7 S 1646 - Le Saix, syndicat du canal du torrent de Ponterlier : projet de construction d'une digue. Dates : 1836-1837 Producteur : Hautes-Alpes. Service des Pont-et-Chaussées Contexte : Fonds de la préfecture > Contrôle des associations syndicales > Associations syndicales autorisées de digues et canaux d'irrigation |
E 376 - 1646-1648. Dates : 1646-1648 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1646, 5 janvier « Première assemblée apprès l'escarton », à Ville-Vieille, maison d'André Meyer, chirurgien. Présents : Ant. Donnette, consul de... ... 1646, 5 janvier « Première assemblée apprès l'escarton », à Ville-Vieille, maison d'André Meyer, chirurgien. Présents : Ant. Donnette, consul de Molines, assisté de Jacq. Garcin, not. ; Isaac Fantin et Jean Dalmas, d'Arvieux ; Jean Meyer et Barthél. Chabrand, consuls du Château et Ville-Vieille, assistés de David Puy, not. ; Franç. Berthelot et Biaise Martin, not., et anciens consuls, d'Abriès ; Chaffrey Jouve, not., d'Aiguilles ; Abraham Jouve, consul de Saint-Véran. La vallée ne doit pas être comprise ni taxée parmi ceux qui ont acquis des biens ecclésiastiques. Pellissier, curé d'Abriès, est député à Grenoble, pour se pourvoir au besoin. — 2 février Julien Laurens, « premier brigadier des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. gén. pour le Roy en Dauphiné », annonce que ce dernier, le 27 janv., sur avis de la mort du sr de Colisieux, gouverneur, l'a nommé à sa place. On dressera un inventaire des meubles du château. — 17 février Le « sr Julien, commandant au Château de Queyras », réclame le payement de « son entretien ». Il lui sera payé à raison de 3 1. par jour. — 19 mars. Franç. Berthelot et Jean Dalmas, not. d'Arvieux, sont commis pour recourir au Conseil du Roi, afin de faire défense au parlement de Dijon de connaître des difficultés du Queyras avec le sr Garcin. — 9 avril. « Le sr Chevallier, bregadier de la compe des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, commandant dans le château de Queyras », demande et obtient le même traitement de 3 1. par jour dont jouissait le sr Julien, son prédécesseur. — 28 avril. Par ordre du duc de Lesdiguière, du 20 mars, le régt du Dauphiné, composé de 30 compes, logera au Monêtier, et le Queyras est donné en aide. 1646, 5 mai. Jacq. Fazy, de Saint-Véran, réclame le payement d'un mulet et d'une bourrique, chargés de vin, saisis en Piedmont en 1630, au requis des consuls de Valcluson, pour l'entretien des gens de guerre. — 29 mai. Blaise Martin, not., communique un ordre du sr de La Bâtie, cape au régt du marquis de Gesvres, du 21 mai, prescrivant de fournir logement et vivres, durant 8 jours, à 5 compes dud. régt. Prière aud. cape de faire loger celles-ci ailleurs, « attendu la nécessité des denrées », et moyennant 1.000 1. Répartition de cette somme. — 4 juin. Le sr Chevallier, commandant pour le Roi au Château, demande le payement à lui dû de 3 1. par jour depuis le 22 avril. — 16 juin. Quittance de 1.200 1. aux consuls du Queyras, par Louis Chéronier, bourgeois de Briançon, pour l'entretien des 5 compes de Gesvres. — 26 juin. Payement de 850 1. aux consuls de La Salle pour l'entretien des régts de Dauphiné et d'Aiguebonne. — 4 juillet « A cause de l'heureux advénement du Roy à la couronne », promesse d'envoyer à Briançon le payement des « taxes sur les comtés » de la vallée. — 25 juillet David Albert, procureur au bailliage de Briançon, réclame 2.700 1. à lui accordées le 10 octobre précédent. — 28 août. David Dalmas, not. d'Arvieux, ira à Briançon consulter au sujet de la péréquation de diverses charges. — 8 septembre L'intendant de Lauzières et Michel Vial, trésorier de France, le 18 juin, ont imposé 125 écus 3 s. par feu, soit pour 51 feux 1/2 du Queyras, 6.440 écus 4 s. 6 d. Gaillard, procureur de la vallée à Gap. envoie l'état du procès, devant les élus de Gap, contre le cape Jean Videl, de Briançon. — 24 septembre Le lieutenant particulier et le procureur du Roi sont en Queyras « pour y tenir les assizes ». Ils sont priés « de fère bonne et briefve justice, en sorte que les bons soyent maintenus et les meschans chastiés sellon leurs mérites ». 1646, 3 octobre Communication du compte des compos des régts de Gesvres, de Sully et du Gâ, logées en Queyras, au Monêtier-de-Briançon et à Pragela. — 6 octobre Il est fait présent : de 5 pistoles d'Espagne au lieutenant particulier; de 2 à Berthelot, conseiller assesseur ; de 2 au procureur du Roi ; de 3 à Roux ; de 3 à Rostollan ; de 3 à Bellon ; de 3 à Fantin; de 3 à Jouve ; de 3 à Claude Chalvet, greffier au bailliage, et autres, avocats ou procureurs, qui ont assisté aux assises ; en tout, 55 écus. — 12 novembre Le sr Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, qui réclame 440 1., est prié de patienter « jusques à la Saint-Jean prochain venent », et, cependant, de continuer à suivre les procès pendants devants la Chambre de l'Édit à Paris, au parlement de Dijon, « et, maintenant, au Conseih du Roy, en règlement de juges ». — 22 novembre « M. de Sagnon, gouverneur du chasteau dud. Queyras, parle moyen du sr Humbert, son lieutenant », le 6 nov., réclame le bois dû à la garnison. — 6 décembre Led. de Saignon est venu prendre possession de son gouvernement en octobre dernier. « Nouvelle proposition a esté faicte qu'il est extrêmement nécessaire de faire inventaire des papiers et documentz de lade vallée, qu'estoyent riesre feu me Jean Dalmas, secrétaire d'icelle, lhors de son deccès ». Faire également « l'escarton général des foules et despenses de ceste année ». La vallée doit 100 écus à l'avocat Puy. — 15 décembre Ant. Robert demande 4.659 1. dues par la vallée à M. Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux. — 24 décembre Rôle des « vaquations faictes pour les affaires de la vallée de Queyras », en l'année 1646, par le châtelain Humbert, le châtelain Berthelot, à Grenoble ; David Dalmas, à Gap; Ant. Besson, à Grenoble; Germain Albert, à Briançon ; Eyméoud Fantin et Thomas Laurent, not. et consul de Ristolas, à Gap ; Jacq. Jacob, à Guillestre, etc. — 29 décembre Germain Albert, d'Arvieux, est député à Grenoble, pour suivre le procès contre Jean Garcin. — 30 décembre Mathieu Blanc, héritier subrogé de Jean Dalmas, demande le payement de 22 écus dus à celui-ci, ancien secrétaire de la vallée. 1647, 8 février Humbert, lieutenant de M. de Saignon, gouverneur du château, a fait saisir 4 mulets appartenant à des gens de Molines, et 4, à des gens d'Abriès, « pour le payement du boys, chandelles, lictz et utencilles, qu'il prétend estre deub par la vallée aud. sr gouverneur, et menace d'en prendre d'avantage ». — 15 février Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, demande l'état des fournitures « de l'entretien des recrues de cinq compes du régt de Gièvres », par le Queyras en mai précédent. Segaud, procureur à Grenoble, envoie « l'estat des procès que ceste vallée a contre le sr Pierre de Colisieux, Me Estienne Combe et Me Germain Besson ». — 21 février Le conseil du Roi, le 18 janv., a renvoyé devant le parlement de Dijon le procès contre Jean Garcin. — 22 février Albert, procureur à Briançon, est commis pour aller prier le duc de Lesdiguières « de maintenir ceste vallée en l'immunité à heulx acquise par le règlement faict par S. M. à Lyon, au mois de juin 1642, par lequel il est dict que la vallée est déchargée de tout paiement et fourniture au sr gouverneur du chasteau dud. Queyras, sauf trois toises cube boys touts les moys, destinés pour le chauffage de la garnison dud. chasteau ». — 14 mars. L'Intendant, le 9 de ce moys, a ordonné de payer 786 1. au « sr Madot, pour taxe qu'il dict avoir esté faicte au Conseilh sur les offices d'auditeurs de comptes, asséeurs et péréquateurs des faillies, acquis par les comtés de ceste vallée ». Le secrétaire Dalmas et le sr Berthelot sont commis pour s'entendre avec les autres comtés du bailliage, qui « doibvent estre exemptes dud. paiement au moyen des privillèges briançonnois, confirmés par les prédécesseurs roys et par S. M. à présent régnant ». — 28 mars. Germain Albert, consul d'Arvieux, est chargé de savoir, « des commis des aultres escartons du bailléage », leurs intentions au sujet d'une « imposition de 20 sols par minot sur le sel, pour le réachept jà faict de l'office de regrattier , et aussi sur les demandes et commandements faictz de payer 16 1. pour feu impozés ou taxés sur les offices d'auditeurs de comptes, asséeurs et péréquateurs de tailhes », et de « bien consulter les faictz dont s'agist ». — 29 avril. Chéronier, secrétaire de Briançon, écrit pour convoquer l'assemblée du bailliage pour le 1er mai. Germain Albert est commis pour s'y rendre. 1647,16 mai. M. de Maleysie, gouverneur de Pignerol, demande 200 hommes pour garder la citadelle de Pignerol. Impossible de fournir pareil nombre d'hommes, « attendu qu'il y en plusieurs qui sont encores dehors ». — 5 juin. Franç. Maritan, habitant à Grenoble, a fait saisir 4 génisses et 2 ânes, appartenant à Ant. Martin, cohéritier de Blaise Martin, en payement de 650 1. à lui dues par la vallée. —19 juin. Quittance de 896 1. 2 s. aux consuls du Queyras par led. Franç. Maritan, pour capital et intérêts. — 17 juillet « M. de La Frette, prévost général en la mareschaussée du Dauphiné », s'est rendu, le 15, en Queyras, avec son lieutenant, son greffier et 8 archers, pour établir « des corps de garde » pour arrêter les déserteurs de l'armée d'Italie. Jean Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, réclame 500 1. — 25 juillet Avis par le sr Berthelot que l'archevêque d'Embrun viendra faire sa visite le 17 ou 18 août. Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, ira prier l'archevêque de retarder sa visite, à cause des travaux urgents de la saison. — 31 août. David Dalmas, secrétaire, est chargé d'en-voyer à Mathieu Morel, commis du proc. Albert, la somme de 500 1. 1647, 15 septembre L'assemblée des trois bailliages est convoquée à Gap pour le 25. — 23 septembre Allocation de 13 écus 51 s. à Simon Meyer et de 7 écus 28 s. à David Dalmas, f. de feu Ant., d'Arvieux. — 27 octobre Ordre de payer 40 écus au corps de garde du sr de La Frette, grand prévôt du Dauphiné, établi, le 17 juil., pour arrêter les déserteurs de l'armée. David Dalmas, not. et secrétaire de la vallée, ira, le lendemain, à l'assemblée du bailliage à Briançon. Albert, procureur héréditaire aud. Briançon, demande 440 1. pour fournitures et vacations. On donnera 4 quintaux de fromage à Bérard, lieutenant en l'élection de Gap, en « récompense des agréables services qu'il a faict et est prié de faire à la vallée », et ce, au prix de 11 1. 10 s. le quintal, soit 46 1. — 7 novembre L'assemblée des trois bailliages aura lieu à Gap le jour de Saint-Martin. — 9 décembre Il est « nécessaire d'ouvrir les chemins de la cumbe de Guillestre, pour le bien et proffict de la vallée », jusqu'au pont La Pierre. Attendu « la difficulté des chemins, à cause de la grande quantité de nèges qu'est tombée », le sr Morel est dispensé de se rendre à Grenoble. — 28 décembre Répartition de « 395 1. 1 s. pour feu, faict par Mr l'Intendant, trézoriers généraulx de France et esleuz de Gap », le 11 mai, soit 6.781 écus 41 s. 6 d. « à partir sur 117 serventz ». Rôle des «vacations faictes pour les affaires de la vallée durant l'année 1647 », par David Dalmas, not. ; Laurent Raffin, fils de feu Ant. ; Jean d'Heybert ; Ant. Maritan, Ant. Aymar, f. de feu Laurent ; Germain Albert, consul d'Arvieux ; Chaffrey Jouve ; Véran Marron, de Saint-Véran ; Abraham Meissimilly ; Germain Puy ; Franç. Briançon, f. de feu Simon ; David Bellon, f. de feu Blaise, d'Abriès ; David Gros, .de Molines ; Honoré Maritan, f. de Jean ; Jérôme Martin- Mista ; Pierre Jouve, de Saint-Véran ; Jean Fazy, dud. lieu ; Daniel Vasserot, f. d'Ant. ; Barthél. Marcou, de Ville-Vieille, et autres. 1648, 7 janv., au Château-Queyras, maison d'Ant. Maritan, Claude Reynaud, demeurant à Pignerol, demande le payement de 515 1. que la vallée lui doit. « Escarton général des foules et despenses supportées par la vallée » en 1647. — 8 janvier Jacq. Gilles, not. de Molines, réclame le payement d'une obligation passée par Chaffrey Jouve et feu Blaise Martin, à Claude Martel, not. de Grenoble ; David Albert et Franç. Maritan, habitant de Grenoble, sont chargés de régler cette affaire. |
E 377 - 1648-1649. Dates : 1648-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1648, 23 janvier, à Ville-Vieille, maison de David Puy. La vallée payera les tailles au sr Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, de... ... 1648, 23 janvier, à Ville-Vieille, maison de David Puy. La vallée payera les tailles au sr Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, de préférence aux « estapiers d'Ambrun et de Guilhestre, pour bonnes considérations ». — 3 février Le bruit court que la vallée devra « loger la compe couronnelle du régt de Mgr le duc d'Anjou ». — 9 février Daniel Garcin-Isoard et Jean Martin-Mista poursuivront « le deslogement de la compe de la mestre de camp au régt de cave de Mgr le duc d'Anjou ». — 21 février Lade compe d'Anjou, composée « de 61 mestre, cornette et mareschal de logis, faisant 66 places », en 4 brigades, logée à Molines depuis le 8, est commandée par « le sr du Pallés, cornette ». Ce dernier consent à une nouvelle répartition des cavaliers dans la vallée. — 26 février Le sr Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, afin d'être payé de 1.659 1., détient prisonniers à Briançon Gaspar Hugues, commis de Molines, Pierre Martin Hellion, consul de Saint-Véran, et Thomas Laurens, not. De Ristolas. David Dalmas, secrétaire de la vallée, reçoit le pouvoir d'aller régler les comptes du Queyras avec Prat. — 19 mars. Le sr de La Roquette, maréchal de logis de la compe d'Anjou, est logé, depuis le 14, à Arvieux. — 19 avril. Me Crévollin, not. De Guillestre, réclame, au nom du sr de Pallés, le payement des rations dues à la compe d'Anjou. — 22 avril. Approbation du compromis passé à Grenoble, le 6 avril (Merle, not.), entre David Albert, procureur à Briançon, et Jean Garcin, avocat au Grand Conseil et au parlement de Grenoble. — 29 mai. Jacq. Garcin, not. De Molines, se rendra à l'assemblée du bailliage et, d'accord avec « les aultres escartons du bailleage », il empruntera pour soutenir le procès en maintenue des privilèges. — 17 juin. Le chan. De Levésie, Dalmas, de Guillestre, et Colomb, de Gap, « porteurs des quittances de M. de Portes, recepveur général du Daulphiné », réclament le payement des tailles du Queyras, pour les étapes de 1646, soit 2.905 écus 4-sols. Répartition de cette somme. 1648, 8 juillet Les « despenses des compe de la mestre de camp, de l'estat-majour et de la compe de M. de Champollion... Se montent 22.279 1. 2 s. 6 d. ». — 27 juillet Une somme de 100 1. sera payée à David Albert, châtelain de Briançon, pour les droits de geôle et garde de tous les prisonniers de la vallée « pour les deniers royaulx », depuis mai à ce jour. — 26 août. Difficultés avec Molines au sujet du logement de la compe du duc d'Anjou. — 30 août. Jean Prat, receveur des deniers royaux, réclame diverses sommes. — 7 septembre Franç. Berthelot, not., achètera à la foire de Briançon deux « beaux mulletz », afin de les donner au duc de Lesdiguières, « en recognoissance des bienfaictz qu'il luy a pieu faire à ceste vallée » et qu'il sera prié de continuer. ; — 21 septembre Les deux mulets ont été achetés, l'un à la foire de Briançon, au prix de 29 pistoles, « à 10 1. 2 s. pièce », soit 97 écus 38 s., et l'autre, « à la vallée de Barcellonne », au prix de 30 pistoles 1/2, soit 102 écus 41 s. Franç. Berthelot ira à Grenoble présenter lesd. Mulets au duc de Lesdiguières. — 24 septembre Franç. Berthelot ne pouvant accepter cette délégation, Gaspar Berthelot, châtelain, et Jean Jouve, d'Aiguilles, le remplacent. — 16 octobre Le sr Jean Prat, « faulte de paiement de ce qui luy est deub par la vallée pour la grande tailhe de l'an 1647 », a fait saisir « à la comté de Molines ung mullet, à la comté d'Arvieu ung mullet et cinq bourriques, à la comté du Chasteau deux mulletz et à la comté de Saint-Véran ung mullet », et, de plus, « faict constituer aux arrestz le sr Jean Garcin-Isouard, consul de Mollines, qui est escroué riesre le sr chastelain de Briançon ». 1648, 4 novembre Le secrétaire David Dalmas, not., a fait signifier au receveur Prat le « décret obtenu par ceste vallée, de nos sgrs de la Cour, le 17e octobre dernier, portant remise de la grand'tailhe de l'an 1647 », 1 avec injonction de rendre les mulets qu'il a fait saisir et d'élargir led. Garcia. —15 novembre Chaffrey Jouve, f. d'Isaac, ira à Briançon retirer lesd. Mulets. — 30 novembre Commandement à « Louis Chéronier de païer à ceste vallée la somme de 14.669 1. qu'il doibt à ceste vallée, pour reste du cartier d'yver de l'année présente ». — 19 décembre Détail des « vacations qui sont esté faictes pour les affaires de la vallée durant l'année 1648 » : le 6 févr., par « Gustin Faure, de Molines, Florimond Meissimilly et Jacq. Bourel, feu Laurens, d'Arvieu,... Venus de Briançon, ayant passé la montagne la nuict, portant lettres pour advertir de la venue des soldatz » ; le 3 mars, par « Jean Dalmas, mon fils », pour « pourter mon manteau et mon sac sur la montagne » ; le 6 juil., « Abraham Dalmas, mon fils, a porté une lettre d'assemblée à me Puy, sur la venue du prévost et archers », etc. 1649, 2 janvier Pierre Puy, not. Et consul du Château-Ville-Vieille, et André Challe, not. D'Aiguilles, iront à Molines acheter six moutons, « les plus beaux qu'ilz pourront treuver », pour les offrir à M. de Bonne, gouverneur de l'Embrunais. — 23 janvier Les six moutons offerts à M. de Bonne ont coûté 22 écus dus à « Jean de Mandoce, d'Ambrun ». — 2 février M. de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, réclame « 300 hommes armés, pour aller faire la garde à Pinerol ». Jean Martin, not. Et consul d'Abriès, ira, « dès demain, à Pinerol... Remontrer l'impossibilité qu'il y a, en cette saison, de treuver led. Nombre d'hommes en ceste vallée, atendu que la pluspart des hommes sont absentz tant au Languedoc que en Piémont et en Bourgogne » « Led. Me Jean Martin a demuré à ce voyage six jours, et a fourny pour le pris de 25 eimines d'avoine, qu'il a donné à M. de Mallissy, 6 escus 8 s., et luy est aussi deub pour ung homme qui l'a accompagné trois jours ».. Les consuls du Château-Ville-Vieille feront « ouvrir les chemins de la Combe du Vihier, dès le pas de Saint-Martin jusques à La Chappellue ». — 8 février Jean Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, a « faict emprisonner plusieurs de ceste vallée, se treuvantz à Briançon pour le paiement des ducats : et ce pour le paiement des faillies royalles des années 1647 et 48, au préjudice du décret de la Cour du 17 octobre dernier, qui descharge ceste vallée de lade tailhe de l'an 1647, et sans sçavoir à quel pied il fault payer la taillie de 1648 ». — 17 février La vallée est « compozée de sept communaultés, la chascune ayant ses servantz séparés », au nombre total de 117. Prat réclame 16.000 1. « encores deube de la faillie de 1647 », contrairement au décret du Parlement du 17 octobre dernier. Ant. Vasserot, ancien consul de Saint-Véran, André Fantin, consul d'Arvieux, et Gaspar Berthelot, consul d'Abriès, se rendront à Grenoble pour traiter cette affaire et celle des « bilhettes du sel de 25 ou 40 1. en bas ». Damien Fazy, de Saint-Véran, député à Briançon, est « retourné arrière, du Chasteau, à cause du maulvais temps ». — 20 février « Tout le baileage supportera la despense de dix compes du régt de Sully logées » à Briançon, et contribuera au logement d'une compe de chevau-légers du régt d'Anjou à Saou et à Pierrelate. 1649, 4 mars. « M. Marnays, conseillier à la Cour », réclame 150 1. « escartonnées sur lade vallée en avril dernier, au proffit du sr du Rif, advocat, acompte de la somme de 2.000 1. qu'a esté adjugée au sr Pierre Collisieux ». —17 mars. Avis de l'arrivée de deux compes du régt de Sully pour loger en Queyras. — 20 mars. Lesd. Compes, arrivées la veille, sont logées à Ville-Vieille. — 25 mars. Les consuls de Briançon, le 22, ont convoqué l'assemblée du bailliage pour le 26, « par-devant me Nicolas Silvestre-Rous, not. Et secrétaire, pour fère la liquidation, pour ung aultre moys, des denrées nécessaires au logement de dix compes et moitié des officiers de l'estat-majour du régt d'infe de Mgr le duc de Sully ». — 30 mars. Daniel Chabrand, not. De Molines, ira offrir « deux moutons gras à M. de Bonne, gouverneur de l'Ambrunois, qui journellement rend de bons offices à la vallée », lesd. Moutons payés aud. Chabrand 22 1. —12 avril. « Il y a danger à ce qu'il vienne loger des gens de guerre en Queyras ». Pierre Puy, not. De Ville-Vieille, ira aux nouvelles à Embrun. — 6 mai. Les habitants de la vallée « sont sur le poinct d'être réduicts à une grande disette de bleds ». Défense d'exporter des grains hors de la vallée. — 2 juin. Les consuls de Salabertan réclament l'aide promise « pour le passage de deux mil chevaulx et quatre mil hommes de pied ». — 7 juin. Ordre aux deux compes de Sully de partir du Queyras. Compte des dépenses faites à leur occasion. — 18 juin. Le bailliage, le 23 mai, a présenté à la Cour une requête afin d'être déchargé de 51.814 1. 3 s., « pour reste des fournitures des estapes » en 1647. — 25 juin. Jacq. Pinard, consul de Briançon et receveur du compte du bailliage, fait, le 14, pour le logement du régt de Sully du 9 février au 13 juin, réclame à la vallée 134 écus 40 s. 1649, 2 août. Difficultés avec le curé d'Abriès, Gérard, au sujet des dîmes. — 24 août. Convocation de l'assemblée des trois bailliages à Embrun pour le 27. — 29 août. Ordre a été donné par le duc de Lesdiguières aux trois bailliages, le 25 juin, de nourrir la compe « du sr de Montorsier, cape au régt d'Anjou ». — 13 septembre Charles Mayol, procureur de Pierre Colisieux, a fait saisir 8 mulets ou mules, à Cervières, au retour de la foire de Briançon, en payement de 1.063 1. — 30 septembre Il est à craindre « que le régt d'Uxelles aye ordre pour venir loger en ceste vallée ». On offrira en don « six beaux moutons » au vibailli de Briançon. —2 octobre « La longueur et froideur de l'yver dernier » a fait périr les blés de la vallée. Les habitants avaient « semé d'orge, avoyne et légumes », qui, « pour la rigueur du froid et maulvais temps, arrivé et continué dès le 15e sept, jusques au 21, seroyent presque toutz cuitz ». D'ailleurs, « le mal contagieux » est en plusieurs endroits. Aussi les habitants de la vallée « ne sçavent où aller pour gagner leur pain ». — 7 octobre Le duc de Lesdiguières, le 30 sept., a donné l'ordre de « loger 8 compes du rég4 d'Uxel ». — 22 octobre Mathieu Sainct, not. D'Embrun, a apporté, la veille, l'ordre du président de Saint-André à 3 compe du régt d'Uxelles d'avoir à déloger. — 10 novembre Pierre Colisieux a fait saisir, à Embrun, dix mulets de Saint-Véran et Ristolas. — 16 novembre André Fantin, consul d'Arvieux, dit qu'Abraham et Laurent Meissimilly, père et fils, demandent le payement de « deux bourrisques, chargés de vin, sacz brutz et cordes,... Saizis à Saint-Clément, l'yver dernier, à la requeste des consulz de Briançon, pour la contribution ou la nourriture des gens de guerre y logés ». — 6 décembre Le vibailli de Briançon a ordonné de liquider les frais du logement des 3 compe d'Uxelles et des 5 compes du même régt allant à Château-Dauphin et en revenant. — 28 décembre Énumération des « vacations faictes pour les affaires de la vallée » en 1649, par Claude Jayme, consul d'Aiguilles, Gui. Morel, f. de Jean, David Dalmas, secrétaire, Jacq. Fine, Laurent Eymar, f. de feu Esprit, Jean Rafin, et autres. — 29 décembre Germain Albert, d'Arvieux, ira le lendemain à Grenoble, afin d'éviter de loger en Queyras les gens de guerre « qui sont encores delà le Mont- Genèvre ». 1649, 30 décembre Répartition de 108 écus 20 s. dus à Albert, cape et châtelain de Briançon, pour voyage à Grenoble. |
E 378 - 1650-1651. Dates : 1650-1651 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1650,14 janv.rau Château-Queyras, maison de Jean Maritan. « Première assemblée après l'escarton général ». Protestation contre les saisies faites... ... 1650,14 janv.rau Château-Queyras, maison de Jean Maritan. « Première assemblée après l'escarton général ». Protestation contre les saisies faites au sujet de la taille de 1648. — 19 janv., à Ville-Vieille, maison de Daniel Rozan. Louis Chéronier réclame la pension à lui due pour un capital de 2.600 1. — 17 février Ordre de loger 4 brigades de chevau-légers du comte Philip ( Filippi ), cape au régt du prince Maurice de Savoie. — 10 mars. Jean Galéan, consul de Ville-Vieille, se rendra auprès du marquis de Bonne, à Embrun, afin de régler la dépense desd. chevau-légers. — 25 mars. Répartition de 213 écus 45 s., « pour la réparation de la rivière du Drac » (sic), et de 137 1.10 s. pour intérêts de 2.200 1. dues au conseiller Gallian. — 30 mars. Gondret, curé de Molines, est député, avec David Albert et Jean Eyméoud, pour aller à Grenoble, au sujet des affaires de la vallée ; on demandera à Embrun un prêtre pour le remplacer durant 15 jours. — 10 avril. Gaspar Berthelot et le not. Chaffrey Jouve iront assister, à Briançon, à l'assemblée du bailliage, le jeudi 14 avril. Ordre à la compe du comte Philip d'aller loger à Châteauroux. On lui paye 452 écus 5 s. « à raison de 18 écus 5 s. pour jour » durant 25 jours. — 23 avril. Albert, cape et châtelain de Briançon, est commis pour aller à Grenoble « terminer les différents d'entre le balleage et le fermier des gabelles à sel ». — 15 mai. Le comte Philip a fait saisir « deux mulletz de Jean Jouve, feu Ant., d'Agulhes », sous prétexte d'une erreur de compte de 200 1. à son préjudice. — 19 mai. L'avocat Laurens ira régler cette question à Embrun avec le marquis de Bonne. 1650, 6 juin. La vallée fera aud. sgr de Bonne un présent de 300 1. « pour recognoissance des obligations » qu'elle lui doit. Répartition de 180 1. « pour réachepter les mulletz quy ont esté saisis à Jean Jouve », et de 100 1. 18 s. pour retirer, à Cervières, les brebies « saizies à Franç. Audier et Laurans Meyssimilly- Balp », par ordre des consuls de Salabertan , « pour la contribution de l'estape de l'année courante ». — 8 juin. Répartition des dépenses faites par « 10 compes d'infe du régt d'Uxelles », logées en Queyras, par ordre du 15 mai, et pour 616 places, à raison de 15 sols par jour et par place. Il est dû par Molines, 659 écus 45 s. ; Arvieux, 785 é. 45 ; Ville-Vieille, 589 é. 45 ; Abriès, 680 é. 45 ; Ristolas, 588 é. Total, 3.304 é. — 13 juin. Lesd. 10 compes délogeront le 15. — 16 juillet La compe de cape comte Philip, commandée par le « comte Passereau, lieutenant », est logée en Queyras. — 20 juillet La compe du sr de Chantre a logé 9 jours à Abriès ; les deux compes de Chavini et Fournier ont logé 9 jours à Aiguilles ; la compe de Chairon, 8 jours à Saint-Véran ; celle de Valpergues, 25 jours à Molines ou à Aiguilles ; celle du comte Albéric, 2 jours à Saint-Véran et 5 à Abriès ; celle du comte Lovera , cape Brun, 2 jours à Ristolas et 18 au Château-Ville-Vieille, etc. Total des dépenses, 6.353 écus 4 s. Ces logements ont « causé des si grandz désordres que, tant par iceulx que par les despences extraordinaires qu'ilz souffrent, ilz sont réduictz dans une désolation tout entière, à laquelle ilz ne peuvent remédier qu'en conservant parmy heulx l'union que de tout tempz y a esté gardée et qui les a faict subcister jusques à maintenant. Et d'autant que les officiers commandantz les troupes logées dans la présente vallée, et que y pourront venir à la suite, font difficulté de partager les logementz sur toutes les communantez, à proportion de leurs feuz », me André Fantin, ancien consul, est député auprès du duc de Lesdiguières, pour rémédier à ce désordre. 1650, 2 août. Convocation, par « Gensour, premier consul de Briançon », de l'assemblée du bailliage « à demain pour jour d'arrivée, pour les affaires du sel ». — 17 août. Répartition de 108 écus, au requis de « Claude Bermond, comis des srs consulz d'Oulx, accompagné d'Anth. Cassarii de Saint-Marc », afin d'aider à garnir l'étape d'Oulx « pour le passage de l'infe allant en Itallie ». — 29 août. Led. Claude Bermond, Franç. Grilhet, d'Oulx, et Barthél. Gilly, commis de Salabertan, réclament 375 écus pour l'aide accordée par le duc de Lesdiguières aux étapes desd. lieux, outre les 100 écus dus à celle de Briançon. — 19 septembre « Les comis du sel, au préjudice du traité qu'a esté faict avec le fermier, pour le général du bailleage, entreprènent de fère des nouvelles vizites dans les maisons des habitantz de ceste vallée et de vouloir obliger les particulliers à prendre bilhettes, dans icelle, de tout le sel duquel ilz se servent, quoyqu'ilz ne soyent obligés à l'ung ne à l'aultre ». S'il est fait quelque procès-verbal, toutes les commtés prendront cause en main et payeront les frais. — 27 septembre Il est dû 648 1. au sr Segaud, leur procureur en parlement », pour les affaires de la vallée, et 20 1. au clerc, qui l'a accompagné en Queyras. 1650,ler novembre En reconnaissance des bons offices du vibailli de Briançon et à l'occasion de « la bienvenue de Mme la vibailifve », la compagnie a opiné de leur « offrir et faire présent de douze moutons et quelques faisans, perdris ou aultre volaille que se pourront treuver ». — 20 novembre Répartition de 32 écus 37 s. concernant la vallée « sur 320 feuz du bailleage, de la somme de 607 1. de laquelle s'est monté le pris de la veysselle d'argent que le bailleage a fait faire pour donner à Mme de Chalhiol à son arrivée ». Des 12 moutons a offrir au vibailli, 6 seront fournis par Eyméoud au prix de 10 1. l'un. — 3 décembre Claude Colomb, de Gap, est arrivé, le 1er déc., avec ses commis et un sergent, « pour contraindre la vallée au paiement de la somme de 1.452 escus, 32 s. 4 d., à luy deube de la tailhe des estapes de l'an 1646, faicte au moys de juilhet 1647 ». — 13 décembre Jean Gérard, curé d'Abriès, en son nom et au nom des autres curés de la vallée, réclame le « payement des dismes en spèce ». — 28 décembre « Sur les nouvelles courantes que doibt venir loger en ceste vallée des gens de guerre en cartyer d'yver, et considérant la grande pauvretté d'icelle », on députera quelqu'un du Queyras au sr de Lesdiguières, afin d'être déchargés de ce logement. Suit le détail des « vacations faictes pour les affaires de la vallée durant la présente année 1650 », par Ant. Albert d' Alexy , Jean Maritan, David Dalmas, secrétaire, Jean Meyer, chirurgien, Daniel Rozan, David Dalmas, consul d'Arvieux, Chaffrey Jouve, not., Jérémie Blanc, Pierre Puy, not., Gaspar Berthelot, Abraham Dalmas, fils de David, Claude Bellon, f. de feu Franç., André Fantin, Laurent Albert- Gigois , Claude Isnel, Claude Josselme, Jean Eyméoud, châtelain, Jean Blanc, f. de feu Jacq., de Villar-Gaudin, et autres. 1651, 20 janvier Les consuls n'ayant pas le moyen de payer 100 écus à l'étape de Briançon, Germain Albert, d'Arvieux, ira prier le vibailli d'obtenir un délai. — 9 février Le conseiller Gallien réclame 2.200 1. — 8 mars. Conventions avec « le comte de Lanoy, commandant la compe de chevaulx légers de M. le marquis de Pienne, gouverneur de Pinerol, logés en cartier d'yver en ceste vallée, arrivés dès hier » ; ceux-ci payeront « le quintal de foin à 30 solz ; le cestier avoine à 30 s. ; la livre du pain blanc à 6 liardz ; la livre du pain entre bis et blanc, ung sol ; le pot du vin blanc et claret, 5 s. ; la livre de chair de mouton et veau, 2 s. ; la livre de burre, 5 s. ; la douzaine d'œufz, 3 s. ; la livre de fromage, 3 s. ». Répartition « des 43 places de lade compe effectives » dans les comtés du Queyras. — 13 mars. « Le sr des Jardins, lieut. et commandant la comp» » susdite, réclame 441 1. 5 s. — 28 mars. Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles, et Germain Albert, d'Arvieux, assisteront à l'assemblée du bailliage, ce même jour, « pour le subject des faulx selz ». — 8 avril. Noé Borel, garde du duc de Lesdiguières, présente une lettre de « M. Bertrand, trézorier général de France », qui est à Embrun, afin de régler le compte de la compe de Pienne logée en Queyras. — 11 avril. « Le sr du Jardin, lieut. et commandant » de lade compe, demande 441 1. 5 s., dernier tiers de la somme à lui due par la vallée. — 30 avril. Commission à Ant. Vasserot, consul de Saint-Véran, pour aller à Grenoble, afin de « poursuivre le deslogement de la compe de M. le marquis de Pienne ». — 14 juin. Jacq. Pinard, ancien consul de Briançon, réclame l'argent qu'il a fourni, en 1048, pour les compes du régt d'Anjou. 1651, 11 juillet Franç. Berthelot, Jean Eyméoud et lsaac Fantin iront à Embrun « rendre les honneurs et debvoirs de la vallée à Mgr l'archevesque d'Ambrun sur sa bienvenue », et lui offrir « quelques bons moutons, veaux et venaison ». Chaffrey Michel, d'Abriès, se rendra « le lonc de la Combe de Guilhestre, pour y prendre tant de truites qu'il pourra pour estre remises auxd. députés, à mesmes fins ». — 31 juillet Le lançon de la taille, du 30 mars dernier, est de 14.465 l. de principal et 181 1. 1 s. pour droit de recette. Albert, cape et châtelain de Briançon, fera un présent de 40 pistoles à « ung personnage de qualité et dont le nom ne peult estre escript ». — 29 août. « Il est nécessaire d'envoyer argent à M. Bruchet, advocat à Parys, pour la despense du procès contre le curé d'Abriès ». — 16 septembre Laurent Barbier, agent du duc de Lesdiguières, est venu exiger 1000 1. — 3 octobre On payera 800 1. au comte de Launoy, pour l'ustencile de la compe du marquis de Pienne. — 7 novembre Le sr Maritan ira demander au duc de Lesdiguières à Grenoble un délai pour lui payer les 4.221 1. que la vallée lui doit, attendu « la pouvretté des peuples et l'impuissance qu'il y a de mettre présentement la partie ensemble ». — 18 novembre L'avocat Chéronier, au nom de « Louis Chéronier, son oncle, parfournisseur de l'estape des Vilars-Saint-Pancrace », demande le payement de 50 1. par feu. Ne pouvant lui fournir toute la somme due, on le prie de recevoir en compte 900 1. — 21 novembre André Fantin, not. héréditaire d'Arvieux, réclame la somme de 300 1. due, depuis 1646, à Paul Puy, avocat. — 28 novembre Détail des vacations faites pour les affaires de la vallée : en 1651, par Albert Barthélémy à Guillestre, « pour chercher ung prebtre » ; le 26 janv., par Jacq. Vial, à La Chapelue ; le 28 janv., par Pierre Albert, Florimond Meissimilly et 8 autres, « pour accompagner M. le vibaillif » à Cervières et à Briançon ; le 6 mars, par Honoré Maritan, « près de Guilhestre, pour sçavoir de nouvelles, et a rencontré deux hommes qui apportoyent une lettre du sr Caffarel », etc. — 28 décembre 1651. Payé 57 écus à Jean Maritan, « pour la despence faicte dans sa maison, durant la tenue de l'assize dernière », par le vibailli, M. de Boqueyron, le sr Albert et les domestiques, savoir : le Picard, le laquais, les muletiers, et ceux qui ont été admis à la table du vibailli, les srs Humbert, Puy, le médecin, Leydet, Berthelot, le père, Laurens, Maurice, écuyer du marquis de Pienne, et autres. |
E 408 - Arrêts : de la Cour des comptes de Dauphiné portant imposition de 6.608 l. 7 s. 2 d. sur la vallée du Queyras, pour sa part des 272.555 l. 4 s. 9 d. à lever sur la Province, suivant arrêt du Conseil du 10 août 1627. Grenoble, 23 octobre 1627 ; — du Conseil, sur requête de Claude Brosse, syndic... ... - Arrêts : de la Cour des comptes de Dauphiné portant imposition de 6.608 l. 7 s. 2 d. sur la vallée du Queyras, pour sa part des 272.555 l. 4 s. 9 d. à lever sur la Province, suivant arrêt du Conseil du 10 août 1627. Grenoble, 23 octobre 1627 ; — du Conseil, sur requête de Claude Brosse, syndic des comtés villageoises de Dauphiné, « portant sursoyance... de toutes estapes et debtes conceues en suite d'icelles ». Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1632 ; — du Parlement, prescrivant au mandement et comtés de Queyras « de payer à Jacq. de La Gâche, receveur ancien des tailles, leur part des 160.000 1. », 30 juin 1637 ; — de l'intendant. Jean Delauson, enjoignant le payement de 360.800 1. pour la subsistance des gens de guerre. Grenoble, 9 février 1639 ; — du Conseil d'État, en conséquence de l'édit de mai 1634, « portant création d'un office héréditaire de secrétaire-greffier en chaque ville, bourg et communauté ». Paris, 23 novembre 1640. — Ordonnance par Pierre Le Goux, sgr de La Berchère, premier président au Parlement, commandant en l'absence de Mrs les gouverneur et lieut. général en Dauphiné, « défandant de faire amas de grains ny transporter iceux hors de la Province ». Grenoble, 27 février 1645. — Lettres patentes ordonnant que « les officiers royaux du Dauphiné » rapporteront leurs provisions par-devant l'Intendant. Paris, 2 décembre 1646. (Grenoble, Cl. Bureau, 1646, in-4°, 5 p.) — Déclaration « portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans ». Paris, 13 juillet 1648 (s. d., in-4°, 4 p.). — Règlement par le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. général, pour la subsistance des troupes en Dauphiné. Grenoble, 6 janvier 1649. — Arrêt du Parlement contre la Cour des aides de Vienne. Grenoble, 27 mars 1649. — Déclaration royale « portant règlement sur le faict de la justice, police et finances », 24 octobre 1648, régistré au Parlement le 24 avril 1649 (in-4°, 12 p.). — Arrêts du Parlement : « contre les parfournisseurs des estapes ». Grenoble, 28 avril 1649 ; — « sur l'imposition et payement de la taille » en 1648, 24 juillet 1649 ; — id. en 1649, 3 mars 1650. — Arrêt du Conseil relatif aux receveurs des tailles en Dauphiné. Paris, 22 mars 1651. Règlement par le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. général en Dauphiné, sur le quartier d'hiver des troupes logées en Briançonnais en 1656. Grenoble, 19 décembre 1655. — Ordonnances : des Trésoriers généraux de France, grands-voyers en Dauphiné, sur le payement de la taille en 1662, 11 janvier 1662 ; — de Denis Le Goux de La Berchère, premier président au Parlement, défendant de recevoir et loger « les bandes des vallées de Luzerne », énumérées, au nombre de 38. Grenoble, 30 mars 1664. — Reçu de cette ordonnance par Jean Dalmas, secrétaire de la vallée, par le châtelain et les consuls du Queyras. Ville-Vieille, 27 mai 1664. — Arrêt du Parlement défendant de chasser pendant le temps de la récolte, 15 juin 1665. — Ordonnance par l'intendant Dugué, en suite de l'arrêt du Conseil du 22 mars, « pour la recherche des usurpateurs du tiltre de noblesse », prescrivant de remettre dans un mois la liste de ceux qui prennent ce titre, dans la maison de l'avocat Guy Allard, rue Tracloistre . Grenoble, 29 octobre 1666. — Édit « pour le controlle des exploits », 13 août 1669. — Ordonnance par le duc de Lesdiguières accordant aux habitants du bailliage de Briançon « le port des armes, le jeu d'arquebuse et de chasse », 10 octobre 1670. — Ordonnance du bureau des finances « sur le faict de ta voirie ». Grenoble, 14 avril 1683. — Arrêts du Conseil « concernant les droits de glandages, pacages, chauffages et tous autres droits d'usages », 23 janv, 1691 ; — accordant décharge au bailliage de Briançon de 28.880 1. pour les offices de secrétaire-greffier, créés par édit de mars 1690. Versailles, 13 mars 1691. — Édit « portant création des offices de greffiers-conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures ». Fontainebleau, octobre 1691. — Proclamation relative à la paix entre le roi de France, le roi d'Espagne et le roi d'Angleterre. Versailles, 12 novembre 1697. — Arrêt du Conseil « pour le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs et nouveaux acquêts », ib., 16 mars 1700, etc. Dates : 1627-1700 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Arrêts du conseil et du parlement, etc |
E 437 - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux... ... - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux du bailliage, 26 mars 1646. — Assemblée des consuls au sujet de la grande taille de 7.200 1., 14 juin 46. — État des sommes imposées : le 7 mai 1644, pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise, 825 1. ; le 12 mai 1645, pour le régt d'Aiguebonne, 278 écus ; en 1646, 830 1., etc., 7 septembre 46. — Commandement, de la part de n. Pierre de Portes, receveur général en Dauphiné, de payer à Chéronnier, à Briançon, ce que doit la vallée, 12 septembre 1646. Mémoire pour le châtelain au sujet de son assistance aux assemblées (1647). — Rôle des sommes que doivent David Dalmas, Jacq. Meissimilly, Jn et Franc. Simond, Laurent Dalmas, Ant. Albert et autres habitants d'Arvieux. Total, 3.630 1. 2, 22 mars 1647. — Commandement à Jacq. Simond, d'Arvieux, de payer à Pierre Cordier, prêtre du Villar-Saint-Pancrace, la somme de 527 1. 14, 20 avril 47. — Extrait de l'assemblée du bailliage du 18 mai 1647 au sujet des offices de collecteurs, asséeurs et péréquateurs ; des affaires du sel, du sr de Chaillol, du sr Maritan et de la douane (10 septembre 47). — Pièces relatives à ce qui est dù à Franç. Maritan, habitant à Grenoble (1647). — Commandement à David Dalmas, secrétaire de la vallée, de payer Jean Margailhan, premier consul de Briançon, 23 juin. — Procuration par les consuls de la vallée à Jean Prat, dr ès droits, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, « estant à présent à Grenoble », pour emprunter 500 1., afin d'envoyer cette somme à David Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, député de la vallée à Paris, 17 juillet 47. — Notification de deux comptes de Franç. Frézet, consul de Briançon en 1645, 25 octobre 1647. Liquidation par les consuls et députés du bailliage de Briançon de deux comptes particuliers : à Jean Margaillan, premier consul de Briançon, 511 1. ; à Guil. de Cruis, consul de lade ville, 69 1. 18 ; à Raymond Blays, id., 30 ; à Franç. Bartallot, député du Queyras, 290 ; à Jn Perron, id. de Valcluson, 275 ; à Jn Borel, not. de Valcluson, 482 1. 5 ; à Louis Bernard, consul d'Oulx, 242 ; aux « hoirs de feu n. Claude de Chaillot, sgr de Boqueyron », vibailli du Briançonnais, 120 ; à Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 20 ; Mathieu Humbert, du Château-Queyras, 24 ; Claude Chalvet, greffier, 72 ; Claude Vallier, huissier, 36 ; Chéronnier, dr ès droits, avocat, secrétaire du bailliage, 240 ; Jn Maritan, du Château-Queyras, 29 ; Jacq. Ferrier, consul du Roure en Valcluson, 4 ; Jn Richard, de Briançon, 70 ; Prat, lieut. particulier, 552, etc. Total, 4.224 1. 8, 17 janvier 1648. — Lettres par Albert: au sujet d'une convention qu'il a passée à Paris. Briançon, 15 novembre 1647 ; — « pour l'affaire du sr Garcin », 21 novembre 47 ; — « Il n'est pas juste que j'ailhe m'entremettre d'une affère avec un nombre de depputés qui excède celluy qu'on a envoyé à Munster pour traicter de la paix des Couronnes. Je n'ay pas accoustumé de me faire moquer », ler décembre ; — « M. Bertalot vous dira l'ordre que Mgr le Duc a faict aujourd'huy pour le logement d'une compe du régt de cave d'Anjou à Mollines et comme quoy il est du tout impossible de l'esviter, quelle peyne que nous y ayons sceu prendre ». Grenoble, 28 décembre 47. — Lettre par « Bartalot », sur l'affaire Jean Garcin. Un compromis a été fait, le 24, avec le président « de Bursin, mes sgrs de Ponnat et de Francon ». Grenoble, 24 décembre 47 ; — Albert, au sujet de Maritan. Grenoble, ler février 1648. — Assemblée du bailliage, à propos du projet de vente de la châtellenie de Sésanne, des terres de Valcluson et de Saint-Martin-de-Queyrières, de Vallouise et du Queyras, d'Exilles et de Bardonnèche, et du « plassage des hasles de Briançon », ce qui ne peut être, 19 février 48. — Quitt. de 130 1. à Jean Tholozan, collecteur, en compte du logement du régt de Dauphiné à La Salle, et d'Aiguebonne logé à Briançon et Sésanne, 6 mars 48. — Assemblée du bailliage au sujet des dépenses des gens de guerre, 8 mars 48. — Requête au Parlement par Jn Margaillan, de Briançon, afin d'être payé de ce que le bailliage lui doit, 22 mars 48. — Assemblée du bailliage, à propos des « billettes du sel qui sont demandés à ceulx de la vallée de Queyras », 8 oct.48. — Commandement, en vertu de l'ordonnance de M. de Lauzon, intendant de Dauphiné, aux consuls du Queyras de remettre l'état des dettes de leurs comtés, 8 décembre 48. Ordre par le maréchal de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, de fournir « 300 hommes armés prestz à venir fère garde », 22 janvier 1649. — État des papiers remis par le secrétaire Dalmas aux députés de la vallée à Grenoble : conventions avec Louis Chéronnier du 18 avril 1648 ; commandement de payer par Prat, 3 février 49, etc., 24 février 49. — Ordre par le duc de Lesdiguières de loger deux corap « du régt de Sully, venant de Guillestre, à Ville-Vieille, 24 mars. — Quitt. de 10 écus 7 s. par Gaston Philip, consul de Ville-Vieille, à ceux de Ristolas pour le .logement desd. compes, 21 mai. — Production de quitt. semblables par Gaspar Bertalot et Jn Martin, consuls d'Abriès, Franç. Laurans, avocat, consul de Ristolas, Honoré Guérin et Claude Jayme, consuls d'Aiguilles, 26 mai. — « Acte d'association des comis des trois bailleages pour la défense du payement des réparations de la rivière du Drac ». Présents, Jean Tholozan de La Madeleine, consul d'Embrun, Etienne de Cazeneuve, consul de Gap, Jean Balcet, secrétaire du Mont-Genèvre, et Jn Martin, consul d'Abriès. Grenoble, 15 juin 49. — État des impositions de la vallée du Queyras depuis novembre 1639, faites au bureau de l'élection des montagnes : taille d'étape du 20 novembre 1639, 1.017 1. 7 ; id. du 15 juillet 1640, 670 1. 4 ; du 23 mars 1642, 3.019 t. 5 ; du 26 mai 1643, 10.837 1. 8 ; du 20 sept., 8.521 1. 15 ; du 21 avril 1644, 16.051 1. 4 ; du 25 août 1645, 12.381 1. 12 ; du 10 juin 1646, 18.218 1. 10 ; du 21 mai 1646, 14.294 1. 18, etc. Pas de total. Signé, Labastie. Gap, 30 juin 1649. — Copie de l'ordonnance du duc de Lesdiguières du 2 juillet 1649, pour travailler aux « réparations contre le torrent du Drac, dont les inondations et la rapidité menacent » Grenoble. — Convocation des « escartons » au sujet de cette affaire. Briançon, 6 août 49. — Certificat des consuls de Grenoble, Dalemond, Hostal, Brun et Disdier, attestant que l'imposition de la taille de 1648 a été donnée en recette, 20 août 49. — Requête au Parlement par Jn Frézet, de Briançon, afin d'obliger les consuls du Queyras à lui payer 1.260 1., 25 août. — Quitt. de 15 écus aux consuls d'Aiguilles par Augustin Philip, consul du Château-Queyras, en compte des fournitures au régt de Sully, 29 août ; — de 20 écus : id., 30 août. État des documents remis à Germain Albert : provisions à Pierre Colisieux par le duc de Lesdiguières; requête en déchargement de la taille de 1647, etc., 14 septembre 1649. — Arrêt du Parlement « pour estre incessamment procédé à la levée des tailles » de 1648, 17 septembre 49. — Acte d'emprisonnement d'Honoré Guérin, consul du Queyras, pour obliger celui-ci à « fournir un pionnier pour feu ou à payer la somme de 654 1. 15 » pour les réparations du Drac, 8 octobre 49. — Quitt. de 32 1. 4, par Benoît de Lafont et Michel Samuel, archer, pour la signification de l'acte précédent, 15 octobre — Ordres de loger 8 compes du régt d'Uxelles à Molines, allant à Château-Dauphin (9 octobre 49), et à 3 de ces compes de se rendre au Pont-Saint-Esprit, 19 et 21 octobre 49. — Lettre à David Dalmas, secrétaire de la vallée, par G. Bartelot et L. Martin, afin de l'inviter à remettre au sr Albert les papiers des dîmes et « touchant l'affaire de nostre curé ». Briançon, 24 octobre 49. — Arrêt de la Chambre des vacations, sur requête des consuls du Queyras, enjoignant à Jn Prat, receveur des tailles, et à Louis Chéronnier, commis, de communiquer les pièces justificatives de leurs comptes depuis 1636. Grenoble, 13 novembre 49. — Commission à Ant. Laurans, not. de Ristolas, commis de la vallée du Queyras, d'extraire diverses quittances pour servir au procès contre Jn Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier en Briançonnais, et contre « autre Jehan Prat », receveur des tailles, et Louis Chéronnier ; Barthél. Ferrus, not. de Briançon, 15 novembre 49. Compte du bailliage et principauté de Briançonnais en 1649, « conformément aux enciennes coustumes et privilèges du Briançonnois » : aux Pères Mineurs conventuels de Briançon, « pour charité », 9 1. ; à Jacq. Balcet, not. des Traverses en Pragela, 266 1.13 ; Samuel Gertoux, not. du Monêtier, 40 1. ; Claude Alloix, not. et secrétaire de l'écarton d'Oulx, 50 ; Jn Borei, not. et secrétaire de Valcluson, 294 ; Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 271 ; Ant. Vasserot, de Saint-Véran, 95 ; Jacq. Allemand, d'Oulx, 95 ; Franç. Malen-Cestier, de Sésanne, 106 ; J.-B. Barbier, de Bardonnèche, 40 ; Barthél. Ferrus, consul de Briançon, 27; Jn Estienne-Rossignol, ancien consul de Vallouise, 7 ; Jn Balcet, not. et secrétaire du Mont-Genèvre, 139 ; Marcellin Chalvet, sergent-major de Briançon, 15 ; Jacq. Balcet, consul de Césanne, 28 ; Domin. Meyer, « potestat de Névache », 14; Barthél. Alphand, not. de Vallouise, 15 ; Jn Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, 45 ; David Dalmas, not. et secrét. du Queyras, 40 ; Ant. Biais, de Briançon, 40 ; Nicolas- Silvestre Roux, not. et secrét. du bailliage, 100; au même, pour 5 jours à l'assemblée des trois bailliages et mémoires, 100 ; Germain Puy, 10 ; Ant. Ollagnier, huissier, 15, etc. Totai, 5.863 1. 13, 13 décembre 1649. — Lettre par Siraud, procureur, informant que les consuls de Saint-Crépin poursuivent le payement de certaine promesse. Grenoble, 16 décembre — Arrêt du Parlement prescrivant le payement des dépenses des troupes de l'armée d'Italie « logées dans les valées du Briançonnois » et en particulier au Mont-Genèvre. Grenoble, 18 décembre — Commandement de payer à Jean Prat, receveur, « la grant'taille » de 1648, 22 décembre 1649. — Pièces diverses relatives au logement du régt de Sully en Briançonnais, en 1649. Ordonnances du duc de Lesdiguières à ce propos. Grenoble, 12 févr., 15 et 25 mars, 22 et 25 avril (cachets plaqués), 26 mai 1649 ; requête des consuls du bailliage, afin d'être déchargés de la fourniture des corps de garde de 10 compes dud. régt (mars 1649), etc. Dates : 1646-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
Les Alpes démocratiques - Mai 1887 44 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°197, 3 mai ; n°198, 6 mai ; n°199, 10 mai ; n°200, 13 mai ; n°201, 17 mai ; n°[208 sic], 20 mai ; n°[209 sic], 24 mai ; n°[210 sic], 27 mai ; n°[211 sic], 31 mai |
Les Alpes démocratiques - Mars 1888 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°292, 2 mars ; n°293, 6 mars ; n°294, 9 mars ; n°295, 13 mars ; n°296, 16 mars ; n°297, 20 mars ; n°298, 23 mars ; n°299, 27 mars ; n°300, 30 mars |
Le Républicain Embrunais - Juin 1907 24 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°268, 2 juin ; n°268, 2 juin ; n°269, 9 juin ; n°270, 16 juin ; n°271, 23 juin ; n°272, 30 juin |
Le Républicain Embrunais - Juillet 1910 20 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°436, 3 juillet ; n°437, 10 juillet ; n°438, 17 juillet ; n°439, 24 juillet ; n°440, 31 juillet |
Le Petit Briançonnais - Juin 1907 20 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°189, 2 juin ; n°190, 9 juin ; n°191, 16 juin ; n°192, 23 juin ; n°193, 30 juin |
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Le Petit Briançonnais - Novembre 1913 20 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°525, 2 novembre ; n°526, 9 novembre ; n°527, 16 novembre ; n°528, 23 novembre ; n°529, 30 novembre |
Le Républicain Briançonnais - Octobre 1930 16 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°36, 4 octobre ; n°37, 11 octobre ; n°38, 18 octobre ; n°39, 25 octobre |
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Le Républicain Briançonnais - Juin 1935 22 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°278, 1er juin ; n°279, 8 juin ; n°280, 15 juin ; n°281, 22 juin ; n°282, 29 juin |
Le Républicain Briançonnais - Novembre 1935 20 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°299, 2 novembre ; n°300, 9 novembre ; n°301, 16 novembre ; n°302, 23 novembre ; n°303, 30 novembre |