1622 W 3 - 1994-1997. Dates : 1994-1997 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande... ... - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande du 01/03/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 14/10/1994. - Enregistrement n°1995-103- Pistes de Valpreveyre et de l'Aiguillon et TSK de Ruibon (FSRF), Commune d'Abriès (surface de défrichement 7 200 m²) : demande du 22/06/1994, délibération du 28/03/1995, arrêté du 30/06/1995. - Enregistrement du 1994-104 - Téléski du Ratel - pistes rouge (une partie) et noire (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 5 000 m²) : demande du 10/08/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 06/10/1994. - Enregistrement n°1994-105 - Lotissement artisanal du Villard, Commune de Guillestre : demande du 04/08/1994, délibération du 12/07/1994, arrêté du 21/11/1994. - Enregistrement n°1995-106 - Carrière (bois particulier sur Chabottes), Ets Pascal André (surface de défrichement 8 000 m²) : demande du 26/01/1995, arrêté du 03/02/1995. - Enregistrement n°1996-107 - Carrière la Cluze-en-Dévoluy, Paul Serres (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 2 000 m²) : demande du 16/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 15/03/1996. - Enragistrement n°1996-108 - Carrière (FNSRF), Commune de la Cluze-en-Dévoluy (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 1 300 m²) : demande du 20/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 31/07/1996, terminés le 23/11/1996. - Enregistrement n°1996-109 - Télésiège du Brousset (FSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 13 000 m²) : demande du 05/12/1995, délibération du 07/07/1995, arrêté du 18/07/1996. - Enregistrement n°1996-110 - Télésiège de Pré-claux (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 4 440 m²) : demande du 31/07/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-112 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 19 480 m²) : demande du 11/06/1996, délibération du 03/04/1996, arrêté du 19/11/1996. - Enregistrement n°1996-113 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 8 970 m²) : délibération du 03/04/1996arrêté du 07/11/1996. - Enregistrement n°1996-114 - Parking, Téléski du Bois Mean, Télésiège de Pré-Claux (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 10 910 m²) : demande du 03/05/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-116 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies : voir n° 1998-3-131. - Enregistrement n°1997-117 - Liaison ski de fond Le Rosier-Le Dray (FNSRF), Commune de Val-des-Prés (surface de défrichement 3 139 m²) : demande du 15/05/1997, délibération du 16/04/1997, arrêté du 08/07/1997. |
1622 W 5 - 1998-1999. Dates : 1998-1999 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1998-3-131 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies (surface de défrichement 2 340 m²) : demande du... ... - Enregistrement n°1998-3-131 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies (surface de défrichement 2 340 m²) : demande du 26/09/1996, délibération du 30/05/1996, arrêté du 04/08/1998. - Enregistrement n°1998-4-132 - Télésiège de la Casse du Boeuf (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 23 797 m²) : demande du 09/07/1998, délibération du 28/02/1998, arrêté du 24/08/1998. - Enregistrement n°1998-5-133 - ZAC de la Joue-du-Loup (FNSRF), Commune d'Agnières-en-Dévoluy (surface de défrichement 3 811 m²) : demande du 02/09/1998, délibération du 03/08/1998, arrêté du 23/09/1998. - Enregistrement n°1998-6-134 - Téléski de Cote belle (FNSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 2 760 m²) : demande du 07/08/1998, délibération du 15/07/1998, arrêté du 25/09/1998. - Enregistrement n°1998-7-135 - Téléski de Cote belle (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 21 500 m²) : demande du 20/10/1998, délibération du 15/07/1998, arrêté du 10/11/1998. - Enregistrement du 1998-8-136 - Télésiège du Prorel (FSRF), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 5 457 m²) : demande du 15/09/1998, délibération du 20/08/1998, arrêté du 04/12/1998. - Enregistrement n°1998-9-137 - ZAC de la Joue-duLoup (FNSRF), Commune d'Agnières-en-Dévoluy (surface du 6 198 m²) : demande du 23/10/1998, délibération du 04/09/1998, arrêté du 04/12/1998. - Enregistrement n°1998-10-138 - Construction d'une station d'épuration (FNSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 1 071 m²) : demande du 05/11/1998, délibération du 22/10/1998, arrêté du 18/11/1998. - Enregistrement n°1998-11-139 - Passage d'une conduite hydraulique (NSRF), ASA du canal de GAP (surface de défrichement 1 620 m²) : demande du 26/11/1998, délibération du 15/10/1998, arrêté du 03/11/1998. - Enregistrement n°1999-97-119 - Piste du bois des coqs (FSRF), Commune de Puy-Saint-Vincent (surface de défrichement 24 800 m²) : délibérations du 27/02/1997 et du 15/04/1998, arrêté du 02/02/1999, attestation du 1/12/99 de la commune certifiant le reboisement compensateur. - Enregistrement n°1999-01-140 - Télésiège Col de Boeuf (FNSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 4 000 m²) : demande du 14/12/1998, délibération du 02/10/1998, arrêté du 20/04/1999. |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1807 60 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1807 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1810 46 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1855 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mai 1860 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°9, 15 mai |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
E 415 - Lettres : à Meyer et Simond, commis de la vallée du Queyras à Grenoble, par Albert, secrétaire de la vallée : « M. Jouffré est venu... pour noz contraindre au paiement de 800 escus pour le bastion de Bricquéras... Le sr Touvard, commissaire au paiement de la fortiffication de la ville de... ... - Lettres : à Meyer et Simond, commis de la vallée du Queyras à Grenoble, par Albert, secrétaire de la vallée : « M. Jouffré est venu... pour noz contraindre au paiement de 800 escus pour le bastion de Bricquéras... Le sr Touvard, commissaire au paiement de la fortiffication de la ville de Grenoble, noz demande ung pionier par feu ou bien leur sallaire pour trois moys ». Supplier Lesdiguières de les décharger. Château-Queyras, 4 décembre 1593; — au châtelain et consuls du Queyras, par Jouffré : il va se rendre auprès du Roi et offre ses services à la vallée. Briançon, 13 novembre 1594 ; — aux consuls, par Albert, au sujet des affaires de la vallée et pour réclamer de l'argent. Grenoble, 4 juillet 1602. — Ordres par. Lesdignières, sur requête des consuls du Queyras, de suspendre les poursuites intentées par Isabeau Blanc, héritière du cape Jean Blanc, de Gap, en payement de sommes déjà versées. Vizille, 10 mars 1603 ; — sur requête du « sr de L'Argentière », commandant au Château-Queyras, aux consuls de la vallée, de lui payer 200 1. pour bois et chandelles qui lui sont dus pour 2 ans. Grenoble, 19 janvier 1608. — Quitt de 85 1. t. par Le Blanc, président en la Chambre des Comptes de Dauphiné, à Jean Albert et David Bec, not., consuls du Queyras pour prêt fait le 1er avril. Grenoble, 21 mai 1606. — Copie de la confirmation par Louis XIII des libertés et privilèges du Queyras. Paris, avril 1612. — « Plainctes et dolléances à Lesdiguières » des habitants du Queyras, qui ne peuvent plus subsister, « les trois partyes du peuple de lade vallée ayant abandonnée icelle et quart restant entièrement ruyné » (vers septembre 1612). — Estimation à 352 écus des réparations à faire au château du Queyras, par Mathieu Humbert, vichâtelain, Esprit Martin, Pancrace Meissimilly, et autres, sur l'ordre de Lesdiguières, 15 novembre 1613. — Requête au vibailli de Briançon par Guil. Jouffrey, consul dud. Briançon, afin d'être payé de ses vacations (1613). — Autorisation par Lesdiguières aux habitants du Queyras de vendre librement en Piémont et ailleurs, « pour le bien de leurs affaires, jusques à la quantité de mil charges de blé ». Grenoble, 30 septembre 1612. Sommation aux consuls du Queyras, de la part du sr de L'Argentière, gouverneur du Château, d'avoir à faire exécuter les réparations nécessaires aud. château, 21 janvier 1614. — Prix fait à David Puy, not. de Ville-Vieille, de réparer le château, moyennant 1.056 1. Molines, 19 mai 1614. — Ordre par Lesdiguière, sur requête de Claude de Perdeyer, sgr de de L'Argentière, commandant du château, aux consuls de la vallée de payer les 352 écus nécessaires pour les réparations dud. château. Grenoble, 7 janvier 1614 (cachet). — Invitation par le Parlement aux consuls du Queyras de se rendre aux États de la Province, à Grenoble, le 15 janvier 1616. Grenoble, 27 novembre 1615. — « Conclusions des assemblées » du bailliage de Briançon du 12 mars 1616, relatives au logement du régt du comte de Sault, composé de 24 compes. On portera à Grenoble à M. de Montbrun, le 28 de ce mois, le payement de sa compe, plus « ung père de bas de soye cramoysy de dix escus » (25 mars 1616). — Arrêt du Parlement, ordonnant à Jean Videl et autres de payer ce qu'ils doivent à la vallée de Queyras, 14 novembre 1616. — Quittances : de 82 écus 25 s. 6 d. par Blanc, premier consul de Briançon, 29 juin 1618 ; — de 37 é. 50 s. par Honorat Colomb, consul dAiguilles, pour depense faite à Aiguilles par le sr Blanc et sa compe, 10 février 1618 ; — de 29 é. 7, par Jean Mathieu, consul de Saint-Véran, id. ; — de 128 1. 18, par Franç. Bartalot, consul d'Abriès, pour les compes des srs de La Buissière et du Moulin, du 12 au 22 décembre 1617. Ville-Vieille, 10 février 1618. — Copie de l'arrêt du Conseil d'État qui ordonne de vérifier la différence du poids du minot de sel de Peccaïs, mesure de Provence, comparée à celle de Dauphiné. Saint-Germain-en-Laye, 18 mars 1621. — Ordre, signé de Morges, de loger, pendant un mois, dans la vallée, la compe des gardes du duc de Lesdiguières, commandée par le sr de Venterol et composée de 30 hommes. Grenoble, « au conseilh du Roy », 23 septembre 1621. — Lettre par le sr de Venterol aux consuls de Queyras, auxquels Lesdiguières a donné Château-Dauphin en aide, afin d'être payé sans retard. Grenoble, 6 janvier 1622. — Requête au comte de Sault, gouverneur du Dauphiné, afin d'être exempts de tous droits de douane, pour les objets venant du Piémont, ou y étant exportés. Avis défavorable par le commis de Jean de La Grange. Grenoble, 17 mai 1623. — Extraits des assemblées illicites à Ville-Vieille, le 13 novembre 1623, des consuls et syndics de la R. R. du Queyras, afin d'envoyer un député aux états de Grenoble, 14 novembre 1623. — Difficultés des consuls de la vallée avec Mathieu Humbert, not. du Château-Queyras, tuteur des enfants de feu le cape Daniel Humbert, 9 décembre 1623. Ordonnances du connétable de Lesdiguières : enjoignant aux consuls de Queyras et de Château-Dauphin de contribuer au payement des soldats du régt du comte de Sault, au nombre de 1.218, logés durant 13 jours à l'étape de Pragela. Turin, 10 et 12 février 1625 (cachets) ; — déchargeant le Queyras de fournir un homme par feu qu'il avait prescrit de lever. « Au camp de Cressentin », 19 novembre 1625 (cachet). — Lettre des consuls de Pragela à Claude Bellon, proc. à Briançon, au sujet des difficultés du Queyras avec Pragela. Briançon, 11 février 1625. — Copie de l'autorisation donnée par Lesdiguières aux consuls du Queyras, Bardonnèche, Sésanne, Monêtier et Villar-Saint-Pancrace, de s'assembler, « à leur ancienne coustume », en l'absence des châtelains et l'assistance des magistrats. Gavy, 18 mai 1625. — Quitt. de 308 1. par Pierre Bourrellot, consul de Fénestrelles en Valcluson, aux consuls de Queyras, « pour la despense des gens de guerre », allant en Italie, 9 décembre 1625. — Arrêt du compte de « l'estappe de Guilhestre, [où] ont passé 4 compes du régt des Gardes, composées de 180 hommes la chascune, oultre le majour, reiglé par l'estat fait par Mgr le cardinal de Richelieu, du 9 mai, au camp de Suse », et, de plus, les régts « des Suisses, de Champaigne, Piedmont, de Rambure, de Vailhac, les carrabins du sgr mareschal de Bassoinpière, l'hospital, ung commissaire général et aultres », dont la dépense « en spèces et denrées, [monte] à 4.177 quintaux 89 livres pain, 177 qx 89 liv. chair, 286 qx 1 liv. foin, 224 cesliers avoyne et 8.859 potz de vin revenant à 139 charges 27 potz ; et icelles spèces en argent, à 16 deniers, 12 onces pain, 3 solz la livre de la chair, 3 solz le picotin d'avoyne, 3 1. 10 s. le quintal de foin et 7 solz le pot de vin ». Le Roi, en suite de requête qui « luy feust présantée, dans la ville de Gap, le 11e de ce mesme mois », a fixé « les ustensilles, bois et chandelles » à 500 1. ; plus 30 1. à Charles Nivoul, de Gap, conterôleur ; à Ullins et Plessis, archers, « pour la dresse de lade estappe », 380 1. etc. Autres fournitures ont été faites pour 330 chevaux d'artillerie et 150 « voituriers ». Total de la dépense, 2.070 1. Signé, Nivoul. Guillestre, 28 mai 1628. — Copie des arrêts du Conseil privé, « entre les consuls et comtes et la ville et escarton de Briançon », Jacob Videl, châtelain de Briançon, Mathieu Imbert, châtelain du Queyras, et autres, d'une part, Claude Chaillol, écuyer, vibailli, d'autre part, retenant les parties par-devant lui. Paris, 13 avril et 9 juin 1628. — Copie d'une ordonnance par le maréchal de Créqui, duc de Lesdiguières, lieut. général en Dauphiné, enjoignant à l'écarton de Briançon de rembourser 6.750 1. à la comté de Sésanne, à cause des fournitures aux gens de guerre, et en particulier aux compes de Servières, Rogier, Saint-Just, de Mirabel, de La Tour, de Vacquairas et de Normand. Grenoble, 18 novembre 1628, etc. Dates : 1593-1628 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 437 - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux... ... - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux du bailliage, 26 mars 1646. — Assemblée des consuls au sujet de la grande taille de 7.200 1., 14 juin 46. — État des sommes imposées : le 7 mai 1644, pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise, 825 1. ; le 12 mai 1645, pour le régt d'Aiguebonne, 278 écus ; en 1646, 830 1., etc., 7 septembre 46. — Commandement, de la part de n. Pierre de Portes, receveur général en Dauphiné, de payer à Chéronnier, à Briançon, ce que doit la vallée, 12 septembre 1646. Mémoire pour le châtelain au sujet de son assistance aux assemblées (1647). — Rôle des sommes que doivent David Dalmas, Jacq. Meissimilly, Jn et Franc. Simond, Laurent Dalmas, Ant. Albert et autres habitants d'Arvieux. Total, 3.630 1. 2, 22 mars 1647. — Commandement à Jacq. Simond, d'Arvieux, de payer à Pierre Cordier, prêtre du Villar-Saint-Pancrace, la somme de 527 1. 14, 20 avril 47. — Extrait de l'assemblée du bailliage du 18 mai 1647 au sujet des offices de collecteurs, asséeurs et péréquateurs ; des affaires du sel, du sr de Chaillol, du sr Maritan et de la douane (10 septembre 47). — Pièces relatives à ce qui est dù à Franç. Maritan, habitant à Grenoble (1647). — Commandement à David Dalmas, secrétaire de la vallée, de payer Jean Margailhan, premier consul de Briançon, 23 juin. — Procuration par les consuls de la vallée à Jean Prat, dr ès droits, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, « estant à présent à Grenoble », pour emprunter 500 1., afin d'envoyer cette somme à David Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, député de la vallée à Paris, 17 juillet 47. — Notification de deux comptes de Franç. Frézet, consul de Briançon en 1645, 25 octobre 1647. Liquidation par les consuls et députés du bailliage de Briançon de deux comptes particuliers : à Jean Margaillan, premier consul de Briançon, 511 1. ; à Guil. de Cruis, consul de lade ville, 69 1. 18 ; à Raymond Blays, id., 30 ; à Franç. Bartallot, député du Queyras, 290 ; à Jn Perron, id. de Valcluson, 275 ; à Jn Borel, not. de Valcluson, 482 1. 5 ; à Louis Bernard, consul d'Oulx, 242 ; aux « hoirs de feu n. Claude de Chaillot, sgr de Boqueyron », vibailli du Briançonnais, 120 ; à Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 20 ; Mathieu Humbert, du Château-Queyras, 24 ; Claude Chalvet, greffier, 72 ; Claude Vallier, huissier, 36 ; Chéronnier, dr ès droits, avocat, secrétaire du bailliage, 240 ; Jn Maritan, du Château-Queyras, 29 ; Jacq. Ferrier, consul du Roure en Valcluson, 4 ; Jn Richard, de Briançon, 70 ; Prat, lieut. particulier, 552, etc. Total, 4.224 1. 8, 17 janvier 1648. — Lettres par Albert: au sujet d'une convention qu'il a passée à Paris. Briançon, 15 novembre 1647 ; — « pour l'affaire du sr Garcin », 21 novembre 47 ; — « Il n'est pas juste que j'ailhe m'entremettre d'une affère avec un nombre de depputés qui excède celluy qu'on a envoyé à Munster pour traicter de la paix des Couronnes. Je n'ay pas accoustumé de me faire moquer », ler décembre ; — « M. Bertalot vous dira l'ordre que Mgr le Duc a faict aujourd'huy pour le logement d'une compe du régt de cave d'Anjou à Mollines et comme quoy il est du tout impossible de l'esviter, quelle peyne que nous y ayons sceu prendre ». Grenoble, 28 décembre 47. — Lettre par « Bartalot », sur l'affaire Jean Garcin. Un compromis a été fait, le 24, avec le président « de Bursin, mes sgrs de Ponnat et de Francon ». Grenoble, 24 décembre 47 ; — Albert, au sujet de Maritan. Grenoble, ler février 1648. — Assemblée du bailliage, à propos du projet de vente de la châtellenie de Sésanne, des terres de Valcluson et de Saint-Martin-de-Queyrières, de Vallouise et du Queyras, d'Exilles et de Bardonnèche, et du « plassage des hasles de Briançon », ce qui ne peut être, 19 février 48. — Quitt. de 130 1. à Jean Tholozan, collecteur, en compte du logement du régt de Dauphiné à La Salle, et d'Aiguebonne logé à Briançon et Sésanne, 6 mars 48. — Assemblée du bailliage au sujet des dépenses des gens de guerre, 8 mars 48. — Requête au Parlement par Jn Margaillan, de Briançon, afin d'être payé de ce que le bailliage lui doit, 22 mars 48. — Assemblée du bailliage, à propos des « billettes du sel qui sont demandés à ceulx de la vallée de Queyras », 8 oct.48. — Commandement, en vertu de l'ordonnance de M. de Lauzon, intendant de Dauphiné, aux consuls du Queyras de remettre l'état des dettes de leurs comtés, 8 décembre 48. Ordre par le maréchal de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, de fournir « 300 hommes armés prestz à venir fère garde », 22 janvier 1649. — État des papiers remis par le secrétaire Dalmas aux députés de la vallée à Grenoble : conventions avec Louis Chéronnier du 18 avril 1648 ; commandement de payer par Prat, 3 février 49, etc., 24 février 49. — Ordre par le duc de Lesdiguières de loger deux corap « du régt de Sully, venant de Guillestre, à Ville-Vieille, 24 mars. — Quitt. de 10 écus 7 s. par Gaston Philip, consul de Ville-Vieille, à ceux de Ristolas pour le .logement desd. compes, 21 mai. — Production de quitt. semblables par Gaspar Bertalot et Jn Martin, consuls d'Abriès, Franç. Laurans, avocat, consul de Ristolas, Honoré Guérin et Claude Jayme, consuls d'Aiguilles, 26 mai. — « Acte d'association des comis des trois bailleages pour la défense du payement des réparations de la rivière du Drac ». Présents, Jean Tholozan de La Madeleine, consul d'Embrun, Etienne de Cazeneuve, consul de Gap, Jean Balcet, secrétaire du Mont-Genèvre, et Jn Martin, consul d'Abriès. Grenoble, 15 juin 49. — État des impositions de la vallée du Queyras depuis novembre 1639, faites au bureau de l'élection des montagnes : taille d'étape du 20 novembre 1639, 1.017 1. 7 ; id. du 15 juillet 1640, 670 1. 4 ; du 23 mars 1642, 3.019 t. 5 ; du 26 mai 1643, 10.837 1. 8 ; du 20 sept., 8.521 1. 15 ; du 21 avril 1644, 16.051 1. 4 ; du 25 août 1645, 12.381 1. 12 ; du 10 juin 1646, 18.218 1. 10 ; du 21 mai 1646, 14.294 1. 18, etc. Pas de total. Signé, Labastie. Gap, 30 juin 1649. — Copie de l'ordonnance du duc de Lesdiguières du 2 juillet 1649, pour travailler aux « réparations contre le torrent du Drac, dont les inondations et la rapidité menacent » Grenoble. — Convocation des « escartons » au sujet de cette affaire. Briançon, 6 août 49. — Certificat des consuls de Grenoble, Dalemond, Hostal, Brun et Disdier, attestant que l'imposition de la taille de 1648 a été donnée en recette, 20 août 49. — Requête au Parlement par Jn Frézet, de Briançon, afin d'obliger les consuls du Queyras à lui payer 1.260 1., 25 août. — Quitt. de 15 écus aux consuls d'Aiguilles par Augustin Philip, consul du Château-Queyras, en compte des fournitures au régt de Sully, 29 août ; — de 20 écus : id., 30 août. État des documents remis à Germain Albert : provisions à Pierre Colisieux par le duc de Lesdiguières; requête en déchargement de la taille de 1647, etc., 14 septembre 1649. — Arrêt du Parlement « pour estre incessamment procédé à la levée des tailles » de 1648, 17 septembre 49. — Acte d'emprisonnement d'Honoré Guérin, consul du Queyras, pour obliger celui-ci à « fournir un pionnier pour feu ou à payer la somme de 654 1. 15 » pour les réparations du Drac, 8 octobre 49. — Quitt. de 32 1. 4, par Benoît de Lafont et Michel Samuel, archer, pour la signification de l'acte précédent, 15 octobre — Ordres de loger 8 compes du régt d'Uxelles à Molines, allant à Château-Dauphin (9 octobre 49), et à 3 de ces compes de se rendre au Pont-Saint-Esprit, 19 et 21 octobre 49. — Lettre à David Dalmas, secrétaire de la vallée, par G. Bartelot et L. Martin, afin de l'inviter à remettre au sr Albert les papiers des dîmes et « touchant l'affaire de nostre curé ». Briançon, 24 octobre 49. — Arrêt de la Chambre des vacations, sur requête des consuls du Queyras, enjoignant à Jn Prat, receveur des tailles, et à Louis Chéronnier, commis, de communiquer les pièces justificatives de leurs comptes depuis 1636. Grenoble, 13 novembre 49. — Commission à Ant. Laurans, not. de Ristolas, commis de la vallée du Queyras, d'extraire diverses quittances pour servir au procès contre Jn Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier en Briançonnais, et contre « autre Jehan Prat », receveur des tailles, et Louis Chéronnier ; Barthél. Ferrus, not. de Briançon, 15 novembre 49. Compte du bailliage et principauté de Briançonnais en 1649, « conformément aux enciennes coustumes et privilèges du Briançonnois » : aux Pères Mineurs conventuels de Briançon, « pour charité », 9 1. ; à Jacq. Balcet, not. des Traverses en Pragela, 266 1.13 ; Samuel Gertoux, not. du Monêtier, 40 1. ; Claude Alloix, not. et secrétaire de l'écarton d'Oulx, 50 ; Jn Borei, not. et secrétaire de Valcluson, 294 ; Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 271 ; Ant. Vasserot, de Saint-Véran, 95 ; Jacq. Allemand, d'Oulx, 95 ; Franç. Malen-Cestier, de Sésanne, 106 ; J.-B. Barbier, de Bardonnèche, 40 ; Barthél. Ferrus, consul de Briançon, 27; Jn Estienne-Rossignol, ancien consul de Vallouise, 7 ; Jn Balcet, not. et secrétaire du Mont-Genèvre, 139 ; Marcellin Chalvet, sergent-major de Briançon, 15 ; Jacq. Balcet, consul de Césanne, 28 ; Domin. Meyer, « potestat de Névache », 14; Barthél. Alphand, not. de Vallouise, 15 ; Jn Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, 45 ; David Dalmas, not. et secrét. du Queyras, 40 ; Ant. Biais, de Briançon, 40 ; Nicolas- Silvestre Roux, not. et secrét. du bailliage, 100; au même, pour 5 jours à l'assemblée des trois bailliages et mémoires, 100 ; Germain Puy, 10 ; Ant. Ollagnier, huissier, 15, etc. Totai, 5.863 1. 13, 13 décembre 1649. — Lettre par Siraud, procureur, informant que les consuls de Saint-Crépin poursuivent le payement de certaine promesse. Grenoble, 16 décembre — Arrêt du Parlement prescrivant le payement des dépenses des troupes de l'armée d'Italie « logées dans les valées du Briançonnois » et en particulier au Mont-Genèvre. Grenoble, 18 décembre — Commandement de payer à Jean Prat, receveur, « la grant'taille » de 1648, 22 décembre 1649. — Pièces diverses relatives au logement du régt de Sully en Briançonnais, en 1649. Ordonnances du duc de Lesdiguières à ce propos. Grenoble, 12 févr., 15 et 25 mars, 22 et 25 avril (cachets plaqués), 26 mai 1649 ; requête des consuls du bailliage, afin d'être déchargés de la fourniture des corps de garde de 10 compes dud. régt (mars 1649), etc. Dates : 1646-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1885 40 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°31, 1 octobre ; n°32, 2 octobre ; n°33, 6 octobre ; n°34, 9 octobre ; n°35, 13 octobre ; n°36, 16 octobre ; n°37, 20 octobre ; n°38, 23 octobre ; n°39, 27 octobre ; n°40, 30 octobre |
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Les Alpes démocratiques - Octobre 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°136, 1 octobre ; n°137, 5 octobre ; n°138, 8 octobre ; n°139, 12 octobre ; n°140, 15 octobre ; n°141, 19 octobre ; n°142, 22 octobre ; n°143, 26 octobre ; n°144, 29 octobre |
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