7 S 375 - Baratier, Les Crottes, Embrun, syndicat des digues sur le torrent de Vachères : comptes de gestion. Dates : 1839-1936 Producteur : Hautes-Alpes. Service des Pont-et-Chaussées Contexte : Fonds de la préfecture > Contrôle des associations syndicales > Associations syndicales autorisées de digues et canaux d'irrigation |
A 24, A 24 - Tome 24. Dates : 1718-1767 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table, chronologique des années 1759-1765 (p. 1-8). — Déclaration « portant augmentation du tarif des ports de lettres ». De Paris à Briançon,... ... Table, chronologique des années 1759-1765 (p. 1-8). — Déclaration « portant augmentation du tarif des ports de lettres ». De Paris à Briançon, Embrun, Gap, « pour la simple lettre », 10 sols; et « 11 sols, pour la lettre avec enveloppe, 18 s. pour la lettre double, et 40 s. pour l'once des paquets ». De province à province, il sera perçu pour « la lettre simple » : 4 sols, au-dessous de 20 lieues ; 6 s. jusqu'à 40 lieues ; 7 s. jusqu'à 60 lieues ; 8 s. jusqu'à 80 lieues ; 9 s., jusqu'à 100 lieues, etc. « De Lyon à Rome », 15 s.; « de Turin et autres villes de Piémont à Lyon », 12 s.; « d'Angleterre à Paris », 20 s., etc. Versailles, 8 juillet 1759 (n°3). — Arrêt du parlement « sur la perception de la dîme des grains ». Il est enjoint « aux habitans de laisser sur leurs fonds la 21 » gerbe de chaque espèce de grains », 7 avril (n°4). - Lettres patentes, sur arrêt « qui enjoint aux employés des fermes de porter des bandoulières », 2 oct. (n°7). — Déclaration « portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des fermes et autres », 3 févr. 1760 (n°9). — Édit « portant création de plusieurs charges de barbiers, perruquiers, dans différentes villes du royaume », parmi lesquelles Grenoble. Versailles, mai (n°15). — « Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 mars 1760 », en 27 articles. L'art. 7 porte : « Par la convention du 4 avril 1718, est établie (la délimitation) par les hautes Alpes, entre le Piémont et le Dauphiné, et successivement entre la vallée de Barcelonette et celle d'Entraunes dans le comté de Nice jusqu'à la montagne de l'Encombrette, et pour assurer toujours mieux cette limitation, les bornes caduques ou manquantes dans toute cette étendue seront reconnues, réparées ou établies au besoin, ainsi qu'il sera jugé plus convenable par les commissaires chargés de l'exécution de ce traité » (n°16). — Déclaration, « en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, concernant les villes et bourgs situés dans le ressort du parlement de Grenoble, et état de fixation des sommes à payer par chacune desdites villes et bourgs », pour un don gratuit payable « pendant six années consécutives, à compter du 1er janvier 1759 » : Grenoble et dépendances, 10.000 livres ; Bourg-d'Ôisans, idem, 2 000 l. ; Corps, idem, 600 l. ; Saint-Bonnet, idem, 500 l. ; Gap, fauxbourgs et dépendances, 2 500 l. ; Embrun, idem, 1 000 l. ; Briançon, fauxbourgs et dépendances, 2 000 l.; Chorges et dépendances, 540 1.; Guillestre et dépendances, 375 l.; Orpierre, idem, 275 l.; Ribiers. idem 325 l.; Serres, idem, 350 l. ; Tallard, idem, 440 l.; Veyne, idem, 450 l.; Upaix, idem, 200 l. » Versailles, 27 août 1760 (n°18, cf. au supplément le n°3). — Arrêt du Conseil d'État qui « confirme le plan général de la ville de Grenoble » levé et signé par « le sieur Martin, géographe, le 10 avril 1758 », vérifié, le 1er mars 1760, « par le sieur Bouchot, ingénieur des ponts et chaussées », 30 sept, (n°20). — Arrêt du parlement qui ordonne de surseoir à l'exécution du plan susdit, 4 mars 1761 (n°22). — Lettres patentes « portant établissement de marchés et foires au comté de La Ric, et à la baronnie d'Oze en Dauphiné » ; et ce, à la requête de « sieur Jean-François de Roux, comte de La Rie, baron d'Oze, Saint-Auban[-d'Oze] et Champerose », conseiller au parlement de Grenoble; avec nombreuses pièces à l'appui. Marly, mai 1761 (n°25). — Déclaration « concernant l'exercice de la chirurgie dans les maisons de l'ordre de la Charité », 20 juin (n°28). — Arrêts du parlement : qui condamne au feu « l'imprimé en forme de lettre, intitulé : Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites », 17 juillet 1762 (n°84) ; — « concernant les Jésuites et m formant le recueil de tout ce qui s'est passé au parlement de Dauphiné sur l'extinction de cet ordre dans son ressort », 20 mars et 21 août 1762 (n°36). — Lettres patentes « pour l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites ». Versailles, 2 février 1763 (n°39). — Édit « portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités », en 27 articles. Versailles février (n°41). — Déclaration « portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume en exemption de tous droits, même ceux de péages », 25 mai (n°46). — Arrêt du parlement qui défend « aux Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les supérieurs de cette société ou autres par eux préposés ; enjoint auxdits Jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangère, de sortir du royaume au l'octobre prochain, etc. » Pour donner les moyens aux « prêtres, écoliers et autres de ladite société de se retirer dans les lieux qu'ils voudront choisir dans le royaume ou hors du royaume..., ordonne aux consuls des villes de Grenoble, Vienne, Embrun, Montélimar et Die. économes-séquestres des biens ayant appartenu à ladite société, de payer, pour une fois seulement, à chacun desdits prêtres ou écoliers qui résideront dans lesdites villes, et ce avant le 15 septembre prochain, la somme de 300 livres, pour être par eux employée à leur habillement et frais de voyage », 29 août 1763 (n°48). — Déclarations : « concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'État ». Versailles, 21 nov. 1763 (n°50) ; — relative aux octrois et autres droits analogues, 11 févr. 1764 (n°55). — Lettres patentes : portant diminution de 194.000 livres sur les deux vingtièmes de la province de Dauphiné, 11 févr. (n°56); — permettant t la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume », 5 mars (n°57) ; — « concernant les collèges et établissemens qui étoient desservis par la compagnie et société des Jésuites », 30 mars (n°59). - Arrêt du parlement : qui ordonne la vente des biens des Jésuites, 30 août (n°68) ; — qui condamne : à cinq ans de galères « Pierre Lacroix, accusé d'avoir battu la caisse dans le lieu de Tallard, d'où s'en serait ensuivi émeute et attroupement », et « Etienne Ferrier, accusé de proclamations séditieuses dans le lieu dit de Tallard» ; à trois ans de bannissement, « Balthasard Laugier, médecin » et à d'autres moindres peines, dix autres individus, « tous accusés d'avoir excité une émotion populaire dans le lieu de Tallard », 6 septembre 1764 (n°70).— Mémoire historique sur « l'établissement d'une université dans la ville de Grenoble », 20 mars 1765 (n°75).— Arrêts du parlement : qui supprime la constitution de Clément XIII en faveur des Jésuites : Apostolicum pascendi Domini gregis munus, 21 févr. 1765 (n°78) ; — « sur la manière dont les dénombrements doivent être dressés », 4 mars (n°81). — Édit qui permet à toutes personnes, sauf aux magistrats, « de faire librement le commerce en gros ». Versailles, mars (n°5). — Arrêt du parlement, « qui ordonne à M. Chapen, prêtre et curé de l'Argentière, de donner l'eau bénite par présentation de goupillon » à Me Jean Brunet, avocat au parlement de Paris, seigneur de l'Argentière, 23 juin (n°86). — Règlement du parlement « qui prescrit la forme des trois différentes qualités de papier marqué qui doivent servir à l'instruction des procès ; fixe le nombre des lignes et des syllabes que chaque page desdits papiers doit contenir, et fixe proportionnellement le rôle de ces différentes qualités de papier dans les mis au net », etc., 31 août 1765 (n°90). — Édit « qui ordonne que, pendant le temps de six années à compter du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit extraordinaire », savoir, par an : Grenoble et dépendances, 18,000 livres ; Bourg-d'Oisans, 2,500 ; Corps, 800 ; « Ourcières », 400 ; « Saint-Bonnet, Bénivent et Charbillac », 700 ; Gap, 3,600; Briançon, 2,400 ; Châteauroux, 550 ; Chorges, 750 ; Embrun, 1 500 ; Guillestre, 500 ; La Bâtie-Vieille et la Bâtie-Neuve, 300 ; Orpierre, 360 ; Ribiers, 450 ; Savines, 500 ; Serres, 400 ; Tallard, 600 ; Théus et Remollon, 300 ; Upaix, 310, etc. Versailles, 24 août 1758 (suppl. n°4. Cf. n°18). |
E 375 - 1644-1645. Dates : 1644-1645 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1644, 6 janvier « Première assemblée après l'escarton ». Ordre a été donné, le 23 novembre précédent, par le comte de Tournon, maréchal de camp,... ... 1644, 6 janvier « Première assemblée après l'escarton ». Ordre a été donné, le 23 novembre précédent, par le comte de Tournon, maréchal de camp, cape de cent hommes d'armes, lieut. gén. en Languedoc et Dauphiné, de loger en Queyras 200 chevaux de l'artillerie revenant de Piémont. Copie dud. ordre. — 21 janvier Répartition de 36 toises de bois à fournir au Château. — 16 février Convocation à l'assemblée du bailliage pour le 21 à Briançon. Il est « nécessaire de faire ouvrir les chemins, tant du long de ceste vallée que de la Combe jusques au Pont la Pierre , affin qu'on puisse trafiquer et négotier du cousté de l'Ambrunois ». On donnera à la personne chargée de cette ouverture, « depuis l'Oratoire en bas » et jusques à mi-mars, 12 écus, « et oultre ce, tous les mulletz qui dessendront à Guilhestre payeront à tous les voyages, à la descente, 3 solz par mullet et les borrisques 6 liardz ». — 4 avril. Imposition de plusieurs sommes dues à David Puy, not., et Ant. Simon, d'Arvieux. — 3 mai. Envoi d'un député à Briançon et, au besoin, en Vallouise, afin de s'informer sur l'aide à fournir à Vallouise « pour l'entretien de la compe de gendarmerie de Mgr le duc de Lesdiguières, y logée ». — 7 mai. Suivant l'ordre du « président de Saint-André, du 24 avril », le Queyras fournira à « M. du Bersac 200 1. par jour » pour l'entretien de sa compe en Vallouise. On offrira deux moutons à l'archevêque d'Embrun, qui est de retour dans cette ville. — 24 mai. Les élus ont envoyé le lançon « de la faillie, tailhon et creues » de la recette de Briançon, à repartir « sur 305 feuz demy, et à 334 1. 8 s. par feu, pour la subsistance et quartier d'hiver de l'armée ». Répartition de lade imposition, sur 117 servants du Queyras, à raison de 198 1. 19 s. 6 d. par servant. — 27 mai. On a fait le compte des dépenses du sr Imbert Gelas, cape de l'équipage de l'artilherie », depuis le 5 janvier 1644, 6 juin. La vallée doit 90 1. à « M. Chevrier, médecin à Briançon ». — 7 juin. Louis Chéronier, ancien premier consul de Briançon, réclame 630 1. pour fournitures faites par lui pour la vallée en 1632 à 3 compes du régt d'Aiguebonne. — 27 juin. Paul Puy, avocat, assistera à l'assemblée du bailliage à Briançon le 1er juillet suivant. — 7 juillet Répartition sur 51 feux 1/2 de 974 écus 12 s. 1/2 pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise. — 19 juillet Convocation de l'assemblée du bailliage, par les consuls de Briançon, au 24 du present, et avis des affaires à traiter par « Prat, sgr de La Bastie-des-Vignaulx, consr du Roy, trézorier et recepveur de S. M. en l'eslection du Briançonnois ». Jacq. Garcin, not. de Molines, Blaise Martin, not. d'Abriès, et Jean Dalmas, secrétaire de la vallée, sont commis pour aller à Briançon. — 31 juillet Provoquer « une assemblée des trois balliages pour empêcher l'introduction des péages qu'on veult establir pour bastir un pont de pierre à Savine sur la Durance, et pour deslibérer sur les taxes qu'on dict avoir esté faictes sur les comtés à cause de l'avènement du Roy à la couronne ». Lecture d'une ordonnance de « Mgr de Fouquet, consr du Roy, intendant de la justice, police et finances en Dauphiné, portant règlement pour la vériffication des debtes des villes, bourgz et comtés » de la province, du 18e juin dernier. — 7 septembre On demandera à l'archevêque d'Embrun un commis pour assister en Queyras à l'imposition des décimes. — 15 septembre Avis d'une assemblée à Grenoble pour rendre « les honneurs et debvoyrs des balliages à Mgr le duc [de Lesdiguières], gouverneur et lieut. gén. », à l'intendant de Fouquet et aux « trézoriers pour les estappes ; signé, Julliard » (8 août). — 23 septembre Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, ira à Briançon pour régler les comptes de la vallée avec le sr Prat. — 21 octobre Le bailliage fera un présent de deux mulets au duc de Lesdiguières, « pair de France, gouverneur et lieut. gén. en Dauphiné ». — 25 novembre Il est dû au sr Faure, huissier en l'élection de Gap, 29 1. 2 s. que Isaac Martin, consul d'Abriès, ira lui payer, le lendemain, à Guillestre. — 5 décembre Cervières, Névache et Puy-Saint-Pierre, ont obtenu 297 1. 12. s. de dépens contre la vallée. — 23 décembre « En suyte des anciennes coustumes observées en ceste vallée, on a conclu de s'assembler, mardy prochain, au Chasteau, pour faire l'escarton des charges de la présente année ». — 30 décembre Imposition de 45 écus au profit des enfants de feu Jean Meyer, not. de Ville-Vieille ; de 1.317 écus 10 s. pour le payement des étapes. 1645, 3 janvier Le secrétaire Jean Dalmas assistera à la prochaine assemblée du bailliage à Briançon, afin surtout de régler les fournitures faites à Pignerol en 1643. — 8 mars. Les commis du sr de La Gâche, « le sr de Camargues, un sergent et deux tesmoingz amenés expressément », réclament le payement « de la grand' tailhe de 1644 ». — 24 mars. Jean Colombat, ancien consul de Briançon, demande le payement d'un billet de 24 1. à lui remis par le cape Jean Videl; «M. Saurel, président au conseilh souverain de Pinerol, se disant héritier de feu M. Franç. de Gollisieux, précédent gouverneur » du Queyras, réclame « certaine somme ». — 5 avril. Gaspar Berthelot ira à Briançon, au sujet des difficultés avec Cervières, Névache et Puy-Saint-Pierre. — 24 avril. La vallée payera 574 1. au sr Saurel, héritier universel du sr de Colisieux. — 25 avril. Daniel Chabrand, not. de Molines, et Pierre Puy, de Ville-Vieille, iront à Grenoble exposer au premier président du Parlement, qui doit envoyer en quartier en la vallée du Queyras une compe d'Aiguebonne, « la grande povretté des habitans d'icelle, la cherté des vivres, qui les met et réduit dans l'impuissance de supporter led. logement ». —3 mai. Le régt d'Aiguebonne ayant « cartier en cette vallée et celle de Chasteau-Dauphin », Albert Berthelot et les consuls de Molines et d'Arvieux, se rendront, le 4, à Guillestre, « pour traiter avec les cappes dud. régt, suyvant les lettres que M. le major a envoyés ». — 12 mai. Par accord passé à Briançon avec le major et divers capes d'Aiguebonne, chaque feu du bailliage leur fournira 17 1. payables à Briançon. — 16 juin. Répartition de 4 1. 3 s. par feu sur 276 feux pour avances au régt de Sully, logé au Monêtier-de-Briançon pendant 4 jours. L'avocat gén1 de Boffier réclame 1.350 1. et intérêts. 1645, 6 juillet « M. Saurel, juge de Pinerol, a faict saizir 18 mulletz, appartenant à des particulliers » d'Abriès, en payement de 574 1. à lui dues en qualité d'héritier du sr Colisieux. — 2 août. Les habitants de val Luzerne inquiètent les habitants du Queyras qui vont commercer chez eux. — 16 septembre Répartition de la taille de 6.506 écus 35 s. 9 d., soit 379 1. 16 s. 6 d. par feu. — 5 octobre Approbation du traité passé par le bailliage avec « le partizan des taxes faictes sur les comtés pour l'advènement du Roy à la couronne », moyennant 8.500 1. payables en décembre et mars suivant. — 2 novembre Jacq. Garcin, not. de Molines, se rendra à l'assemblée du bailliage à Briançon et, de là, à Grenoble, au sujet « des taxes faictes par le Roy sur les biens ecclésiastiques, et pour rendre noz debvoirs à Mgr le gouverneur de la province sur son retour de la Cour ». — 14 novembre Claude Reynaud, d'Abriès, habitant à Pignerol, qui est venu demander la somme de 575 1. 10 s. due au président Saurel, est prié de patienter jusqu'en janvier. — 28 décembre Attribution de diverses sommes à André Challe et Chaffrey Jouve, not. ; David Dalmas, not. ; Jean Dalmas, not. ; Jacq. Garcin, not. ; Ant. Martin, not. ; Chaffrey Vesque, f. de feu Guil. ; André Fantin, consul d'Arvieux ; Claude Albert, f. de feu Florimond ; Jacq. Gilles et Ant. Laurens ; Gaspar Hugues et autres. David Dalmas, f. de feu Ant., agent de Jean Gaudemar, bourgeois de Briançon, tuteur des enfants de Jacob Aillaud, réclame 46 écus, suivant acte du 27 novembre 1632, etc. |
E 378 - 1650-1651. Dates : 1650-1651 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1650,14 janv.rau Château-Queyras, maison de Jean Maritan. « Première assemblée après l'escarton général ». Protestation contre les saisies faites... ... 1650,14 janv.rau Château-Queyras, maison de Jean Maritan. « Première assemblée après l'escarton général ». Protestation contre les saisies faites au sujet de la taille de 1648. — 19 janv., à Ville-Vieille, maison de Daniel Rozan. Louis Chéronier réclame la pension à lui due pour un capital de 2.600 1. — 17 février Ordre de loger 4 brigades de chevau-légers du comte Philip ( Filippi ), cape au régt du prince Maurice de Savoie. — 10 mars. Jean Galéan, consul de Ville-Vieille, se rendra auprès du marquis de Bonne, à Embrun, afin de régler la dépense desd. chevau-légers. — 25 mars. Répartition de 213 écus 45 s., « pour la réparation de la rivière du Drac » (sic), et de 137 1.10 s. pour intérêts de 2.200 1. dues au conseiller Gallian. — 30 mars. Gondret, curé de Molines, est député, avec David Albert et Jean Eyméoud, pour aller à Grenoble, au sujet des affaires de la vallée ; on demandera à Embrun un prêtre pour le remplacer durant 15 jours. — 10 avril. Gaspar Berthelot et le not. Chaffrey Jouve iront assister, à Briançon, à l'assemblée du bailliage, le jeudi 14 avril. Ordre à la compe du comte Philip d'aller loger à Châteauroux. On lui paye 452 écus 5 s. « à raison de 18 écus 5 s. pour jour » durant 25 jours. — 23 avril. Albert, cape et châtelain de Briançon, est commis pour aller à Grenoble « terminer les différents d'entre le balleage et le fermier des gabelles à sel ». — 15 mai. Le comte Philip a fait saisir « deux mulletz de Jean Jouve, feu Ant., d'Agulhes », sous prétexte d'une erreur de compte de 200 1. à son préjudice. — 19 mai. L'avocat Laurens ira régler cette question à Embrun avec le marquis de Bonne. 1650, 6 juin. La vallée fera aud. sgr de Bonne un présent de 300 1. « pour recognoissance des obligations » qu'elle lui doit. Répartition de 180 1. « pour réachepter les mulletz quy ont esté saisis à Jean Jouve », et de 100 1. 18 s. pour retirer, à Cervières, les brebies « saizies à Franç. Audier et Laurans Meyssimilly- Balp », par ordre des consuls de Salabertan , « pour la contribution de l'estape de l'année courante ». — 8 juin. Répartition des dépenses faites par « 10 compes d'infe du régt d'Uxelles », logées en Queyras, par ordre du 15 mai, et pour 616 places, à raison de 15 sols par jour et par place. Il est dû par Molines, 659 écus 45 s. ; Arvieux, 785 é. 45 ; Ville-Vieille, 589 é. 45 ; Abriès, 680 é. 45 ; Ristolas, 588 é. Total, 3.304 é. — 13 juin. Lesd. 10 compes délogeront le 15. — 16 juillet La compe de cape comte Philip, commandée par le « comte Passereau, lieutenant », est logée en Queyras. — 20 juillet La compe du sr de Chantre a logé 9 jours à Abriès ; les deux compes de Chavini et Fournier ont logé 9 jours à Aiguilles ; la compe de Chairon, 8 jours à Saint-Véran ; celle de Valpergues, 25 jours à Molines ou à Aiguilles ; celle du comte Albéric, 2 jours à Saint-Véran et 5 à Abriès ; celle du comte Lovera , cape Brun, 2 jours à Ristolas et 18 au Château-Ville-Vieille, etc. Total des dépenses, 6.353 écus 4 s. Ces logements ont « causé des si grandz désordres que, tant par iceulx que par les despences extraordinaires qu'ilz souffrent, ilz sont réduictz dans une désolation tout entière, à laquelle ilz ne peuvent remédier qu'en conservant parmy heulx l'union que de tout tempz y a esté gardée et qui les a faict subcister jusques à maintenant. Et d'autant que les officiers commandantz les troupes logées dans la présente vallée, et que y pourront venir à la suite, font difficulté de partager les logementz sur toutes les communantez, à proportion de leurs feuz », me André Fantin, ancien consul, est député auprès du duc de Lesdiguières, pour rémédier à ce désordre. 1650, 2 août. Convocation, par « Gensour, premier consul de Briançon », de l'assemblée du bailliage « à demain pour jour d'arrivée, pour les affaires du sel ». — 17 août. Répartition de 108 écus, au requis de « Claude Bermond, comis des srs consulz d'Oulx, accompagné d'Anth. Cassarii de Saint-Marc », afin d'aider à garnir l'étape d'Oulx « pour le passage de l'infe allant en Itallie ». — 29 août. Led. Claude Bermond, Franç. Grilhet, d'Oulx, et Barthél. Gilly, commis de Salabertan, réclament 375 écus pour l'aide accordée par le duc de Lesdiguières aux étapes desd. lieux, outre les 100 écus dus à celle de Briançon. — 19 septembre « Les comis du sel, au préjudice du traité qu'a esté faict avec le fermier, pour le général du bailleage, entreprènent de fère des nouvelles vizites dans les maisons des habitantz de ceste vallée et de vouloir obliger les particulliers à prendre bilhettes, dans icelle, de tout le sel duquel ilz se servent, quoyqu'ilz ne soyent obligés à l'ung ne à l'aultre ». S'il est fait quelque procès-verbal, toutes les commtés prendront cause en main et payeront les frais. — 27 septembre Il est dû 648 1. au sr Segaud, leur procureur en parlement », pour les affaires de la vallée, et 20 1. au clerc, qui l'a accompagné en Queyras. 1650,ler novembre En reconnaissance des bons offices du vibailli de Briançon et à l'occasion de « la bienvenue de Mme la vibailifve », la compagnie a opiné de leur « offrir et faire présent de douze moutons et quelques faisans, perdris ou aultre volaille que se pourront treuver ». — 20 novembre Répartition de 32 écus 37 s. concernant la vallée « sur 320 feuz du bailleage, de la somme de 607 1. de laquelle s'est monté le pris de la veysselle d'argent que le bailleage a fait faire pour donner à Mme de Chalhiol à son arrivée ». Des 12 moutons a offrir au vibailli, 6 seront fournis par Eyméoud au prix de 10 1. l'un. — 3 décembre Claude Colomb, de Gap, est arrivé, le 1er déc., avec ses commis et un sergent, « pour contraindre la vallée au paiement de la somme de 1.452 escus, 32 s. 4 d., à luy deube de la tailhe des estapes de l'an 1646, faicte au moys de juilhet 1647 ». — 13 décembre Jean Gérard, curé d'Abriès, en son nom et au nom des autres curés de la vallée, réclame le « payement des dismes en spèce ». — 28 décembre « Sur les nouvelles courantes que doibt venir loger en ceste vallée des gens de guerre en cartyer d'yver, et considérant la grande pauvretté d'icelle », on députera quelqu'un du Queyras au sr de Lesdiguières, afin d'être déchargés de ce logement. Suit le détail des « vacations faictes pour les affaires de la vallée durant la présente année 1650 », par Ant. Albert d' Alexy , Jean Maritan, David Dalmas, secrétaire, Jean Meyer, chirurgien, Daniel Rozan, David Dalmas, consul d'Arvieux, Chaffrey Jouve, not., Jérémie Blanc, Pierre Puy, not., Gaspar Berthelot, Abraham Dalmas, fils de David, Claude Bellon, f. de feu Franç., André Fantin, Laurent Albert- Gigois , Claude Isnel, Claude Josselme, Jean Eyméoud, châtelain, Jean Blanc, f. de feu Jacq., de Villar-Gaudin, et autres. 1651, 20 janvier Les consuls n'ayant pas le moyen de payer 100 écus à l'étape de Briançon, Germain Albert, d'Arvieux, ira prier le vibailli d'obtenir un délai. — 9 février Le conseiller Gallien réclame 2.200 1. — 8 mars. Conventions avec « le comte de Lanoy, commandant la compe de chevaulx légers de M. le marquis de Pienne, gouverneur de Pinerol, logés en cartier d'yver en ceste vallée, arrivés dès hier » ; ceux-ci payeront « le quintal de foin à 30 solz ; le cestier avoine à 30 s. ; la livre du pain blanc à 6 liardz ; la livre du pain entre bis et blanc, ung sol ; le pot du vin blanc et claret, 5 s. ; la livre de chair de mouton et veau, 2 s. ; la livre de burre, 5 s. ; la douzaine d'œufz, 3 s. ; la livre de fromage, 3 s. ». Répartition « des 43 places de lade compe effectives » dans les comtés du Queyras. — 13 mars. « Le sr des Jardins, lieut. et commandant la comp» » susdite, réclame 441 1. 5 s. — 28 mars. Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles, et Germain Albert, d'Arvieux, assisteront à l'assemblée du bailliage, ce même jour, « pour le subject des faulx selz ». — 8 avril. Noé Borel, garde du duc de Lesdiguières, présente une lettre de « M. Bertrand, trézorier général de France », qui est à Embrun, afin de régler le compte de la compe de Pienne logée en Queyras. — 11 avril. « Le sr du Jardin, lieut. et commandant » de lade compe, demande 441 1. 5 s., dernier tiers de la somme à lui due par la vallée. — 30 avril. Commission à Ant. Vasserot, consul de Saint-Véran, pour aller à Grenoble, afin de « poursuivre le deslogement de la compe de M. le marquis de Pienne ». — 14 juin. Jacq. Pinard, ancien consul de Briançon, réclame l'argent qu'il a fourni, en 1048, pour les compes du régt d'Anjou. 1651, 11 juillet Franç. Berthelot, Jean Eyméoud et lsaac Fantin iront à Embrun « rendre les honneurs et debvoirs de la vallée à Mgr l'archevesque d'Ambrun sur sa bienvenue », et lui offrir « quelques bons moutons, veaux et venaison ». Chaffrey Michel, d'Abriès, se rendra « le lonc de la Combe de Guilhestre, pour y prendre tant de truites qu'il pourra pour estre remises auxd. députés, à mesmes fins ». — 31 juillet Le lançon de la taille, du 30 mars dernier, est de 14.465 l. de principal et 181 1. 1 s. pour droit de recette. Albert, cape et châtelain de Briançon, fera un présent de 40 pistoles à « ung personnage de qualité et dont le nom ne peult estre escript ». — 29 août. « Il est nécessaire d'envoyer argent à M. Bruchet, advocat à Parys, pour la despense du procès contre le curé d'Abriès ». — 16 septembre Laurent Barbier, agent du duc de Lesdiguières, est venu exiger 1000 1. — 3 octobre On payera 800 1. au comte de Launoy, pour l'ustencile de la compe du marquis de Pienne. — 7 novembre Le sr Maritan ira demander au duc de Lesdiguières à Grenoble un délai pour lui payer les 4.221 1. que la vallée lui doit, attendu « la pouvretté des peuples et l'impuissance qu'il y a de mettre présentement la partie ensemble ». — 18 novembre L'avocat Chéronier, au nom de « Louis Chéronier, son oncle, parfournisseur de l'estape des Vilars-Saint-Pancrace », demande le payement de 50 1. par feu. Ne pouvant lui fournir toute la somme due, on le prie de recevoir en compte 900 1. — 21 novembre André Fantin, not. héréditaire d'Arvieux, réclame la somme de 300 1. due, depuis 1646, à Paul Puy, avocat. — 28 novembre Détail des vacations faites pour les affaires de la vallée : en 1651, par Albert Barthélémy à Guillestre, « pour chercher ung prebtre » ; le 26 janv., par Jacq. Vial, à La Chapelue ; le 28 janv., par Pierre Albert, Florimond Meissimilly et 8 autres, « pour accompagner M. le vibaillif » à Cervières et à Briançon ; le 6 mars, par Honoré Maritan, « près de Guilhestre, pour sçavoir de nouvelles, et a rencontré deux hommes qui apportoyent une lettre du sr Caffarel », etc. — 28 décembre 1651. Payé 57 écus à Jean Maritan, « pour la despence faicte dans sa maison, durant la tenue de l'assize dernière », par le vibailli, M. de Boqueyron, le sr Albert et les domestiques, savoir : le Picard, le laquais, les muletiers, et ceux qui ont été admis à la table du vibailli, les srs Humbert, Puy, le médecin, Leydet, Berthelot, le père, Laurens, Maurice, écuyer du marquis de Pienne, et autres. |
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