7 S 333 - Aiguilles, syndicat du canal Chauvin : comptes de gestion. Dates : 1889-1936 Producteur : Hautes-Alpes. Service des Pont-et-Chaussées Contexte : Fonds de la préfecture > Contrôle des associations syndicales > Associations syndicales autorisées de digues et canaux d'irrigation |
E 333 - Succursale du Bez . Dates : 1735-1747 Contexte : Communauté de la Salle-les-Alpes > Procès et procédures Présentation du contenu : Signification aux consuls et curé de La Salle de la supplique du 7 août 1734 des habitants du Bez à l'archevêque d'Embrun et de l'ordonnance de ce... ... Signification aux consuls et curé de La Salle de la supplique du 7 août 1734 des habitants du Bez à l'archevêque d'Embrun et de l'ordonnance de ce dernier sur rétablissement d'un vicaire amovible au Bez, du 19 septembre 1735, 5 novembre 1735. — Observations par Jos. Sibaud, curé de La Salle, contre les habitants du Bez, 7 mai 1736. — Nouvelle ordonnance de l'archevêque d'Embrun Pierre de Guérin de Tancin, jugeant définitivement la demande faite par lesd, habitants du Bez, « sans nous arrêter anx procédures par eux remises, et attendu la connoissance que nous avons du fait dont, en suite de la vizitte pastoralle par nous faite dans la paroisse de La Salle du mois de juillet 1734... Nous étant transportez aud. hameau du Bez, nous avons examiné l'éloignement qu'il y a dud. hameau à l'église paroissialle, la difficulté des chemins, le nombre des habitantz et des âmes et les inconvénians allégués par lesd. habitantz du Bez... Nous déclarons n'y avoir lieu aux fins des requêtes présentées par les habitantz dud. hameau du Bez, pour l'érection de la chapelle située dans led. hameau en église succursalle ny à l'établissement d'un vicaire dans ladite chapelle »... 8 mai 1736. — Réfutation pour les consuls de La Salle et pour Jos. Espoulet, curé dud, lieu, contre les habitants du Bez, 10 juillet 1743. — Décision par l'official de Die, qui conclut « qu'il sera étably dans l'hameau du Bez un vicaire amovible pour y faire le service et y administrer les sacrementz en tous les tems de l'année, à la seulle réserve de la communion pascalle, que les habitantz du Bez seront obligés de recevoir dans l'églize parossialle de La Salle, à moins qu'ilz n'en soient dispensés par le sr curé de la paroisse de La Salle, à raison du mauvais temps ou autres causes légitimes, et que led. service et l'administration des sacrementz fails dans la chapelle érigée au lieu du Bez sous le titre et vocable de Saint-Fabien et Saint-Sébastien. Laquelle chapelle lesd. habitants du Bez se soumètent de métre en tout l'état décent et nécessaire, si fait n'a déjà été ; d'entretenir les fontz, bâtimentz et clocher et les trois cloches qui y existent, purement a leurs fraix et dépens ; comme aussy de fournir et entretenir un logement convenable pour l'habitation dud. vicaire ; lequel entèrera les mortz du hameau du Bez dans le cimetière qui y sera destiné aux formes ordinaires et acoutumées. Le tout sans préjudice des droitz curiaux et des fonctions curialles que le sr curé de La Salle pourra faire et exercer en personne dans ladite églize de l'hameau du Bez, quand bon luy semblera, préférablement aud. vicaire, en tout temps, et jouir de l'honoraire ou rétribution lorsqu'il pourra faire lesd. fonctions seullement, sauf aux appellantz, après le jugement rendu, de se pourvoir par-devant qui de droit suivant et à la forme des déclarations de S. M. contre qui il apartiendra », 24 juillet 1743. — Arrêt de la cour d'Aix en Provence, rejetant la demande des consuls de La Salle, qui voulaient faire supporter les frais et dépens des procédures aux habitants du Bez. 18 décembre 1749. |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1885 40 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°31, 1 octobre ; n°32, 2 octobre ; n°33, 6 octobre ; n°34, 9 octobre ; n°35, 13 octobre ; n°36, 16 octobre ; n°37, 20 octobre ; n°38, 23 octobre ; n°39, 27 octobre ; n°40, 30 octobre |
Les Alpes démocratiques - Décembre 1885 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°49, 1 décembre ; n°50, 4 décembre ; n°51, 8 décembre ; n°52, 11 décembre ; n°53, 15 décembre ; n°54, 18 décembre ; n°55, 22 décembre ; n°56, 25 décembre ; n°57, 29 décembre |
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Les Alpes démocratiques - Décembre 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°154, 3 décembre ; n°155, 7 décembre ; n°156, 10 décembre ; n°157, 14 décembre ; n°158, 17 décembre ; n°159, 21 décembre ; n°160, 24 décembre ; n°161, 28 décembre ; n°162, 31 décembre |
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Les Alpes démocratiques - Juin 1888 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°319, 1 juin ; n°320, 5 juin ; n°321, 8 juin ; n°321 (seconde édition), 9 juin ; n°322, 12 juin ; n°323, 15 juin ; n°324, 19 juin ; n°325, 22 juin ; n°326, 27 juin |
Les Alpes démocratiques - Juillet 1888 100 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°328, 1 et 2 juillet ; n°329, 3 juillet ; n°330, 4 juillet ; n°331, 5 juillet ; n°332, 6 juillet ; n°333, 7 juillet ; n°334, 8 et 9 juillet ; n°335, 10 juillet ; n°336, 11 juillet ; n°337, 12 juillet ; n°338, 13 juillet ; n°339, 14 juillet ; n°340, 17 ju |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1888 104 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°406, 2 octobre ; n°407, 3 octobre ; n°408, 4 octobre ; n°409, 5 octobre ; n°410, 6 octobre ; n°411, 7 et 8 octobre ; n°412, 9 octobre ; n°413, 10 octobre ; n°414, 11 octobre ; n°415, 12 octobre ; n°416, 13 octobre ; n°417, 14 et 15 octobre ; n°418, 16 o |
Les Alpes démocratiques - Novembre 1888 98 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°431, 1 et 2 novembre ; n°432, 3 novembre ; n°433, 4 et 5 novembre ; n°434, 6 novembre ; n°435, 7 novembre ; n°436, 8 novembre ; n°437, 9 novembre ; n°438, 10 novembre ; n°439, 11 et 12 novembre ; n°440, 13 novembre ; n°441, 14 novembre ; n°442, 15 novem |