7 S 841 - Ancelle et Saint-Laurent-du-Cros, syndicat du canal d'Ancelle : élections, contestation d'élections, construction d'une digue, rôles de cotisations. Dates : 1875-1937 Producteur : Hautes-Alpes. Service des Pont-et-Chaussées Contexte : Fonds de la préfecture > Contrôle des associations syndicales > Associations syndicales autorisées de digues et canaux d'irrigation |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1841 8 vues Présentation du contenu : n°44, 1er mai |
E 402 - 1773-1778. Dates : 1773-1778 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au bailliage de Briançon, le 2 janvier 1773. 1773, 17... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au bailliage de Briançon, le 2 janvier 1773. 1773, 17 mai. Sur la proposition de Charles Fantin la Tour, secréte de la vallée, approbation du bail emphytéotique passé avec Jean Meyer, de Ville-Vieille (Ant.-Jos. Fantin, not.), afin de faire un cabinet pour y réunir les archives de la vallée ; du prix- faict des travaux de maçonnerie duel, cabinet, au prix de 40 1. ; des travaux « pour faire faire les portes en fer, grilles, serrures et autres ferrements nécessaires pour rendre solides lesd. archives ». De plus, Jean Eyméoud, consul de Molines, Jos. Peyras, id. d'Abriès, Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, André Fantin, avocat et not., sont chargés de rechercher les documents, registres de délibérations et autres papiers de la vallée, de les réunir dans led. cabinet, et d'en rédiger un inventaire. Divers habitants de la vallée, qui sont partis depuis le 11 mai pour la foire de Saint-Pons à Guillestre, malgré l'avis des consuls de Guillestre, sont punis d'une amende de 50 1. moitié au profit des pauvres et moitié pour les réparations des archives de la vallée. — 8 juin. Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, et Romain Bellon, ancien consul de Molines, se rendront à l'assemblée du bailliage, afin de faire réparer les erreurs du dernier compte. — 6 novembre Depuis deux mois, « Abriès, seul endroit de la vallée où il se tient un marché pour la vente des grains de toute la vallée », a fait faire une « émine à mezurer touts les grains qui se vendent sur le marché » ; elle est plus forte que les anciennes émines, ce qui cause du trouble et soulève des murmures. Suivant la nouvelle mesure, le poids de l'émine de blé est de 41 livres et, d'après les anciennes, de 37, même blé. Jean Eyméoud, consul de Molines, fera « faire deux émines, deux cartières, deux cyvayers », et « échantiller conformément à celle (mesure) qui est déposée dans les présentes archives », et qui seront « marquées par trois fleurs de lys en fer », et employées au marché d'Abriès. — 11 novembre La vallée a dépensé 4.258 1. pour « faire construire des archives pour y enfermer les papiers qui sont déposés dans un lieu peu solide, exposés à périr par les flames et à être enlevés, lors des guerres, par les Vaudois, ennemis de l'État, ainsi qu'ils en ont fait la triste expériance dans les dernières guerres ». On a fait « construire solidement un dépôt voûté, à l'abry d'injures, la façade en pierre de taille, porte de fer, de même que celle de la fenêtre, qui est grillé ». La dépense de cet « édiffice, si utile au public », a été faite « dans un temps où la récolte a été peu abondante, ayant essuyé pendant cinq ans de suite une misère incroyable par le manque de récolte ». On priera l'Intendant d'accorder un dégrèvement, et de nouveaux fonds pour les ateliers publics, d'autant que « la Combe de Queyras, seul débouché de ce péïs, qui a quatre lieues d'étendue, exige annuellement des réparations considérables, par sa mauvaise situation entourée des montagnes très resserrées, laquelle la rivière du Guil traverse, ce qui rend cette routte très difficile à entretenir : ce qu'ils doivent néamoins faire, malgré les dépenses immenses que leur cause cet entretien » etc. Delà, une dépense de 5.309 1. Vote de 60 1. A cause du procès des dîmes. — 14 décembre Jacq. Blanc, consul d'Arvieux, se rendra à Embrun et à Briançon, pour faire ce que l'assemblée a délibéré verballement et dont led. sr Blanc, député, est instruit ». 1774, 6 mai. En suite de l'assignation du 19 avril, faite au nom des « chanoua/ies et chapitre de l'église mettre hau polie de N.-D. d'Embrun », m® Clément, procureur à Grenoble, est désigné pour représenter la vallée, et ;< Barthél. Berthelot, fils, m® Franç., not. et controolleur de cette vallée », pour remettre aud. Clément les papiers et instructions nécessaires. 1775, 5 janvier Nouveau pouvoir à Jean Eyméoud. ancien consul de Molines, Ant.-Jos. Fantin, not. d'Arvieux, Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, et à Charles Fantin la Tour, secréte de la vallée, qui n'ont pas encore rédigé « l'inventaire général des papiers qui sont en partie déposés dans les archives de la présente vallée », pour faire cet inventaire. Barthél. Berthelot, d'Abriès, leur est adjoint. — 13 mars. Répartition de diverses dépenses communes : à Franç. Audiffred, pour les deux émines, deux cartières et deux civayers pour la vallée, 24 1. ; à Ant. Salva, serrurier d'Embrun, pour ferrer lesd. mesures, 48 1. 5 ; à Ant.-Jos. Fantin, pour trier divers papiers, 39 1. ; etc. Total, 855 1. 4. — 8 avril. Ant. Fine, maître serrurier de Briançon, demande 159 1. 4 s. « pour les ferrements des archives » du Queyras. — 16 mai. Difficultés pour consulter les archives de la vallée, la comté d'Abriès refusant de produire la clé qu'elle détient. 1776, 7 mars. Procuration (en blanc) pour percevoir à Paris les arrérages d'une rente, sur les tailles, en faveur du Queyras. — 19 décembre La taille de 1777 est de 10.819 1. On concluera un accord avec les ramoneurs de cheminées. On demandera à l'Intendant de comprendre dans les chemins royaux celui de la combe du Queyras. — 1777, ler juillet Répartition de diverses charges communes: à Ét. Alberge, pour vérifier les travaux des ponts de La Salle (La Saigne) et Pont-Haut dans la Combe, 4 1. ; à Jacq. Eymar, f. de feu Jean, consul, de Villar-Gaudin, pour travaux au pont de La Saigne, 90 1. ; à Jean Imbert, pour changement de plateaux au pont de La Chapelue, 6 1. ; à Guil. Falque, de Montbardon, pour avoir tué un loup, 3 1. etc. — 13 novembre Pouvoir à Jean Eyméoud, de Molines, et à Barthél. Marcou, du Chateau, pour aller à Grenoble, régler « les créances de la présente vallée sur les finances d'Espagne ». — 1778, 15 janvier La taille de l'année est de 10.369 1. 9 s. 10 d., ainsi répartie entre les comtés : Molines, 2.149 1.4; Arvieux, 1.927 1. 13; Château-Ville-Vieille, 1.7611. 9 ; Abriès, 1.429 1. 2 ; Aiguilles, 1.174 1. 6 ; Saint-Véran, 1.085 1. 15 : Ristolas, 841 1. 19. |
E 429 - État des vacations : faites pour la vallée du Queyras par Blaise Martin et Jn Albert, notaires, à Gap et Grenoble. Total, 363 l. 2, 17 janvier 1639 ; — allouées par le bureau de Briançon, pour 154 jours de « garde de La Chappelue, pour 3 soldats », 796 1. 15, 20 janvier 39 ; — id. à Franç.... ... - État des vacations : faites pour la vallée du Queyras par Blaise Martin et Jn Albert, notaires, à Gap et Grenoble. Total, 363 l. 2, 17 janvier 1639 ; — allouées par le bureau de Briançon, pour 154 jours de « garde de La Chappelue, pour 3 soldats », 796 1. 15, 20 janvier 39 ; — id. à Franç. Berthelot, Daniel Chabrand, de Molines, Barthél. Ferrus, de Briançon, et Chéronnier, 841 1. 2, 21 janvier 39. — Lettre par Gailhard, de Gap ; au sujet des poursuites des consuls de Bardonnèche, 2 février 39. — Imposition par les élus de Gap de 3.365 1. pour la part du Queyras des 68.552 payables par le Dauphiné sur les 9.600.000 1. levées sur les généralités, le 3 août 1638, pour la subsistance des troupes. Gap, 14 février 39. - Lettres par Maleyssy, prescrivant l'envoi de tous les hommes « propres à porter les armes ». Pignerol, 27 mars 39. — Sentence du Parlement qui condamne le Queyras à payer à David Dalmas ce qu'il a demandé le 31 mai 1634. Grenoble, 29 mars 39. — Ordre par le duc de Lesdiguières aux consuls de Pragela, Oulx et Queyras de fournir sans délai à M. de Ma- leyssie, gouverneur de Pignerol, « le secours d'hommes et autres choses, qu'il leur demandera pour le service du Roy ». Grenoble, 30 mars 39. — État des vacations de David Dalmas, not. », par-devant ta cour et la chambre de l'Édict », contre les consuls du Queyras. Total, 310 1. 10, 6 avril 39. Lettres par : Albert, procureur, recommandant de ne pas se presser pour payer a l'imposition sur les offices ». Briançon, 10 avril 1639 ; — Chanrambaud, envoyant « le sr Gallien, premier brigadier des gardes » du duc de Lesdiguières, pour faire « armer tous les homes » de la vallée. Fenestrelles, 14 avril 39 ; — Maleyssy, pour même motif. Pignerol, id. ; — Chanrambaud, demandant 120 hommes pour travailler aux fortifications : « ils auront le pain et seront payés corne les autres soldard ». Pignerol, 30 avril. — Délibération de la vallée portant pouvoir « de faire présent et offrir à mond. sgr le duc [de Lesdiguières] d'un mullet de selle, un à M. de Chanrambaud, et un à M. Montagne », 27 avril. — Lettres par : André Boys annonçant que Claude Rey a fait faire commandement de lui payer 318 1. Grenoble 7 mai 39. — Amat, Piémont et autres, au sujet des arrêts pour « l'establissement de la réalité des tailles... pour le bien et repos des trois ordres... et que plus doucement chacun portât sa part desd. charges ». Ils ont obtenu une réduction de 432.000 1. sur l'imposition pour les étapes, de 283.000 1. pour la levée et armement de 4.000 hommes. Reste à payer 460.000 1. Paris, 17 mai 39. — Convocation, sur requête des consuls de Briançon au dud de Lesdiguières, des consuls du bailliage à Briançon, 17 mai. — Signification de la part de Jacq. Meyer et Barthél. Chabrand, consuls du Château et Ville-Vieille, aux autres consuls de la vallée, de l'arrêt du Parlement qui condamne ceux-ci au payement de 10 écus de dépens, 20 mai. — Lettres par Puy, informant qu'il manque, à Pignerol, la moitié des travailleurs du Queyras, et qu'il est en peyne pour payer la dépense, faute d'argent. Pignerol, 22 mai ; — Maleyssye, se plaignant du petit nombre de pionniers qui travaillent à la fortification : « Nous n'avons que 12 d'Abriès, 10 d'Aguilles et 5 de Ristolas ». Craignez que le duc de Lesdiguières « ne vous envoye un bon régiment, qui vous serve de chastimant... Je vous envoye le nom de ceux de voz vallées qui sont de par-deçà ». Pignerol, 1er, 12 et 14 juin. Pièces relatives à l'emprisonnement d'Abraham Dalmas, fils de feu Ant., à la requête de Jn-Franç. Fantin, bourgeois de Briançon : obligation de 3 1. 3 s. par led. Dalmas à Jean Videl, châtelain de Briançon, « pour droicts de geôle », 31 mars 1639 ; — commandement de la part dud. Videl à Abraham Dalmas de payer lade somme, 30 juillet et 8 août 39. — Sommations aux consuls du Queyras de payer : 32 1. à Jn Albert, f. de feu Franç., 27 août 39 ; — les épices du procès intenté par Jean Pierre, not. royal, de Cervières, devant le parlement de Grenoble, 5 septembre 39. — Ordre par « Claude de Jouffrey, écuyer, sr de Bardonnesche », commis par le duc de Lesdiguières, de fournir 60 hommes pour travailler aux fortifications de Pignerol, 10 septembre 39. — Rôle des vacations faites à Grenoble, Briançon, Marseille et Pignerol, par André Challe, Chaffrey Jouve, Ant. Martin et autres, du 28 mars au 27 septembre 39. — Ordres, par Claude de Jouffrey, aux consuls du bailliage de Briançon de fournir le rôle de leurs pionniers à Pignerol, 5 octobre 39 ; — par les élus des Montagnes aux comtés du Briançonnais, de payer au châtelain de Bardonnèche 195 1. 10 « la chescune », afin d'empêcher les soldats de déserter. Gap, 10 octobre 39. — Commandement de payer : aux consuls de Cervières 84 1. en compte, 22 octobre ; — au sr Gondret, curé de Molines, diverses sommes, 25 octobre ; — aux srs Albert et Jouve, id. pour voyages à Grenoble, 15 novembre 39. — Liquidation des fournitures faites par Jean Turcon, consul de Briançon, aux « soldatz prisonniers déserteurs de l'armée » d'Italie, à la somme de 1.160 1. 3 s. 4 d., 18 novembre — Commandement de la part de Franç. Froment, marchand de Briançon, de payer 19 s. 6 d. par feu pour la fourniture des légionnaires au Pont-de-Beauvoisin, 22 novembre — Ordres divers par Maleyssy, afin de fournir des « hommes aguerris », avec armes. Pignerol 29 oct., 8, 14 et 24 novembre — Signification de la part des consuls du Queyras à Jean Garcin et Paul Puy, avocats aux Grand Conseil, de l'opposition aux « provisions par eux obtenues » dud. Grand Conseil, 28 novembre — Sommation de payer 182 1. 2 s. à Jn Pierre, not. de Cervières, 2 décembre 39. — Prorogation de pouvoirs à Gondret, curé de Molines, Ant. Albert et Chaffrey Jouve, députés de la vallée à Grenoble, auprès du duc de Lesdiguières, 10 décembre — Extrait de l'assemblée des consuls de Briançon, vallée du Queyras, Bardonnèche, Oulx, Chaumont, Exilles et Vallouise, au sujet des droits d'amortissement, des franchises de chaque comté, id. — Consultation, signée D. Langes, sur le même sujet. Grenoble, 27 décembre 1639, etc. Dates : 1639 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
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Les Alpes démocratiques - Janvier 1889 104 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°480, 1 et 2 janvier ; n°481, 3 janvier ; n°481, 4 janvier ; n°482, 5 janvier ; n°483, 6 et 7 janvier ; n°484, 8 janvier ; n°485, 9 janvier ; n°485, 10 janvier ; n°486, 11 janvier ; n°487, 12 janvier ; n°487, 13 et 14 janvier ; n°489, 15 janvier ; n°490, |
Les Alpes démocratiques - Février 1889 96 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°505, 1 février ; n°506, 2 février ; n°507, 3 et 4 février ; n°508, 5 février ; n°509, 6 février ; n°510, 7 février ; n°511, 8 février ; n°512, 9 février ; n°513, 10 et 11 février ; n°514, 12 février ; n°515, 13 février ; n°516, 14 février ; n°517, 15 fé |
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