E 311 - Comptes consulaires de La Salle en Briançonnais. Dates : 1731-1765 Contexte : Communauté de la Salle-les-Alpes > Reconnaissance, cadastres, comptes, etc Présentation du contenu : Comptes rendus par : Jean Bénit et Ant. Raby, consuls. Secrétaire, Jos. Monier. Auditeurs, Jean Caire, f. de Noé, Pierre Bérard-Blais, Jacq.... ... Comptes rendus par : Jean Bénit et Ant. Raby, consuls. Secrétaire, Jos. Monier. Auditeurs, Jean Caire, f. de Noé, Pierre Bérard-Blais, Jacq. Gravier et Jos. Jonnard. Dépenses, 2.356 l. 4 s. 8 d. Recettes, 856 1. 4 s. 8 d. (1731) ; — Jean Gravier, consul, f. de feu Jacq., et Jean Chemin, faisant pour Jean Chemin, son fils, autre consul. Auditeurs : Claude Sibaud, Jean Salle-Ruinat, Balthasar-Marcellin Albert et Ant. Sibaud. Dépenses, 2.241 1. 14 s. 7 d. Recettes, 1.540 1. 14 s. 1 d. (1732) ; — Jean Charbonnier-Baron, et Jean-Pierre Gravier, consuls. Auditeurs : Jean Prat, f. de feu Ant., Jacq. Salle-Ruinat, Marcellin Borel, f. de feu Thomas, et Jos. Ruel, f. de feu Jean, des Pananches. Dépenses : aux « particuliers qui ont fourni les écuries des écoles suivant l'usage », 16 1. 4 s. Total, 4.982 l. 11 s. 6 d. Recettes, 1.232 l. 11 s. 6 d. (1733 ; — Alexis Bérard et Jos. Ruel, consuls. Auditeurs, Jean Charbonnel-Baron, Jean Bérard, ancien trésorier, Jacq. Gravier et Ant. Sibaud. Dépenses : Réception de l'archevèque d'Embrun, 98 l. 8 s. Total, 4.129 l. 18 s. 6 d. Recettes, 1.879 l. 18 s. 5 d. (1734) ; — Jos. Roux, f. de feu Vincent, et Jean Hermil, f. de feu Claude, consuls. Auditeurs : Jean Faure, f. de feu Claude, Pierre Bérard-Blais, Jos. Salle-Ruinat et Ant. Caire, f. de feu Noé. Dépense : port de la croix à la source du ruisseau de La Salle, 5 1. Total, 2.639 1. 19 s. 8 d. Recettes, 1.139 1. 19 s. 4 d. (1735) ; — Jacq. Salle et Jos. Queyras, consuls. Auditeurs, Jean Caire, Balthasar Arduin, Franç. Hermil et Pierre Prat. Dépenses, 1.856 1. 18 s. Recettes, 731 1. 18 s. (1736) ; — Jos. Caire, f. de feu Noé, consul, et Anne Bérard, veuve et héritière de Jos. Monier, au nom de Claude Hermil, autre consul, négociant à Turin. Secrétaire, Barthél. Eynard, garde-cadastre. Auditeurs, Balthasar Arduin, Jean-Jacq. Salle, Pierre Bompard et Jos. Ruel. Dépenses, 1.251 l. 16 s. 11 d. Recettes, 460 l. 5 s. (1737) ; — Ant. Sibaud, fils de feu Ant. de Chirouse, consul, qui a fait toute l'administration. Secrétaires, Jean-Pierre Gravier, f. de feu Pierre, et Barthél. Eynard, gardes-cadastres. Auditeurs : Jean Sibaud, f. de feu Claude, Jacq. Borel, f. de feu Jean, Alexis Salle-Breton et Jacq. Berton. Dépenses : Inventaire des cadastres et autres effets appartenant à la communauté, ouverture des archives pour chercher des papiers, serrures, clefs, croches, clous et papier pour les archives, 22 l. 15 s. Total, 837 l. 12 s. Recettes, 663 l. 15 s. (1738) ; — Jean Caire, f. de feu Noé, et Jacq. Gravier, f. de feu Pierre, consuls. Auditeurs, Marcellin Bérard, docteur médecin, Jean Bompard, f. de feu Pierre, Jos. Bompard, f. de feu Jos., et Jos. Faure, f. de feu Jean. Dépenses : procession circulaire autour de la paroisse, 9 1.10 s. ; façon de la croix de la mission, 27 l. ; port de la pièce de bois, 4 l. 6 s. 5 ; chapeaux assortis aux missionnaires, 40 l. 10 s. Total, 1.099 l. Recettes, 372 l. 11 s. 5 d. (1739) ; — Pierre Bérard-Blais, f. de feu Ant., et Ant. Caire, f. de feu Noé, consuls. Auditeurs, Alexis Albert, f. de feu Franç., Jean Faure, f. de feu Claude, Ant. Salle-Ruinat, f. de feu Thomas, et Victor Taravellier, f. de feu Ant. Dépenses, 6.486 1. 3 s. 4 d. Recettes, 563 1. 5 s. 8 d. (1740). — Balthasar Arduin, notaire, et Jean-Pierre Raby, marchand, consuls. Auditeurs, Jos. Charbonnel-Baron, f. de feu Pierre, Claude Salle-Joannon, f. de feu Ant., Simon Gravier, f. de feu Thomas, et Jos. Faure, f. de feu Jean. Dépenses, 6.942 l. 10 s. 6 d. Recettes, 242 l. 14 s. 9 d. (1741) ; — Jean Salle-Grégoire, f. de feu Ant., et Alexis Salle, f. de feu Jean, consuls. Auditeurs, Balthasar Arduin, notaire, Ambroise Salle, f. de feu Benoît, Noé-Marcellin Bompard, f. de feu Jean, et Ant. Sibaud, f. de feu Ant. Dépenses : au curé pour l'inventaire de la bibliothèque communale, 3 l. 5 s. ; gibier pour l'Intendant à Briançon, 4 l. 10 s. Total, 1.056 l. 19 s. 2 d. Recettes, 172 l. 17 s. 7 d. (1742) ; — Claude de Salle et Franç. Hermil, marchand, consuls. Auditeurs, Pierre Bérard, f. de feu Ant., Jean Faure, f. de feu Claude, J.-B. Salle, f. de feu Jos., et Jos. Faure, f. de feu Jean. Dépenses, 8.458 l.18 s. 5 d. Recettes, 1.865 l. 2 s. 5 d. (1743) ; — Pierre Bérard, f. de feu Claude, et Jos. Ruel, f. de feu Jos., consuls. Auditeurs, Marcellin Bérard, docteur médecin, Ant. Salle-Ruinat, Jos. Bompard et Pierre Caire. Dépenses : port de boulets à la montagne de Vars, 180 l. Total, 9.790 1. 15 s. 7 d. Recettes, 5.073 1. 15 s. 10 d. (1744) ; — Jos. Charbonnel, f. de feu Pierre, et Jacq. Borel, f. de feu Jacq., consuls. Auditeurs, Pierre Salle, Jean Bompar, Jacq. Berton et Jean Guibert. Secrétaire, Jean-Pierre Gravier, garde des cadastres. Dépenses, 9.297 1. 15 s. 4 d. Recettes, 1.029 1. (1745) ; — Ant. Salle et Pierre Caire, f. de feu Noé, consuls. Auditeurs, Jean Faure, Ambroise Salle, f. de feu Benoît, Jacq. Albert, Franç. et Jean-Alexis Prat, f. de feu J.-B. Dépenses, 2.905 1. 17 s. 4 d. Recettes, 838 1. 1 s. 8 d. (1746) ; — Jean Bérard, avocat, et Jos. Faure, consuls. Auditeurs, Barthél. Charbonnel, Jacq. Berton, Simon Gravier et Jean-Alexis Prat. Dépenses, 6.005 1. 11 s. 8 d. Recettes, 5.600 1. 2 s. (1748) ; — Jean Faure, f. de feu Claude, et Noé Bompard, f. de feu Jean, consuls. Auditeurs, Jean Sibaud, Jos. Borel, Ant. Arduin, et Guigues Férier. Dépenses, 2.024 1. 14 s. Recettes, 1.350 1. 14 s. (1749) ; — Barthél. Monier, f. de feu Barthél., et Jean-Alexis Prat, consuls. Auditeurs, Ant. Sibaud, Pierre Sibaud et Barnabé Salle. Dépenses, 1.725 1. 5 s. Recettes, 1.313 1. 10 s. 9 d. (1750) ; — Jos. Borel, f. de feu Jos. et Balthasar Bérard, f. de feu Balthasar, consuls. Auditeurs, Jean Faure, Jos. Bompard, Benoît Guibert et Jean-Pierre Salle. Dépenses, 2.466 1. 14 s. 3 d. Recettes, 1.174 1. 19 s. 8 d. (1751) ; — Barthél. Monier, f. de feu Jean, et J.-B. Chemin, f. de feu Jean, consuls. Secrétaire, Ant. Arduin. Auditeurs, Jean Charbonnel et Pierre Caire, ex-consuls, et Jean Taravellier, maréchal. Dépenses, 8.308 1. 19 s. 2 d. Recettes, 8.311 1. 14 s. 5 d. (1752) ; — Pierre Bompard, f. de feu Jean, et Pierre Bérard, consuls. Auditeurs, Ant. Salle-Ruinat, f. de feu Thomas, ex-consul, Alexis Gravier, f. de feu Bertrand, Jean-Jacq. Prat, f. de feu Jean, et Jos.Chemin, f. de feu Jean. Dépenses, 1.224 l. 18 s. 11 d. Recettes, 987 1. 9 s. 5 d. (1753) ; — Ant. Prat, f. de feu Pierre, et Ant. Arduin, notaire, consuls. Auditeurs, Jean-Alexis Prat, ex-consul, Simon Gravier, f. de feu Simon, Pierre Sibaud, f. de feu Claude, Ant. Arduin d'Alois, f. de feu Pierre. Dépenses, 6.599 l. 4 s. 4. d. Recettes, 6.400 1. 2 s. 4 d. (1754) ; — Jean Bompard, f. de feu Jean, et Jean Sibaud, f. de feu Jean, consuls. Auditeurs, Jos. Roux, f. de feu Vincent, ex-consul, Jos. Bomparcl, f. de feu Jos., Jos. Arduin, apothicaire, f. de feu Ant., et Marcellin Caire, f. de Jean. Dépenses, 1.944 1. 17 s. 9 d. Recettes, 141 1. 7 s. 6 d. (1755) ; —Ant. Sibaud, f. de feu Ant., consul, Jos. Ruel, f. de feu Jos., consul, à la place de Nicolas Ruel, son frère, décédé. Auditeurs, Balthasar Charbonnel-Salle, consul moderne, Jacq. Gravier, f. de feu Pierre, Ant. Salle, f. de feu Thomas, ex-consuls, et Pierre Salle, f. de feu Thomas. Dépenses, t.030 1.13 s. 7 d. Recettes, 300 1. 9 s. (1756) ; — Jos. Bompard, f. de feu Jos., et Jean Charbonnel, f. de feu Jean, consuls. Auditeurs, Jos. Borel, f. de feu Jos., ex-consul, J.-B. Albert, f. de feu Balthasar, Franç. Salle-Bonne, f. de feu Franç., J.-B. Chemin- Rouchan, f. de feu Jean. Dépenses, 1.178 1. 8 s. 7 d. Recettes, 576 1. 7 s. 11 d. (1757) ; — Jean-Pierre Salle, f. de feu Jean, et Balthasar Charbonnel-Salle, f. de feu Jos., consuls. Auditeurs, Marcellin Bérard, docteur médecin, Pierre Caire, ex-consul, Ant. Hermil, f. de feu Franç., et Jos.-André Arduin, f. de feu Ant. Dépenses, 6.598 1. 18 s. 5 d. Recettes, 1.800 1. (1758) ; — Ant. Borel, f. de feu Jean, et Ant. Caire, f. de feu Ant., consuls. Auditeurs, Jacq. Borel, f. de feu Jacq., Franç. Salle-Louis, f. de feu Jean, et Marcellin Monier, f. de feu Jean. Dépenses, 1.767 1. 3 s. 4 d. Recettes, 1.500 1. (1759) ;— Jos.-André Arduin, chirurgien, et Jos. Roux, f. de feu Vincent, consuls. Auditeurs, Jos. Charbonnel, f. de feu Pierre, Augustin Pons, f. de feu Claude, Jean-Pierre Salle, f. de feu Jean, et Ambroise Gravier, f. de feu Jean-Pierre. Dépenses, 801 1. 7 s. Recettes, 784 1.15 s. (1760) ; — Simon Gravier, f. de feu Simon, et Jean-Jacq. Prat, consuls. Auditeurs, Barthél. Chabert, f. de feu Barthél., Thomas Raby, f. de feu Jean, Jean Salle-Pellet, f. de Jean, J.-B. Albert, f. de feu Pierre. Dépenses, 1.331 1. 10 s. 1 d. Recettes, 782 1. 12 s. 4 d. (1761) ; — Balthasar Bérard-Blais, avocat, f. de feu Alexis, et Alexis, orfèvre à Briançon, f. de Ant. consuls. Auditeurs, Marcellin Bérard, docteur médecin, J.-B. Raby, consul moderne, Jacq. Borel, et Jacq. Franç. Prat. Dépenses, 1.386 1. 13 s. 6 d. Recettes, 1.500 1. (1762) ; — Jean-Pierre Gravier, f. de feu Jos., marchand à Turin, consul, représenté par Jean Hermil, f. de feu Claude, et Jos. Prat, f. de feu Jos., autre consul. Auditeurs, Jean-Pierre Borel, consul moderne, Ant. Salle, f. de feu Thomas, ancien consul, Jos. Chemin, f. de feu Jean, ancien consul, Jos. Salle-Louis, f. de feu Jos. Dépenses, 1.383 1. 6 d. Recettes, 170 1. 2 s. (1763) ; — J.-B. Raby, f. de feu Pierre, consul, Jean-Jacq. Bompard, au nom de Barthél. Ruel, autre consul. Auditeurs, J.-B. Albert, f. de feu Balthasar, Pierre Borel, f. de feu Jacq., Joachim Salle-Louis, f. de feu Jos., et Franç. Charbonnel, consul moderne. Dépenses, 1.285 1. 8 s. Recettes, 1.437 1. 10 s. 3 d. (1764) ; — Laurent Prat, f. de feu Jean, et Jean-Pierre Borel, f. de feu Pierre, consuls. Auditeurs, Balthasar Bérard-Blais, f. de feu Claude, Marcellin Monier, f. de feu Jean, J.-B Prat, f. de feu Jean, et Jos. Albert, f. de feu Pierre. Dépenses, 1.0751. 8 s. 6 d. Recettes, 162 1. (1765). |
E 313 - Sentence arbitrale entre Le Monêtier-de- Briançon et La Salle, au sujet de leurs limites, des pâturages et bûcherages. Dates : 1347 Contexte : Communauté de la Salle-les-Alpes > Procès et procédures Présentation du contenu : Le Monêtier prétendait pouvoir s'étendre, le long delà Guisane, jusqu'à une certaine digue ( usque ad quodam murgerium ) ; ce que La Salle... ... Le Monêtier prétendait pouvoir s'étendre, le long delà Guisane, jusqu'à une certaine digue ( usque ad quodam murgerium ) ; ce que La Salle contestait. Jn Pons ( Poncii ), du Casset, et Perronus Brunicardi, des Granges, syndics du Monêtier (Jn Magalon, not.), Jn Feluppi , de La Sal et Pierre Gilbert, des Pananches, syndics de La Salle, nomment pour arbitres nobles Guil. de Manso , docteur ès lois, juge de Briançon, Guigues Borrel, le jeune, procureur de lade ville, n. Poncet Aley, Armonus Chaysii et Barthél. Rodulphi-Bruni , du Monêtier, Jourdan Stivi et Pierre, son frère, de Briançon, Jn Rabia , Guil. Panenchii et Jn Thomas, dit Agnelh , de La Salle. Ceux-ci fixent des limites entre les deux comtés de la façon suivante : du sommet de l'Infernet a caquumine seu quocheta Inferneti, in majori et altiori cima),... traversando usque ad quamdam metani... vocatam Merdum de Corvo vulgariter,... descendendo recta linea usque ad quemdam rochasium situm infra terrain Rambaudi Alberti, super bedate, et... in broa yscle,... transversando per dictam ysclam usque ad locum,... ubi seu in quo se mixtit quidam rivus descendens de montanea Secheti, videl, de Becetis, in aquam Aguezane, in Crosenna, de super serrum de Molart,... ascendendo super Coardum... versus summitatem montis, usque ad quendam Bechil'onum ruppis in altitudine Sehe, qui bechillonus respicit et bechat... versus Salam . Tém. Jn Coczini , clerc de juge, Hugues Rodulphi , de Briançon, Raymond Baile ( Baiuli ), Bertrand Andriui , Bertrand Rivière, Pierre Jelati, Lantelme Bertoni , Barthél. Ermila , du Monêtier, Aynard de Sala , Bonin Fabri et Ant. Charbonelli , de La Salle ; Daniel Motheti , de Briançon, not. Infra pratum liberorum Pétri de Guiberteto, de Guiberlis, situm inter territoria universitatum Monasterii et Sale, citra aquam Agusane, juxtci ysclam , 19 juin 1347, ind. 15e (Extr. des protocoles de feu Daniel Motet, par ordre d'Ant. Tolsani , jurisconsulte, lieutenant de n. Pierre Raynaudi , bâchelier ès droits, juge majeur du Briançonnais). — Suit l'approbation de lade sentence arbitrale par les habitants : du Monêtier, réunis en assemblée publique. Tém. n. Bertrand Riperia , Jn, son fils, Jn Magalon, not., Ant. Arnaud, not., Lantelme Berthon, not. et Hugues Alegreti , de Briançon. Le Monêtier, in cimenterio ecclesie dicti lod 8 juillet 1347 ; — de La Salle. De plus, à la requête de Pierre Gilbert, syndic de La Salle, et de Jn Bochardi, procureur du Monêtier, Jn Rabia , ( du Becio ), et Barthél. Rodulphi-Bruni , des Guibertes, attestent qu'ils ont planté des limites aux endroits susdits. Tém. Hugues Rodulphi, mistral de La Salle, Guil. Frumenti-Rossignolo , de Briançon, Ant. Charbonel, Pierre Jourdan, Guigues Berno et Guil. Panenchii , de La Salle. Infra parrochiam Sale, ante grangiam Petri Thome ibidem sitam, loco dicto de super rochacium Humberti , 25 juillet 1347. |