Ancelles et « Honnoré Provansal, bourgeois à Ancelle » (2 janvier 1731), au sujet des tailles, 14 juillet 1733 (n°22). — Lettres patentes, qui suppriment la commission établie, le 14 nov. 1724 et 1er mars 1732, pour la réformation des bois de Dauphiné », 1*' sept. 1733 (n°24). — Édit « portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans du Roy, majors, maires, lieutenans de maires et autres officiers des hôtels de villes ». Fontainebleau, nov. (n°29) ; — Déclaration « pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume », 17 nov. (n°30). — Arrêt du parlement « qui deffend les jeux de hazard, soit dans les maisons ou académies publiques; aux cabaretiers et hôtelliers de donner à boire aux personnes domiciliées, à des heures indues, et pendant le service divin, les dimanches et les fêtes ; et aux marchands, merciers et gens de commerce, détenir leurs boutiques ouvertes les mêmes jours », 17 déc. (n°32),— « Échange fait, le 23 avril 1731, entre les commissaires nommés par Sa Majesté, d'une part, et les prince et princesse de Conty, mineurs, de l'autorité de la dame princesse de Conty, leur mère et tutrice honoraire , et Pierre Maurille-Boullard, leur tuteur onéraire, et lettres patentes de S. M., du mois de mars 1734, par lesquelles Elle confirme et ratifie ledit échange contenant cession et transport au profit de Sadite Majesté de la ville et principauté d'Orange, et ses dépendances » . Parmi ces dernières se trouvaient Orpierre et Trescléoux. Enregistré au parlement le 24 mai 1734 (n°36). — Arrêt du parlement qui ordonne la publication de l'article 14 de l'ordonnance de 1669 « concernant les appellations des jugemens rendus par les maîtres des eaux et forêts », 30 juin (n°38). — Lettres patentes : prescrivant « la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy pourront faire les visites dans les abbayes et autres couvents de filles », 19 oct. 1734 (n°39) ; — « portant règlement au sujet des greffiers des insinuations ecclésiastiques », 20 oct. (n°40), etc. |
1231 W 31 - 1982-1988. Dates : 1985-1989 Producteur : Hautes-Alpes. Archives départementales Contexte : Communication et valorisation > Valorisation des fonds > Organisation de colloque et de formation > Colloques, congrès. - Organisation, participation: correspondance, notes manuscrites, dactylogramme des interventions, documentation. Présentation du contenu : -Colloque historique à l'abbaye de Boscodon, 11 septembre 1982. -Journées en hommage anniversaire à Charles Joisten, Grenoble, 29-30 mars 1982. ... -Colloque historique à l'abbaye de Boscodon, 11 septembre 1982. -Journées en hommage anniversaire à Charles Joisten, Grenoble, 29-30 mars 1982. -Les confréries des pénitents dans la Drôme. Colloque du Buis-et-les-Baronnies, 22 et 23 octobre 1982. -XXXIe congrès de la fédération historique de Provence. Toulon, 15 et 16 octobre 1983. Présence d'une photographie de groupe. -108e congrès national des sociétés savantes. Grenoble, 5-9 avril 1983. -VIe colloque international d'histoire et de spiritualité cartusiennes. La naissance des Chartreuses. Grenoble, 12-15 septembre 1984. -Colloque international. Les droits de l'homme et la conquête des libertés. Grenoble-Vizille, 1-3 octobre 1986. -Colloque. 1388 : le nouveau destin de Nice. Nice, 28 septembre 1988. -Journées d'études. Les confréries. Marseille, 16 et 17 mars 1988. |
E 361 - 1625-1627. Dates : 1625-1627 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1625, 13 janvier au Château-Queyras, par- devant Mathieu Humbert, cape châtelain, assemblée des consuls et autres principaux habitants de la... ... 1625, 13 janvier au Château-Queyras, par- devant Mathieu Humbert, cape châtelain, assemblée des consuls et autres principaux habitants de la vallée, « pour deslibérer sur les ordres donnés par Mgr le Conestable, signiffiés à la part des consulz de Val-Cluson, par lesquelz lade vallée de Queyras a esté donnée pour aide ausd. De Val-Cluson, pour contribuer à l'estappe y establie, pour le passage de l'armée delà les montz ». Vote et répartition de 300 écus à cet effet. — 21 janvier Franç. Albert, secrétaire de la vallée, est remplacé, à cause de sa vieillesse « et la difficulté des chemins en yver », par Jean Dalmas. Not. D'Arvieux. — 23 janvier Imposition de 200 écus pour porter en Val-Cluson. — 10 février Le châtelain et Jean Jouve, not. Et consul de Saint-Véran, iront consulter à Grenoble au sujet du procès de la dîme, évoqué par-devant le Conseil privé du Roi, à la requête de la vallée, et fixé à la première séance après les Cendres. — 18 février La vallée du Queyras doit à l'escarton d'Oulx 100 1. pour la compe du sr du Cheylar envoyée au Pouzin en 1622. Jean Meyer, consul du Château, et Dalmas, not. D'Arvieux, se sont rendus à Turin, afin de régler l'étape du régt de Sault à Val-Cluson, fixée à 2.074 écus, dont 736 é. 47 s. pour le Queyras. Les consuls de Château-Dauphin ont donné un mulet au sr Boffin. — 26 mars. La vallée a fourni 108 1. pour le bois et chandelles du corps de garde du Château-Queyras de l'année. — 9 avril. Octroi de diverses sommes, pour les affaires de la vallée, à Daniel Bec et Jean Dalmas, Franç. Berthelot, not. D'Abriès, Chaffrey Meissimilly, Jean Fantin, not. D'Arvieux, Jean-Chaffrey Maritan, Franç. Albert, ancien secrétaire, et autres. 1625, 4 mai. Lesdiguières, à Gavi, le 25 avril, a ordonné à la vallée de fournir « 30 bestes de voyture pour le charroy ordinaire du pain de la munition ». — 14 mai. Allocation à Jean Videl et Lazare Rostollan de 6 pistoles d'Espagne, soit 43 1. 16 s., à raison de 7 s. 6 d. par servient. —24 mai. Arrivée au Château d'un « archer de la Conestablie et mareschaussée de France, accompagné d'un archer de la -prévozté du Dauphiné », qui signifie une ordonnance de Lesdiguières, donnée à Gavi, le 15 mai, prescrivant de fournir 150 mulets aux munitionnaires de l'armée et 50 muletiers. — 10 juin. Voyage de Romain Alberge au Château-Dauphin, accompagné d'André Blanc « jusques à la montagne de L'Agnel ». — 15 juin. Remise de la quittance de 430 1. par Jean Brun, consul de Pragela, et Daniel Rostan, consul du Roure. — 6 juillet Jean Videl, commis des munitionnaires de l'armée du Roi delà les monts, arrivé en Queyras, la veille, réclame la fourniture desd. 150 mulets. Afin d'en être déchargée, la vallée lui accorde 750 1. soit 250 écus, avec en marge quittance originale de 101 écus parled. J. Videl. — 8 septembre Envoi à Guillestre de Guil. Faravel, de Molines, pour savoir si les soldats qui y sont logés passeront en Queyras. — 12 septembre Jacq. Simon ira assister à Embrun à l'assemblée des trois bailliages. Sont dues 2.400 1. à Charles Greynat, marchand de Grenoble. Franç. Berthelot, not., ira « à Chaul- mont faire la révérence à Mgr le Conestable, de la part de la vallée », et lui offrira un. Mulet et quelque venaison, savoir : « les faisans, 24 solz ; les faisannes, 18 solz ; les perdrix, 12 solz ». — 3 et 4 octobre Présent de 30 1. au vibailli et de 15 1. au procureur du Roi à Briançon, qui sont venus « rendre justice aux habitants de ceste vallée », plus 25 écus pour leur dépense et celle de leur suite. 1625, 6 novembre Le mulet donné en octobre à Lesdiguières et acheté à Guillestre, a coûté 66 écus 9 sols et sa garniture 6 écus 45 sols. Le mulet donné au sr de l'Argentière, le 22 octobre a coûté 60 1. Jean Pastre, consul de Mentoules, et Ét. Molaret, consul de Fénestrelles, commis de la vallée de Pragela, réclament ce qui est dû « à l'estappe establie à Fénestrelles ». On leur accorde 665 1. 10 s. — 14 novembre Jean Videl est arrivé, la veille, pour lever « en ceste vallée ung homme pour feu, armé et munitionné, pour estre parluy conduictz en l'armée du Roy en Itallye, en vertu de la commission qu'il en a de Mgr le Connestable, du 2d de ce moys ». Jean Berthelot, not. D'Abriès, et Jn Dalmas, secrétaire de la vallée, sont envoyés à Chaumont pour demander à Lesdiguières décharge de cette levée, « veu que la pluspart de ceulx qui seroyent propres à cela sont hors du pays pour gagner leur vie » et autres raisons. — 27 novembre Lesdiguières a accordé la décharge désirée et, de plus, exempté la vallée de concourir à la fourniture de l'étape de Fénestrelles. — 13 décembre Les consuls de Val-Cluson ont fait emprisonner « Jeannet Villan, consul d'Aguilhes », afin d'obliger le Queyras à contribuer à l'étape de Fénestrelles. Jean Alberge, consul de Molines, et David Dalmas, consul d'Arvieux, iront assister au compte de Val-Cluson, fait par le sr de Ferrus, d'Oulx, et Noé Galéan, consul de Chaumont, commis à cet effet par Lesdiguières. — 16 décembre Jean Villan a été détenu prisonnier dans le château de Val-Cluson durant 3 jours. — 31 décembre Mathieu Humbert, not. Du Château-Queyras, en son nom et comme tuteur des enfants de feu le cape Daniel Humbert, lieut. Du sr de L'Argentière, commandant en Queyras, réclame ce qui lui est dû, suivant arbitrage de feu Honorat Bertrand, not. Et secrétaire d'Aiguilles, Jean Jouve, not. Et consul de Saint-Véran, et Jean Dalmas, not. D'Arvieux. 1626, 17 jan. Jean Garcin, not. De Molines, et Jean Dalmas sont désignés pour aller assister le sr Mottet, procureur de la vallée à Grenoble, dans le procès contre le châtelain Esprit Humbert. — 16 février Imposition de 427 écus 1 s. 3 d. sur 51 feus 1/2, soit 3 écus 39 s. par servient. Le sr de L'Argentière réclame « trois hommes pour faire la garde, la nuit », au Château-Queyras. — 14 mars. Ordre par Lesdiguières de fournir au sr de L'Argentière 108 1. pour « le bois et chandelles du corps de garde » dud. Château. — 28 mars. Jean Albert, qui est à Grenoble, a obtenu « inhibitions aux consulz de Val-Cluson de troubler ceulx de Queyras ». — 18 mai. « Escarton » de 3.919 1. 17 s. du lanson d'avril, soit 8 écus 36 s. 3 d. par servient. — 27 juin. Gaspar Péredon, marchand de Briançon, réclame les documents reçus de feu Georges Péredon, son frère, not., secrétaire de la ville et bailliage de Briançon. — 4 juillet Signification des « ordres de Mgr le Connestable, du 24e du passé, portant restablissement des estappes pour le retour de l'armée de delà les montz, avec les mesmes aides portées par le règlement du 25e janvier 1625, et commandement de mander and. Val-Cluson, pour conterroller la gendarmerie que y passera, et de fournir les denrées en spèce » ; et de plus, « du taux faict par Mrs de Villeneuve et de Magalon, pour les voyturiers qui ont porté les bardes et armes des soldatz, de 28 solz le chascung, et 50 escus pour les marrons qui ont ouvert la montagne et chemins en hiver ». — 19 juillet « Les commis de Prajalla ont saizi et conduit de dellà la montagne, du cousté du Sauze, grand nombre de vaches, lequel ne se peult sçavoir au vrai pour le présent, ne pouvant sçavoir s'ilz les ont laissé au mandement de Sézanne ou conduittes en Prajalla, pour le payement de 160 escus qu'ilz disent leur estre deubz pour ung surtaulx, qu'ilz disent avoir obteneu de Mgr le Connestable, pour les sagagies et ouverture de montagne ». Jean Berthelot, me Fagon Faure et Claude Puy, du Château, sont désigner pour porter lesd. 160 écus à Pragela et retirer led. Bétail. — 26 juillet Présent au sr de L'Argentière, gouverneur de la vallée pour le Roi, de 4 moutons et 12 chapons, « si tant en peuvent trouver, et 6 fromages vieulx, qui seront fournis par les consulz de la comte d'Arvieu, à 4 solz la livre [En marge : « Lesd. Fromages sont esté fourni par Abraham Meissimilly, pesant 84 livres »]. Les commissaires envoyés en la vallée de Sézanne, ont ramené le bétail saisi, soit 22 vaches et 1 génisse, qui étaient au pouvoir de « Jean Berton, fils de Jean, Jean Berton, feu Claude, du Saulze de Sézanne », sous promesse de les relever et garantir. — 28 juillet Ant. David, ancien premier consul d'Embrun, « ayant esté délégué à Grenoble pour les affaires dud. Ambrun,... Pour empêcher l'establissement des regratiers par les fermiers du sel, introduction des billiettes de sel que les particulliers prènent pour leur uzage », dit qu'il a « employé Mrs du Pays, pour en poursuyvre l'abolition, et, en suyte de ce, M. le procureur des Eztatz auroit présenté requeste à nosseigneurs de la Cour pour l'abolition desd. Regratiers et inhibition aux fermiers du sel et leurs commis de contraindre les particuliers à bilhetter , oultre les formes portées par le règlement de Mgr le Conestable de l'an 1616 et transactions intervenues ». Sont allouées aud. David 18 1. pour les frais de son voyage. 1626, 6 août. Jean Albert, est désigné pour convenir amiablement avec les consuls de Pragela des fournitures et dépenses « par eux souffertes au passage de l'armée du Roy s'en revenant d'Ytallie, par les ordres de Mgr le Conneztable ». Ce dernier a ordonné « de fournir un pionnier pour feu pour six mois, pour la construction du pont cle Grenoble, ou de payer 2 solz par jour pour le chascung, du 18e juin, à commencer au 1er juilhet passé ». On s'en- querra de ce que ont fait « Mrs d'Ambrun », à ce propos. — 30 août. Jacq. Garcin, not. De Molines, se rendra à Embrun, pour rechercher les documents nécessaires contre le chan. Salva. — 21 septembre Imposition de 118 écus 27 s., soit 2 écus 18 s. par feu, dus au sr de La Motte, pour l'entretien de la compe de Lesdiguières à Mévouillon. — 25 octobre Jean Dalmas, not. D'Arvieux, est député à l'assemblée des trois bailliages qui doit avoir lieu à Gap le dernier de ce mois. — 29 octobre Ordre du maréchal de Créqui d'exécuter « l'ordonnace de feu Mgr le Connestable, portant taxe aux voyturiers » de Val-Cluson, qui ont porté les hardes des soldats depuis l'étape de Fénestrelles jusqu'en Piémont. Jean Fantin, not., payera au sr de Portes, receveur et trésorier général des états de Dauphiné, 118 1. pour bois et chandelles au sr de L'Argentière, pour le corps de garde du Château-Queyras. Jacq. Puy a payé au sr de La Motte 210 1. pour le « blocus de Méolhon ». — 22 novembre Les consuls de Valcluson ont fait saisir, à Briançon, 3 mulets et 2 ânes appartenant à des gens d'Arvieux et de Ristolas, « pour le payement de ce qui touche à ceste vallée, à proposition de feuz, de la somme de 318 escus ». — 10 décembre David Dalmas écrira à Franç. Berthelot et à Jean Dalmas, not., députés du Queyras à Grenoble, de payer au sr de La Motte ce qui lui est dû. — 31 décembre 1626, au Château. Présents, Jacq. Puy, secrétaire du Château, et me Jean Bref, maître d'école aud. Lieu. Le not. Dalmas, secrétaire de la vallée, signifie à Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, d'avoir à réintégrer « dans le coffre ou garde robbe » de la vallée les papiers qu'il détient et de faire procéder aux élections des nouveaux consuls. 1627, 17 janvier L'étape du Queyras et de ses aides est taxée pour 145 feux, à 24 1. 15 s. 9 d. par feu, à cause de la dépense « soufferte par Pestappe de Fénestrelle au retour de l'armée du Roy ». — 22 février Allocations diverses : à Abraham Meissimily, not., pour « une vacation de cinq jours à Ambrun », à Franç. Berthelot, idem, 6 écus à chacun ; à Samuel Izoard, pour 6 jours en Valcluson. — 26 février Daniel Bec, not. D'Abriès, est désigné pour aller poursuivre à Grenoble et à Paris le procès contre le châtelain de la vallée. — 23 mars. Allocations : à Pierre Bellon, de Pragela, pour 5 jours ; à Ant. Maritan, pour porter des lettres à Molines la nuit ; à Pancrace Dalmas, pour aller à Briançon, deux jours, etc. — 5 avril. Id. À Jean Meyer, not. De Ville-Vieille ; Jean Garcin, not. De Molines ; Jean Challe, not. Et consul d'Aiguilles ; Ant. Jouve, consul de Saint-Véran, et Chaffrey Borel, not. De Ristolas, pour un voyage à Embrun, au sujet du procès contre le chan. Salva ; à Jacq. Simon, not. D'Arvieux, pour 3 jours à Grenoble ; à Jean Albert, et Isaac Fantin, pour 2 jours à Embrun ; à David Puy et Biaise Martin, notaires, pour être allés en Valcluson faire le compte de l'étape de Fénestrelles. — 12 avril. Biaise Martin est désigné pour aller assister « à ce jour », aux États de la Province, et pour obtenir décharge de 22 1. 12 s. 2 d. par feu, imposés sur le Queyras, en faveur des communautés de Bellecombe et Lumbin, pour le logement des troupes revenant de delà les monts. — 27 avril. Daniel Chabrand, not. De Molines, est chargé d'aller à Chaumont, afin de s'entendre avec les consuls dud. Lieu, au sujet des poursuites de Valcluson. Laurent Simon, qui a « porté les ardes de Honnora Collomb en Cervière », sera rétribué. 1627, 3 mai. Arthur Brunenc, receveur des décimes à Embrun, a fait saisir à Guillestre un mulet de Jean et Ant. Avienys (Amiey ?), d'Abriès, en payement des décimes de la prébende du chan. Salva. — 8 mai. Des commissaires ont été nommés pour « procéder à une esgallisation généralle des despenses de toutes les estapes de cette province et de plusieurs aultres foules supportées par plusieurs comtés de lade province, pour le faict de la dernière guerre de Piedmont ». Le not. Jean Jouve, qui est à Grenoble, donnera ses soins à cette affaire. « Ont advisé de fère présent à Mgr l'archevesque d'Ambrun de quatre moutons et six chappons ». Trois moutons sont fournis par Abraham Meissimilly, nof. D'Arvieux, pour 45 1., et le 4e par Blaise Bellon, not. D'Abriès, et les chapons, par les consuls de Molines. Jean Albert et Chaffrey vont faire à Embrun led. Présent. — 17 mai. David Dalmas, not. Et substitut du secrétaire de la vallée, enverra à Grenoble, à Jean Jouve, not. De Saint-Véran, un mémoire « des foules et despences supportées par lade vallée durant les dernières guerres d'Ytallye, et aussi pour le blocus de Méolhon, outre ce qu'elle a payé à l'estape de Fénestrèles ». — 24 mai. Les notaires Jean Dalmas et Franç. Berthelot, députés à Dijon, afin de consulter et défendre contre le chan. Guil. Salva, font voir trois consultations, deux du 28 avril et 11 mai, et une de Lyon, du 5 mai. Il leur est dû pour 56 jours, 3 1.4 s. par jour à chacun. — 2 juin. Imposition de 388 écus 6 s. 7 d. en faveur de Lumbin et Bellecombe, à raison de 3 écus 19 s. par servient. — 17 juin. Jean Fantin, not. D'Arvieux, et Jean Meyer, not. De Ville-Vieille, sont commis pour aller suivre, au parlement de Bourgogne, le procès contre le chan. Salva. — 4 juillet Sur l'avis que l'archevêque d'Embrun vient faire sa visite, envoi en Piémont d'un commissionnaire, « pour apporter quelques fruitcz ». — 8 juillet Sont alloués 15 écus à Abraham Meissimilly, not. D'Arvieux, pour trois moutons ; 4 écus 12 s. à Blaise Bellon, pour un mouton, et 1 écu 36 s. aux consuls de Molines, pour 6 chapons « le tout donné à Mgr d'Ambrun ». 1627, 7 septembre Ordre par le maréchal de Créqui, du 24 août (contresigné, Videl), ordonnant de loger et nourrir la compe de La Tour, composée de 100 hommes. Suit le « taux des vivres » qui seront fournis, chaque jour : 24 onces de pain entre bis et blanc ; 2 pots de vin ; 2 livres de viande, 1 de mouton et 1 de bœuf. De plus, le « couvert, le lit et le feu », ou bien 8 sous par jour et par homme, « le cappitaine prenant pour huict ; le lieutenant, pour six ; l'enseigne, pour quatre ; le sergent, pour deux ; le capporal, pour un et demy ». Signé, VIDEL. Vu l'incommodité que le logement de cette compe va occasionner aux habitants, on prie le sr de Guichard, agissant pour le sr de La Tour, de nourrir et entretenir lade compe hors de la vallée du Queyras, et ce, moyennant 200 écus durant 15 jours, outre 25 écus à lui accordées. Pendant ce temps, Oronce Albert. D'Arvieux, ira supplier le maréchal de Créqui de décharger la vallée de ce logemeni. En l'absence du sr de L'Argentière, gouverneur du Queyras, 4 hommes seront fournis au sergent Falavel pour faire la garde du Château, à raison de 4 sous par jour et par homme. — 21 septembre Par ordonnance du 5, le maréchal de Créqui a déchargé la vallée de la moitié de lade compe, l'autre moitié ayant été donnée à Chaumont, Valcluson et Vallouise, en proportion de leur feux. — 17 octobre Délégation au sujet desd. Affaires, à Embrun, auprès du sr de La Tour, de Jacq. Villan, de Molines ; Jean Albert, not. D'Arvieux ; Jean Meyer, not. Du château ; Franç. Berthelot, not. Et consul d'Abriès ; Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles ; Jean Jouve, not. De Saint-Véran, Chaffrey Boureli, not. De Ristolas. — 8 novembre Compte rendu de leur mission par les susd. Députés. — 13 novembre Le sr de La Tour, « gouverneur pour le Roy en la citadelle d'Ambrun », étant au Château-Queyras, réclame 7 lits pour les soldats qui gardent le château. — 22 novembre Le sr de La Rochette, conseiller au parlement de Grenoble, qui est venu en Queyras, au commencement du mois, a dépensé, avec sa suite, durant deux jours, 54 1., qui sont payées par les consuls. — 6 décembre Imposition de 110 écus 30 s. pour l'entretien de la moitié de la compe de La Tour. — 24 décembre 1627. On arrêtera le compte relatif à lade compe, etc. |
E 408 - Arrêts : de la Cour des comptes de Dauphiné portant imposition de 6.608 l. 7 s. 2 d. sur la vallée du Queyras, pour sa part des 272.555 l. 4 s. 9 d. à lever sur la Province, suivant arrêt du Conseil du 10 août 1627. Grenoble, 23 octobre 1627 ; — du Conseil, sur requête de Claude Brosse, syndic... ... - Arrêts : de la Cour des comptes de Dauphiné portant imposition de 6.608 l. 7 s. 2 d. sur la vallée du Queyras, pour sa part des 272.555 l. 4 s. 9 d. à lever sur la Province, suivant arrêt du Conseil du 10 août 1627. Grenoble, 23 octobre 1627 ; — du Conseil, sur requête de Claude Brosse, syndic des comtés villageoises de Dauphiné, « portant sursoyance... de toutes estapes et debtes conceues en suite d'icelles ». Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1632 ; — du Parlement, prescrivant au mandement et comtés de Queyras « de payer à Jacq. de La Gâche, receveur ancien des tailles, leur part des 160.000 1. », 30 juin 1637 ; — de l'intendant. Jean Delauson, enjoignant le payement de 360.800 1. pour la subsistance des gens de guerre. Grenoble, 9 février 1639 ; — du Conseil d'État, en conséquence de l'édit de mai 1634, « portant création d'un office héréditaire de secrétaire-greffier en chaque ville, bourg et communauté ». Paris, 23 novembre 1640. — Ordonnance par Pierre Le Goux, sgr de La Berchère, premier président au Parlement, commandant en l'absence de Mrs les gouverneur et lieut. général en Dauphiné, « défandant de faire amas de grains ny transporter iceux hors de la Province ». Grenoble, 27 février 1645. — Lettres patentes ordonnant que « les officiers royaux du Dauphiné » rapporteront leurs provisions par-devant l'Intendant. Paris, 2 décembre 1646. (Grenoble, Cl. Bureau, 1646, in-4°, 5 p.) — Déclaration « portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans ». Paris, 13 juillet 1648 (s. d., in-4°, 4 p.). — Règlement par le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. général, pour la subsistance des troupes en Dauphiné. Grenoble, 6 janvier 1649. — Arrêt du Parlement contre la Cour des aides de Vienne. Grenoble, 27 mars 1649. — Déclaration royale « portant règlement sur le faict de la justice, police et finances », 24 octobre 1648, régistré au Parlement le 24 avril 1649 (in-4°, 12 p.). — Arrêts du Parlement : « contre les parfournisseurs des estapes ». Grenoble, 28 avril 1649 ; — « sur l'imposition et payement de la taille » en 1648, 24 juillet 1649 ; — id. en 1649, 3 mars 1650. — Arrêt du Conseil relatif aux receveurs des tailles en Dauphiné. Paris, 22 mars 1651. Règlement par le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. général en Dauphiné, sur le quartier d'hiver des troupes logées en Briançonnais en 1656. Grenoble, 19 décembre 1655. — Ordonnances : des Trésoriers généraux de France, grands-voyers en Dauphiné, sur le payement de la taille en 1662, 11 janvier 1662 ; — de Denis Le Goux de La Berchère, premier président au Parlement, défendant de recevoir et loger « les bandes des vallées de Luzerne », énumérées, au nombre de 38. Grenoble, 30 mars 1664. — Reçu de cette ordonnance par Jean Dalmas, secrétaire de la vallée, par le châtelain et les consuls du Queyras. Ville-Vieille, 27 mai 1664. — Arrêt du Parlement défendant de chasser pendant le temps de la récolte, 15 juin 1665. — Ordonnance par l'intendant Dugué, en suite de l'arrêt du Conseil du 22 mars, « pour la recherche des usurpateurs du tiltre de noblesse », prescrivant de remettre dans un mois la liste de ceux qui prennent ce titre, dans la maison de l'avocat Guy Allard, rue Tracloistre . Grenoble, 29 octobre 1666. — Édit « pour le controlle des exploits », 13 août 1669. — Ordonnance par le duc de Lesdiguières accordant aux habitants du bailliage de Briançon « le port des armes, le jeu d'arquebuse et de chasse », 10 octobre 1670. — Ordonnance du bureau des finances « sur le faict de ta voirie ». Grenoble, 14 avril 1683. — Arrêts du Conseil « concernant les droits de glandages, pacages, chauffages et tous autres droits d'usages », 23 janv, 1691 ; — accordant décharge au bailliage de Briançon de 28.880 1. pour les offices de secrétaire-greffier, créés par édit de mars 1690. Versailles, 13 mars 1691. — Édit « portant création des offices de greffiers-conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures ». Fontainebleau, octobre 1691. — Proclamation relative à la paix entre le roi de France, le roi d'Espagne et le roi d'Angleterre. Versailles, 12 novembre 1697. — Arrêt du Conseil « pour le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs et nouveaux acquêts », ib., 16 mars 1700, etc. Dates : 1627-1700 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Arrêts du conseil et du parlement, etc |