E 440 - Extrait de l'arrêt du Parlement, sur requête du syndic des trois ordres du Dauphiné, portant défense aux officiers commandants de troupes de procéder à exécutions militaires en recouvrement de tailles. Grenoble, 26 mai 1651. — Lettres par Albert : envoyant une ordonnance de Lesdiguières au... ... - Extrait de l'arrêt du Parlement, sur requête du syndic des trois ordres du Dauphiné, portant défense aux officiers commandants de troupes de procéder à exécutions militaires en recouvrement de tailles. Grenoble, 26 mai 1651. — Lettres par Albert : envoyant une ordonnance de Lesdiguières au sujet des désordres des gens de guerre. Grenoble, 6 janvier 1652 ; — faisant espérer un soulagement pour « les deux régts qui sont dans le bailliage », qui se rendent en Piémont : celui de Carignan est le plus fort. « Garcin forme toutz les jours des nouveaux incidentz », 25 janvier — Attestation par Challe, sergent royal, d'avoir saisi un « mulet poil noir », au requis de Jn Prat, receveur des tailles à Briançon, et Claude Rostollan, avocat, en payement de 616 1. 10 s. dus par Arvieux, 26 janvier — Dates : 1651-1652 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc Présentation du contenu : Quitt. de 47 1. 18, par Jn Bermond, étapier d'Oulx, 1er février 52. — Ordre par Lesdiguières, aux écartons d'Oulx, Valcluson et Queyras, de... ... Quitt. de 47 1. 18, par Jn Bermond, étapier d'Oulx, 1er février 52. — Ordre par Lesdiguières, aux écartons d'Oulx, Valcluson et Queyras, de satisfaire à ses ordonnances du 6 m ai, et 23 novembre 1650 et de payer à l'étape d'Oulx et Salbertrand ce qu'ils lui doivent, Grenoble, 4 février 52. — Lettre par Albert : « Le carnaval fera peut estre que le procès contre Garcin ne se jugera pas avant mon despart ». Grenoble, 12 février 52. — Commandement aux consuls du Queyras, de la part du duc de Lesdiguières, de payer à Laurent Barbier, agent du duc, la somme de 2.461 1. 18, que lui doit la vallée, 24 février — Arrêt du Parlement ordonnant de payer à Jean Maritan, du, Château-Queyras, la dépense du vibailli de Briançon et son train, lors des dernières « assizes ». Grenoble, 6 mars. — Signification à André Fantin, consul d'Arvieux, et Jn Bellon, consul de Molines, de payer ce que la vallée doit à Mathieu Morel, not. d'Arvieux. Ville-Vieille, 19 mars. — Copie de l'arrêt du Parlement ordonnant l'enregistrement des privilèges du Briançonnais : lettres patentes de février 1644, transaction passée avec Humbert, dauphin, le 20 mai 1343; confirmations royales de 1295 et 1612 ; sentence du vibailli de Briançon du 4 juin 1630 ; arrêt du Conseil du 5 juillet 1642, etc. Grenoble, 21 mars 52. Lettre par du Puy, annonçant que la taille est de 16.783 1. 17 et le lançon de 15.806 1. 3 ; donc un soulagement de 977 1. 4 « pour trois feu soulagés, sçavoir deux pour Arvieu et ung pour Ristolas », 5 septembre 1652. — Signification à Paul du Puy, avocat, consul du Château-Queyras, de l'ordre du 28 mars par le duc de Lesdiguières de payer ce qui est dû aux étapes établies à Oulx et Salbertrand, Briançon, Chaumont, Villar-Saint-Pancrace et Saint-Martin-de-Queyrières en 1651, — Sommation par « Jean de Garcin, advocat au Grand Conseil et au parlement de Grenoble, à Mathieu Martinet, consul de Saint-Véran, et autres du Queyras, de payer les dépens de l'arrêt rendu en sa faveur en mars 1652, 24 avril. — Copie de la lettre par le chan. Javelly, au sujet du payement à faire à l'étape d'Oulx, Embrun, 28 avril 52. — Sommation par David Albert, cape châtelain de Briançon, au not. Dalmas, secrétaire de la vallée du Queyras, de payer ce que lade vallée doit à l'écarton de Briançon, 29 avril. — Désistement par Jean Javelly, dr en droit, protonotaire apostolique, chan. d'Embrun, de la saisie faite sur la vallée de Queyras, de la somme de 60 1. pour le payement de l'étape d'Oulx en 1650, 15 mai 52. — Commandement de la part de Franc. Alloys, not. de Savoulx, au nom des consuls d'Oulx et Salbertrand, de payer 221 1. pour les logements de 1651, 29 mai 52. — Lettres par le sr Maurice, réclamant le payement de 800 1. dues au marquis de Pienne. Pignerol, 3, 8, 14 et 20juin 52. — Procuration par Claude Celse et Jn Chautard, consuls de Saint-Martin-de-Queyrières, à Georges Grand, bourgeois de Briançon, pour exiger : du Monêtier, 1.569 1.8 ; de La Salle, 144 1. 9 ; de Névache, 78 1. 17 ; de Vallouise, 144 1. 9 ; du Puy Saint-André, 30 1. 17 ; du Puy-Saint-Pierre, 27 1. 5 ; de Cervières, 282 1. et du Queyras, 1.494 1. 7, et ce en suite des ordres de Lesdiguières, pour la fourniture de l'étape, 14 juin 1652. — Lettre par Pienne demandant le payement de l'argent qui reste dû à sa compe. Pignerol, 28 juin. — Commandement de la part de Jn Bailly, dit La Rose, soldat de la garnison d'Exilles, portier de la porte basse duel, lieu, de payer ce qui lui est dû, 20 juillet — Invitation par le sr Puy de répartir la taille de 16.783 1.17 sur 51 feux, déduction faite de 977 1. 14, pour trois feux de soulagement, dont deux pour Arvieux et un pour Ristolas. Ville-Vieille, 5 septembre — Quitt. de 1.307 1. 19, par P. Gensoul et Grand, agissant au nom de Saint-Martin-de-Queyrières, 13 septembre 1652. Lettre par Fantin, envoyant la copie des lettres du marquis de Pienne et de Paléologue, pour provoquer une assemblée des consuls du Queyras, afin d'éviter le logement des troupes en quartier d'hiver, et « d'aller à Pignerol » et « n'avoir pas les trouppes sur les bras ». Briançon, 7 novembre 1652. — Copie de la lettre du sr Paléologue annonçant que le marquis de Pienne « a trouvé bon de retenir, pour la conservation de Pignerol, les troupes qui estoient à Cazal, qui avoient ordre de s'en venir au quartier d'hiver » en Briançonnais, mais « à condition que vous leur fournirés subsistance et non autrement ». Le Villaret, 10 novembre 52. — Convocation parles consuls de Briançon, pour le mercredi suivant « au soir », d'une assemblée du bailliage « où M. Paléologue se treuvera ». Briançon. 11 novembre — Lettres par: le sr de Bouqueron, réclamant le payement de 26 1. par feu, ordonnés par Lesdiguières, pour sa subsistance, 12 novembre ; — Albert, sur le même sujet, id.— Sommation par Franç. Maurel, curé d'Aiguilles, aux consuls dud. lieu, en paiement de plusieurs vacations à Grenoble, 12 novembre — Lettres par : J.-F. Février, pour presser d'envoyer l'argent dû au marquis de Pienne. Briançon, 18 novembre ; — le sr de Bouqueron, renouvelant la demande du payement de ce qui lui est dû, 22 novembre ; — Albert, au sujet d'une ordonnance de « 50 1. pour feu fournyes aux estapes en l'an 1651 » et de divers procès. « Je suis apprès à fère homologuer la transaction avec Mrs les curés ». Grenoble, 25 novembre ; — de Chailliol, au sujet des 8.000 l.àfournir aux troupes de Casai envoyées à Pignerol. Ces troupes « souhaittent fort » de venir loger dans le bailliage de Briançon « chez le paysan et non pas dans une place d'armes ». Pont scriptum par le sr de Bouqueron, rappelant sa demande. Briançon, 28 novembre — Cession par Paul du Puy, avocat au Conseil et au parlement de Grenoble, au chan. Guil. Parandier, dr en droit, de 450 1. dues par la vallée du Queyras, 30 novembre — Lettre par Silvestre, au sujet des étapes et des troupes venues de Casal à Pignerol, afin qu'elles ne se rendent pas en Briançonnais. Le lieutenant Prat et le consul Ollagnier iront « à Turin voir M. l'ambassadeur ». Briançon, 3 déc.52. — Copie de l'ordre de Lesdiguières portant que le régt de Quinsé, sortant de Pignerol, se rendra de Saint-Martin-de-Queyrières en Queyras, 17 décembre 52. — « Chemin que tiendra le régt d'infe de Carignan, composé de 30 compes » : Embrun, Guillestre, Queyras, 26 décembre 1652, etc. |