7 S 1645 - Le Saix, syndicat du canal des Peupliers : constitution, personnel, règlement d'eau, rôles de cotisations, pièces comptables, travaux, travaux de grosses réparations. Dates : 1866-1938 Producteur : Hautes-Alpes. Service des Pont-et-Chaussées Contexte : Fonds de la préfecture > Contrôle des associations syndicales > Associations syndicales autorisées de digues et canaux d'irrigation |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
E 375 - 1644-1645. Dates : 1644-1645 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1644, 6 janvier « Première assemblée après l'escarton ». Ordre a été donné, le 23 novembre précédent, par le comte de Tournon, maréchal de camp,... ... 1644, 6 janvier « Première assemblée après l'escarton ». Ordre a été donné, le 23 novembre précédent, par le comte de Tournon, maréchal de camp, cape de cent hommes d'armes, lieut. gén. en Languedoc et Dauphiné, de loger en Queyras 200 chevaux de l'artillerie revenant de Piémont. Copie dud. ordre. — 21 janvier Répartition de 36 toises de bois à fournir au Château. — 16 février Convocation à l'assemblée du bailliage pour le 21 à Briançon. Il est « nécessaire de faire ouvrir les chemins, tant du long de ceste vallée que de la Combe jusques au Pont la Pierre , affin qu'on puisse trafiquer et négotier du cousté de l'Ambrunois ». On donnera à la personne chargée de cette ouverture, « depuis l'Oratoire en bas » et jusques à mi-mars, 12 écus, « et oultre ce, tous les mulletz qui dessendront à Guilhestre payeront à tous les voyages, à la descente, 3 solz par mullet et les borrisques 6 liardz ». — 4 avril. Imposition de plusieurs sommes dues à David Puy, not., et Ant. Simon, d'Arvieux. — 3 mai. Envoi d'un député à Briançon et, au besoin, en Vallouise, afin de s'informer sur l'aide à fournir à Vallouise « pour l'entretien de la compe de gendarmerie de Mgr le duc de Lesdiguières, y logée ». — 7 mai. Suivant l'ordre du « président de Saint-André, du 24 avril », le Queyras fournira à « M. du Bersac 200 1. par jour » pour l'entretien de sa compe en Vallouise. On offrira deux moutons à l'archevêque d'Embrun, qui est de retour dans cette ville. — 24 mai. Les élus ont envoyé le lançon « de la faillie, tailhon et creues » de la recette de Briançon, à repartir « sur 305 feuz demy, et à 334 1. 8 s. par feu, pour la subsistance et quartier d'hiver de l'armée ». Répartition de lade imposition, sur 117 servants du Queyras, à raison de 198 1. 19 s. 6 d. par servant. — 27 mai. On a fait le compte des dépenses du sr Imbert Gelas, cape de l'équipage de l'artilherie », depuis le 5 janvier 1644, 6 juin. La vallée doit 90 1. à « M. Chevrier, médecin à Briançon ». — 7 juin. Louis Chéronier, ancien premier consul de Briançon, réclame 630 1. pour fournitures faites par lui pour la vallée en 1632 à 3 compes du régt d'Aiguebonne. — 27 juin. Paul Puy, avocat, assistera à l'assemblée du bailliage à Briançon le 1er juillet suivant. — 7 juillet Répartition sur 51 feux 1/2 de 974 écus 12 s. 1/2 pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise. — 19 juillet Convocation de l'assemblée du bailliage, par les consuls de Briançon, au 24 du present, et avis des affaires à traiter par « Prat, sgr de La Bastie-des-Vignaulx, consr du Roy, trézorier et recepveur de S. M. en l'eslection du Briançonnois ». Jacq. Garcin, not. de Molines, Blaise Martin, not. d'Abriès, et Jean Dalmas, secrétaire de la vallée, sont commis pour aller à Briançon. — 31 juillet Provoquer « une assemblée des trois balliages pour empêcher l'introduction des péages qu'on veult establir pour bastir un pont de pierre à Savine sur la Durance, et pour deslibérer sur les taxes qu'on dict avoir esté faictes sur les comtés à cause de l'avènement du Roy à la couronne ». Lecture d'une ordonnance de « Mgr de Fouquet, consr du Roy, intendant de la justice, police et finances en Dauphiné, portant règlement pour la vériffication des debtes des villes, bourgz et comtés » de la province, du 18e juin dernier. — 7 septembre On demandera à l'archevêque d'Embrun un commis pour assister en Queyras à l'imposition des décimes. — 15 septembre Avis d'une assemblée à Grenoble pour rendre « les honneurs et debvoyrs des balliages à Mgr le duc [de Lesdiguières], gouverneur et lieut. gén. », à l'intendant de Fouquet et aux « trézoriers pour les estappes ; signé, Julliard » (8 août). — 23 septembre Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, ira à Briançon pour régler les comptes de la vallée avec le sr Prat. — 21 octobre Le bailliage fera un présent de deux mulets au duc de Lesdiguières, « pair de France, gouverneur et lieut. gén. en Dauphiné ». — 25 novembre Il est dû au sr Faure, huissier en l'élection de Gap, 29 1. 2 s. que Isaac Martin, consul d'Abriès, ira lui payer, le lendemain, à Guillestre. — 5 décembre Cervières, Névache et Puy-Saint-Pierre, ont obtenu 297 1. 12. s. de dépens contre la vallée. — 23 décembre « En suyte des anciennes coustumes observées en ceste vallée, on a conclu de s'assembler, mardy prochain, au Chasteau, pour faire l'escarton des charges de la présente année ». — 30 décembre Imposition de 45 écus au profit des enfants de feu Jean Meyer, not. de Ville-Vieille ; de 1.317 écus 10 s. pour le payement des étapes. 1645, 3 janvier Le secrétaire Jean Dalmas assistera à la prochaine assemblée du bailliage à Briançon, afin surtout de régler les fournitures faites à Pignerol en 1643. — 8 mars. Les commis du sr de La Gâche, « le sr de Camargues, un sergent et deux tesmoingz amenés expressément », réclament le payement « de la grand' tailhe de 1644 ». — 24 mars. Jean Colombat, ancien consul de Briançon, demande le payement d'un billet de 24 1. à lui remis par le cape Jean Videl; «M. Saurel, président au conseilh souverain de Pinerol, se disant héritier de feu M. Franç. de Gollisieux, précédent gouverneur » du Queyras, réclame « certaine somme ». — 5 avril. Gaspar Berthelot ira à Briançon, au sujet des difficultés avec Cervières, Névache et Puy-Saint-Pierre. — 24 avril. La vallée payera 574 1. au sr Saurel, héritier universel du sr de Colisieux. — 25 avril. Daniel Chabrand, not. de Molines, et Pierre Puy, de Ville-Vieille, iront à Grenoble exposer au premier président du Parlement, qui doit envoyer en quartier en la vallée du Queyras une compe d'Aiguebonne, « la grande povretté des habitans d'icelle, la cherté des vivres, qui les met et réduit dans l'impuissance de supporter led. logement ». —3 mai. Le régt d'Aiguebonne ayant « cartier en cette vallée et celle de Chasteau-Dauphin », Albert Berthelot et les consuls de Molines et d'Arvieux, se rendront, le 4, à Guillestre, « pour traiter avec les cappes dud. régt, suyvant les lettres que M. le major a envoyés ». — 12 mai. Par accord passé à Briançon avec le major et divers capes d'Aiguebonne, chaque feu du bailliage leur fournira 17 1. payables à Briançon. — 16 juin. Répartition de 4 1. 3 s. par feu sur 276 feux pour avances au régt de Sully, logé au Monêtier-de-Briançon pendant 4 jours. L'avocat gén1 de Boffier réclame 1.350 1. et intérêts. 1645, 6 juillet « M. Saurel, juge de Pinerol, a faict saizir 18 mulletz, appartenant à des particulliers » d'Abriès, en payement de 574 1. à lui dues en qualité d'héritier du sr Colisieux. — 2 août. Les habitants de val Luzerne inquiètent les habitants du Queyras qui vont commercer chez eux. — 16 septembre Répartition de la taille de 6.506 écus 35 s. 9 d., soit 379 1. 16 s. 6 d. par feu. — 5 octobre Approbation du traité passé par le bailliage avec « le partizan des taxes faictes sur les comtés pour l'advènement du Roy à la couronne », moyennant 8.500 1. payables en décembre et mars suivant. — 2 novembre Jacq. Garcin, not. de Molines, se rendra à l'assemblée du bailliage à Briançon et, de là, à Grenoble, au sujet « des taxes faictes par le Roy sur les biens ecclésiastiques, et pour rendre noz debvoirs à Mgr le gouverneur de la province sur son retour de la Cour ». — 14 novembre Claude Reynaud, d'Abriès, habitant à Pignerol, qui est venu demander la somme de 575 1. 10 s. due au président Saurel, est prié de patienter jusqu'en janvier. — 28 décembre Attribution de diverses sommes à André Challe et Chaffrey Jouve, not. ; David Dalmas, not. ; Jean Dalmas, not. ; Jacq. Garcin, not. ; Ant. Martin, not. ; Chaffrey Vesque, f. de feu Guil. ; André Fantin, consul d'Arvieux ; Claude Albert, f. de feu Florimond ; Jacq. Gilles et Ant. Laurens ; Gaspar Hugues et autres. David Dalmas, f. de feu Ant., agent de Jean Gaudemar, bourgeois de Briançon, tuteur des enfants de Jacob Aillaud, réclame 46 écus, suivant acte du 27 novembre 1632, etc. |
E 379 - 1656-1658. Dates : 1656-1658 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1656-7 décembre à Ville-Vieille, maison de Daniel Rozan. Ant. Robert, not., au nom du sr Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier en... ... 1656-7 décembre à Ville-Vieille, maison de Daniel Rozan. Ant. Robert, not., au nom du sr Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier en Briançonnais, réclame 4.216 1. à lui dues par la vallée. Jean Nel, consul du Château, a reçu du sr Pascal, receveur des épices et autres droits dus au Parlement, ordre de payer 34 1. pour le procès de Pierre Mathieu, Jacq. Blanc et Chaffrey Mathieu, de Saint-Véran ; Daniel Jouve, not., cessionnaire de ces derniers, a fait saisir et vendre un cheval de Henri Humbert. —16 décembre Avis de la prochaine arrivée de 45 chevau-légers du régt de Brégy. — 20 décembre Imposition de 8.1001. pour l'entretien desd. chevau-légers. 1657 2 janv., au Château, maison de Jean Nel, consul. David Albert, cape et châtelain de Briançon, est chargé de lever lesd. 8.100 1. qui seront imputées sur la taille de 1656, afin d'assurer la subsistance du quartier d'hiver de lade compe de cave. On approuve un « présent de 3.000 1. à M. Brachet, intendant de l'armée d'Itallie, pour des bons offices qu'il a rendus » au bailliage, et dont la vallée payera sa part. De plus, on fera « présent à Mgr de Pellot, intendant dans la province, d'un beau mullet » de la valeur d'environ 300 1. — 3 janvier Le compte avec led. David Albert, cape et châtelain de Briançon, pour tout ce qui lui est dû, est arrêtée à la somme de 4.6111. dont 3.000 pour l'entretien du régt de cave de Foucaut en 1656. La dépense de bouche pour chaque jour, durant le quartier d'hiver, est fixée à 50 sols pour le cape de cavalerie, 40 s. pour le lieutenent, 30 s. pour le cornette, 25 s. pour le maréchal de logis, 20 s. pour chaque cavalier, 10 s. pour chaque cheval et 10 s. pour chaque valet. Pour l'infanterie, la taxe fixée est de 14 s. par soldat. André Challe, not. d'Aiguilles, annonce « l'emprisonnement qui a esté faict de sa personne, à la requeste de M. Pantin, advocat à Briançon », et dit que « Jean Olive, de Ristolas, et Phelip Amieuy- Phelipon », ont été « gagés, chacun d'un mullet, à la requeste dud. Fantin », et en suite du compte du bailliage de 1653, suivant lequel il serait encore dû par la vallée 1.000 1. pour l'étape de 1651. — 4 janvier La vallée doit à Pierre Puy, not., la somme de 211 1. 5 s. 9 d. ; à Agnès, veuve de Jacq. Arnaud, 85 1. pour prix d'un mulet, qui lui a été saisi, et au sr Dalmas, premier huissier au Parlement, 3.400 1., à lui cédées par le vibailli de Briançon et le sr de Bouqueron, « ayants droict de l'escarton de Briançon sur la tailhie d'estape de l'an 1654 ». — 21 janvier David Albert, cape et châtelain de Briançon, et Jean Eyméoud, sont députés à l'assemblée du bailliage. 1657, 15 février Répartition de 116 écus 15 s. « en faveur du sr Racher, commissaire des guerres, pour son entretien dans le bailliage durant 150 jours ». Le sr Dalmas, premier huissier au Parlement, fait « constituer prisonnier, riesre la consiergerie du palais, le sr Bartellot, cape et chastelain de ceste vallée ». David Albert, cape et châtelain de Briançon, et led. Berthelot passeront, au nom de la vallée, tous actes nécessaires en faveur du sr Dalmas. — 19 février Ordre par le vibailli de Briançon de tenir prêts au Château les soldats de la vallée qui doivent « aller dans la ville de Vallence sur le Pô ». — 3 mars. Le vibailli annonce qu'il a reçu des ordres du Roi et du duc de Modène de « faire marcher les hommes qui doivent se rendre à Valence ». — 14 mars. « M. de Sagnon, gouverneur pour le Roy au chasteau de Queyras », a écrit au sr Humbert qu'il le continue comme par le passé « son lieutenant aud. gouvernement ». Don de 300 1. au sr de La Bâtie [-des-Vignaux], pour les services rendus à la vallée. — 7 avril, à Arvieux, « maison de David Albert, cape et chastelain de Briançon ». M. de Bras de Cève, cape commandant la compe de chevau-légers du régt de Brégy, logée en Queyras, réclame le payement des dépenses des recrues de sa compe. — 21 avril. Les consuls de Salabertan ont fait demander à Gaspar Berthelot, châtelain de la vallée, le payement de 65 1. 8 s. par feu pour l'étape de 1657, soit 585 1. 19 s. Ceux d'Oulx en ont fait autant. — 19 mai. On a payé au cape. Bras de Cève 8.100 1. pour son quartier d'hiver. — 22 mai, à Molines, maison du sr Eyméoud. La vallée ne peut payer les 3.000 1. dues au sr Brachet, « considéré la povreté des communautés ». Le cape Albert est prié d'avancer cette somme. —6 juin. Répartition de 1.095 1. 10 s., dus aux srs Balthasar Bérard, cessionnaires des comtés de La Salle et Saint-Chaffrey, pour l'étape de 1657, et de 638 1. 18 s. dus à Ant. Biais, marchand de Briançon, cessionnaire de Saint-Martin-de-Queyrières et Puy-Saint-Pierre. — 26 juin. Répartition de la somme due « au sr Pallélogue (sic), gouverneur » du Château d'Exilles, « pour l'entretien de 50 hommes, durant 25 jours, à 10 solz par jour pour checun ». 1657, 8 juillet Affaire du curé d'Abriès, Gérard, avec les consuls du Queyras. — 27 juillet Alex. Daniel, marchand de Briançon. cessionnaire du Monêtier, réclame 138 1. pour l'étape de 1654. Claude Arduin. dit du Faux , « sy devant lieut. des légionnaires de ceste vallée et de celle de Château-Dauphin » à Valence-sur-le-Pô, réclame 447 1. pour 99 jours qu'il a demeuré à Valence, à raison de 3 1. par jour, plus 150 1. « pour son équipage ». —31 août. Imposition et répartition de 6.736 1. 8 s. dus au sr de Bremond ; 6.245 1. 5, dus à Franç. Dalmas, premier huissier au Parlement ; 1.342 1.17, pour les impositions ; 1.000 1. au sr Albert, cape et châtelain de Briançon. — 24 septembre Imposition de 965 1. 9 s. dus au conseiller de Saint-Didier, représentant les consuls de Vallouise. — 1er octobre M. Prat, lieut. particulier en Briançonnais, demande le payement de 4.216 1. que la vallée lui doit. —24 octobre Difficultés avec Et. Rey, agent du sr de Brémond. — 4 novembre Imposition de 965 1. 19 s. dus au conseiller de Saint-Didier. — 8 novembre Règlement des sommes dues à Franç. Dalmas, premier huissier au Parlement, à la somme de 6.245 1. Détail des vacations faites pour les affaires du Queyras en 1657, par : Ant. Albertin- Clarin , f. d'Esprit, Marc Fantin, Ant. Eymar, f. de Laurent, les consuls de Molines, qui, le 10 mars, « ont fourny quatre hommes pour aller faire chemin à l'huissier et au vallet de M. le vibaillif, allant au Chasteau-Dauphin, pour le subjet des soldatz de Vallouise » ; Thomas Laurens, not. ; « David Garcin- Isouard , de Mollines », etc. 1658, 3 janv., au château, maison de Jean Martin. Il est dû au cape Albert 1.000 1., au sr Dalmas, premier huissier au Parlement, 6.200 1. etc. — 24 janvier « Première assemblée après l'escarton ». — 19 février Répartition de 88 1.16 s. en faveur de Pierre Pascal, commis du receveur des épices au Parlement. — 30 mars. Avis de l'arrivée prochaine du sr Daillon, receveur des ducats, qui est à Briançon depuis quelques jours. — 24 avril, imposition de 45 1. en faveur d'Ant. Blanc, bourgeois de Briançon, à cause de l'emprisonnement d'André Challe, not. d'Aiguilles, pour dettes de la vallée à l'avocat Fantin. — 14 mai. Le sr Tourrès agent du consr de Saint-Didier, demande 3.150 1. Répartition de la taille royale de 13.600 1. 12 s. A cause de « la rigueur de l'iver et grande quantité de nèges quy a gâtté et emporté la plus grande partie des bledz », impossibilité de payer pareille somme. — 28 mai. Jean Prat, lieut. particulier en Briançonnais, demande ce qui lui est dû. — 14 juillet Les consuls du Villar-Saint-Pancrace et de Saint-Martin-de-Queyrières réclament le payement de la taille de l'étape de 1655. — 12 août. Jean Prat, lieut. particulier, demande 4.200 1., suivant obligation de 1645. — 27 août. Ant. Garcin, avocat et juge de Serres, a été débouté de sa demande contre la vallée. — 28 octobre Franç. Dalmas n'a pas voulu accorder de délai pour le payement de ce qui lui est dû. — 26 novembre Ant. Gondret, consul du Château, demande le payement des dépens qu'il a soufferts. — ler décembre Pouvoir à Thomas Laurens, not. de Ristolas, d'emprunter 1.800 1. — 9 décembre Jean Dalmas ira à Briançon prier le sr de Bouqueron ou le chan. de Chaillol, son frère, de patienter, afin de les payer des 1.809 1. qui leur sont dues. — 14 décembre Vacations faites par les particuliers en 1658, pour les affaires-de la vallée : Pascal Reynaud, consul de Ristolas, Jean Dalmas, Thomas Laurens, not., David Jouve, not., et autres. Répartition de 6.245 1. dues à Franç. Dalmas, premier huissier au Parlement, etc. |
E 383 - 1664. Dates : 1664 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1664, 21 janvier « Première assemblée apprès l'escarton ». Le lançon de l'année est de 265 1. 6 s. par feu sur 47 feux 1/2, distraction faite des... ... 1664, 21 janvier « Première assemblée apprès l'escarton ». Le lançon de l'année est de 265 1. 6 s. par feu sur 47 feux 1/2, distraction faite des soulagements accordés à Arvieux, Aiguilles, Ristolas et autres. Chaque comté s'entendra avec Charles Allois, commis à la recette de la taille. — 16 février Georges Grand, bourgeois de Briançon, réclame 2.6001. dues par la vallée à Louis Chéronier depuis 1645. Il sera donné 6 s. pour chaque loup tué dans la vallée. — 10 mars. Ordre par le Premier Président, le 3, de fournir à l'étape du Villar-Saint-Pancrace 250 quintaux de foin, 270 setiers d'avoine, pour le retour de l'armée d'Italie, et ce, dans 3 jours. On ouvrira « les chemins de la montagne de Cervière pour pouvoir faire pourter led. foin et avoyne », dès le surlendemain. — 23 avril. Répartition des 500 1. dues à la veuve de l'avocat Bellon. — 23 mai. Id. de 247 1. 12 s. dues pour intérêts à Mme de Saint-Didier. — 27 mai. Le différend entre Paul du Puy, avocat au Grand Conseil, et le Queyras sera réglé par arbitrage. — 16 juillet Le fermier des gabelles à sel offre « d'establir un entrepos ou chambre de sel dans la ville de Briançon », où on pourra s'approvisionner. — 29 juillet Le compromis avec Paul du Puy n'a pas eu d'effet, parce que le « sr Puy, médecin, son fils, n'est allé à Grenoble qu'apprès le temps dud. compromis expiré ». — 31 juillet La veille est arrivé, au Château, « le cape La Coste, conduisant une compe de sarrazins, avec deux autres, qui ont faict offre... que, sy les comtés veulent donner quelque estraine, ilz absanteront la vallée, sans y venir loger ». (En marge : Satisfait.) 1664, 25 août. « Le sr Prat La Bastie des Vignaux, majour de la ville de Briançon », poursuit la vallée en payement de 2 1. 10 s. par feu, dus à Ant. Prat, pour les tailles de 1648-52. — 13 septembre Le fermier des gabelles fait assigner le bailliage au Conseil. David Albert, cape et châtelain de Briançon, est désigné pour assister à la prochaine assemblée du bailliage, le 15. — 25 septembre Le sr Chanbrison présente un ordre du duc de Lesdiguières, défendant « à tous les subjets du Roy de ne donner aucune retraite ni autre secours aux bannis des vallées de Luzerne, à peyne de désobéissance ». En 1650, « feu Mme de Savoye ayant reffusé l'entrée aux trouppes du Roy à Suze, la vallée fut chargée du logement de deux compes d'infe du régt d' Uzelles , pendant 30 jours; comme aussi elle a souffert des autres logemans en l'année 1649, par forme d'estappe, et, d'autant plus qu'on procède maintenant au compte d'estappe desd. années », le cape Albert, châtelain de Briançon, est commis pour s'en occuper. Répartition de 2.600 1. dues à Georges Grand, bourgeois de Briançon, cessionnaire de Louis Chéronier. — 4 octobre Nouvelle défense par le duc de Lesdiguières de « donner aucune retraite aux bandis (sic) de Luzerne ». — 7 octobre Le cape David Albert et Jean Ollagnier, premier consul, ont été députés en Cour, pour suivre le procès au Conseil du Roy contre le fermier des gabelles à sel du Dauphiné et Provence. Depuis longtemps, on « fait payer les décimes aux biens curiaux et des chapellanies », quoique ces biens « soyent de tout temps inscriptz dans les cadastres » ; ils sont de peu de revenu et souvent « les fruitz qui en proviennent ne peuvent pas acquitter » les tailles, en sorte que les curés et chapelains « ont abandonné tous lesd. biens, en façon que, oultre que les églises parochialles sont mal servies, toute sorte de service divin a cessé clans lesd. chapelles » ; pouvoir aud. Albert cle faire décharger des décimes les biens curiaux et des chapellenies. — 24 octobre Ant. Garnier, commis à la recette de la taille de 1659, demande les pièces justificatives des sommes payées aux « gens de guerre pour lhors logés en quartier » dans la vallée et à Briançon. - 28 novembre Le lançon de la taille royale de 1665, à raison de 275 1. 2 s. 4 d. par feu, payables à Jean Prat, fils, receveur à Briançon, s'élève pour la vallée à 13.618 1. 5 s. 6 d. — 1er décembre En 1659, il a été payé 5.955 1. au sr Nicollas, trésorier de l'extraordinaire, par Thomas Laurens, not. de Ristolas. — 30 décembre Il est alloué 33 1. à Jean Berthelot, avocat, pour ses peines en 1663, et 500 1. au cape David Albert, châtelain de Briançon. pour ses vacations, etc. |
E 408 - Arrêts : de la Cour des comptes de Dauphiné portant imposition de 6.608 l. 7 s. 2 d. sur la vallée du Queyras, pour sa part des 272.555 l. 4 s. 9 d. à lever sur la Province, suivant arrêt du Conseil du 10 août 1627. Grenoble, 23 octobre 1627 ; — du Conseil, sur requête de Claude Brosse, syndic... ... - Arrêts : de la Cour des comptes de Dauphiné portant imposition de 6.608 l. 7 s. 2 d. sur la vallée du Queyras, pour sa part des 272.555 l. 4 s. 9 d. à lever sur la Province, suivant arrêt du Conseil du 10 août 1627. Grenoble, 23 octobre 1627 ; — du Conseil, sur requête de Claude Brosse, syndic des comtés villageoises de Dauphiné, « portant sursoyance... de toutes estapes et debtes conceues en suite d'icelles ». Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1632 ; — du Parlement, prescrivant au mandement et comtés de Queyras « de payer à Jacq. de La Gâche, receveur ancien des tailles, leur part des 160.000 1. », 30 juin 1637 ; — de l'intendant. Jean Delauson, enjoignant le payement de 360.800 1. pour la subsistance des gens de guerre. Grenoble, 9 février 1639 ; — du Conseil d'État, en conséquence de l'édit de mai 1634, « portant création d'un office héréditaire de secrétaire-greffier en chaque ville, bourg et communauté ». Paris, 23 novembre 1640. — Ordonnance par Pierre Le Goux, sgr de La Berchère, premier président au Parlement, commandant en l'absence de Mrs les gouverneur et lieut. général en Dauphiné, « défandant de faire amas de grains ny transporter iceux hors de la Province ». Grenoble, 27 février 1645. — Lettres patentes ordonnant que « les officiers royaux du Dauphiné » rapporteront leurs provisions par-devant l'Intendant. Paris, 2 décembre 1646. (Grenoble, Cl. Bureau, 1646, in-4°, 5 p.) — Déclaration « portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans ». Paris, 13 juillet 1648 (s. d., in-4°, 4 p.). — Règlement par le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. général, pour la subsistance des troupes en Dauphiné. Grenoble, 6 janvier 1649. — Arrêt du Parlement contre la Cour des aides de Vienne. Grenoble, 27 mars 1649. — Déclaration royale « portant règlement sur le faict de la justice, police et finances », 24 octobre 1648, régistré au Parlement le 24 avril 1649 (in-4°, 12 p.). — Arrêts du Parlement : « contre les parfournisseurs des estapes ». Grenoble, 28 avril 1649 ; — « sur l'imposition et payement de la taille » en 1648, 24 juillet 1649 ; — id. en 1649, 3 mars 1650. — Arrêt du Conseil relatif aux receveurs des tailles en Dauphiné. Paris, 22 mars 1651. Règlement par le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. général en Dauphiné, sur le quartier d'hiver des troupes logées en Briançonnais en 1656. Grenoble, 19 décembre 1655. — Ordonnances : des Trésoriers généraux de France, grands-voyers en Dauphiné, sur le payement de la taille en 1662, 11 janvier 1662 ; — de Denis Le Goux de La Berchère, premier président au Parlement, défendant de recevoir et loger « les bandes des vallées de Luzerne », énumérées, au nombre de 38. Grenoble, 30 mars 1664. — Reçu de cette ordonnance par Jean Dalmas, secrétaire de la vallée, par le châtelain et les consuls du Queyras. Ville-Vieille, 27 mai 1664. — Arrêt du Parlement défendant de chasser pendant le temps de la récolte, 15 juin 1665. — Ordonnance par l'intendant Dugué, en suite de l'arrêt du Conseil du 22 mars, « pour la recherche des usurpateurs du tiltre de noblesse », prescrivant de remettre dans un mois la liste de ceux qui prennent ce titre, dans la maison de l'avocat Guy Allard, rue Tracloistre . Grenoble, 29 octobre 1666. — Édit « pour le controlle des exploits », 13 août 1669. — Ordonnance par le duc de Lesdiguières accordant aux habitants du bailliage de Briançon « le port des armes, le jeu d'arquebuse et de chasse », 10 octobre 1670. — Ordonnance du bureau des finances « sur le faict de ta voirie ». Grenoble, 14 avril 1683. — Arrêts du Conseil « concernant les droits de glandages, pacages, chauffages et tous autres droits d'usages », 23 janv, 1691 ; — accordant décharge au bailliage de Briançon de 28.880 1. pour les offices de secrétaire-greffier, créés par édit de mars 1690. Versailles, 13 mars 1691. — Édit « portant création des offices de greffiers-conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures ». Fontainebleau, octobre 1691. — Proclamation relative à la paix entre le roi de France, le roi d'Espagne et le roi d'Angleterre. Versailles, 12 novembre 1697. — Arrêt du Conseil « pour le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs et nouveaux acquêts », ib., 16 mars 1700, etc. Dates : 1627-1700 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Arrêts du conseil et du parlement, etc |
E 431 - Rôle du bois fourni à M. de Colisieux par la vallée du Queyras en 1636-41. — Extrait des provisions données par le sr d'Aspremont au sr d'Hugues, 2 janvier 1641. — Lettre par Rou, procureur au Parlement, rue du Batoir, à Paris, demandant des pouvoirs pour agir contre le sr Garcin, avocat, 14... ... - Rôle du bois fourni à M. de Colisieux par la vallée du Queyras en 1636-41. — Extrait des provisions données par le sr d'Aspremont au sr d'Hugues, 2 janvier 1641. — Lettre par Rou, procureur au Parlement, rue du Batoir, à Paris, demandant des pouvoirs pour agir contre le sr Garcin, avocat, 14 janvier 41. — Édit portant création des offices d'auditeurs de comptes, asséurs et péréquateurs des tailles (Chaillot, 21 juillet 1638), et autres actes sur ce sujet. Paris, 16 janvier 1641. — Lettre par Geraldo au sujet de l'augmentation de 286 1. sur les ducats briançonnais imposée par la Chambre des Comptes, à laquelle il convient de s'opposer. Briançon, 5 février 41. — Sommations de la part : d'André Fantin, fils de Jean, not., de payer ce qui est dû à ce dernier, 10 février ; — de Jn Eybert, hôte du Chateau-Queyras, de lui payer 20 écus pour la dépense faite dans son logis par l'écarton, 12 février 41. —Mémoire pour le Queyras, contre l'avocat Garcin et le sr Puy. Grenoble, 20 février — Extrait de l'arrêt du Parlement contre Jn Garcin et Paul du Puy, avocats au Grand Conseil. Grenoble, 25 février 41. — Quitt. De 13 1. par Loys, avocat, pour avoir plaidé contre Garcin, 28 février — Règlement de la dépense faite par M. d'Aspremont pendant son séjour en Queyras, 54 1., 24 mars 41. — Copie de l'arrêt du Conseil portant création de l'office de secrétaire-greffier héréditaire (Paris, 29 mai 41). — Lettres par Bellon au sujet de l'office de contrôleur. Briançon, 19 et 23 mai. — Délibération des comtés du Mélézen, Roche-molle et Beaulard, relative à l'office de secrétaire- greffier, ler juin 41. — Pièces concernant cet office : arrêt du Conseil, 23 novembre 1640 ; requête par Germain Villette, commissaire à la vente dud. Office, aux intendants de Chazé et de Sève, 10 juin 41. — Lettres par Meyer : concernant la fourniture des bois et chandelles au Château-Queyras : « La guerre de Piedmont nous apporte une grande difficulté ». Les ministres sont à l'armée auprès du Roi. Paris, 21 juin ; — il expédie les deux arrêts qu'il a obtenus « l'un contre le gouverneur, l'autre contre le chastelain du Queyras ». M. d'Hugues, agent général du Clergé, est à Paris, « ayant esté assés malade », 24 juin ; — « J'ay eu quattre procès en mesme temps sur mes bras ». M. de Montchal, frère de l'archevêque de Toulouse, est rapporteur de l'un d'eux, 28 juin 41. Requête au Parlement par les consuls du Queyras, afin de pouvoir s'assembler librement, sans l'assistance du châtelain, dans chaque comté, surtout en cas de danger urgent : « Ils sont avoisinez de plusieurs grandes montaignes, lesquelles les deux tiers de l'année demeurent chargées d'une telle quantité de neige que, souvent, ce grand amas et fardeau cause des lavanches, soubz lesquelles les passantz ou aultres de la vallée demeurent accablez et aultrefois enfoncent dans la neige sans en pouvoir sortir, s'y ne sont secourus promptement ». De plus, souvent les rivières et torrents s'enflent à tel point que les habitants « courent fortune de s'y perdre, aultres y demeurent en tout pour n'estre secourus à temps » (juin 1641). Injonction de la part des consuls : de Briançon, à Abraham Phélix, commis de sr Villette, et à Jean Vanel, secrétaire au Parlement, de leur remettre deux des trois clefs des archives « estant dans la sacristie du couvent Saint-François de lade ville », où sont « ressérés leurs cadastres, péréquaires et aultres actes publiez, concernant icèle comté », attendu le « passage pressant des gens de guerre », 3 juillet 41 ; — de Saint-Chaffrey, aux mêmes, afin d'avoir « une des trois clefs » du coffre « qui est dans la chambre contigüe à la sacristie de l'église », pour même motif, 6 juillet 41. — Protestation par Jean Coilaud, not. Et « cy-devant garde-cadastre de Briançon, contre led. Félix, qui empêche de faire la fonction de secrétaire », 8 juin 41. — Lettre par Meyer, concernant les procès de la vallée et en particulier celui de Molines, qui est balloté « de Molines à Guillestre, de Guillestre à Embrun, d'Embrun à Grenoble, de Grenoble à Paris, pour en perdre totalement le souvenir ». Il s'occupe de « l'affaire de Prajala », Paris, 6 juillet 41 ; — Paul et Jacq. Mallein, de Grenoble : ils ont déjà fourni à M. Meyer 312 1., sur l'ordre de Fantin et Bertalot, députés du Queyras et à là prière de Siraud, procureur, et de Jn Alberton, 21 juillet — Rôle des pièces de bois délivrées par les consuls d'Arvieux en avril-juin 1641. Pièces diverses communiqués à l'intendant de Sève par les consuls du bailliage de Briançon, afin d'empêcher l'établissement des offices de secrétaire-greffier, 3-5 août 1641. — Lettres par Meyer : « Le procès contre Garcin est entièrement instruit ». Paris, 7 août 41 ; — M. de Belleville « est de ce sentiment que je me transporte à l'armée et à la ville d'Aire, où le Roy sera avec les ministres... Or, pour faire ce voyage et ce qu'il conviendra, il fault d'argent », 13 août 41 ; — le duc de Lesdiguière.s à M. cle Maleyssy, maréchal de camp, gouverneur de Pignerol : « Les députés de la vallée de Queyras m'ont fait voir une lettre que vous leur avés escrite, par laquelle vous leurs demandés 500 hommes pour la garde de Pignerol. Je croy que c'est au-delà de leurs forces. Ils vous supplieront de les vouloir soulager ; et je vous diray que je les ay toujours recognus si affectionnés au service du Roy, que je ne fait point de doute qu'ils ne contribuent bien volontiers selon leur pouvoir à lade garde. Mais vous aurez, s'il vous plaist, esgard qu'ils sont obligés, d'ailleurs, d'entretenir trois corps cle garde pour empescher l'évasion des soldats de l'armée, outre la garde qu'ils font contre les bandits. Ils vous demanderont aussy qu'ils vous plaise de leur envoyer vos ordres par quelqu'un des vôtres, sans vous servira cet effect de M. de Colisieux, qui n'est pas leur ami ». Grenoble, 14 août 41 ; — Siraud, « pour l'affaire du sr Puy contre le sr Garcin ». Grenoble, 16 août ; — Bouffier : il a envoyé, le 23 juin « la permission de la Cour de vous assembler à la manière accoustumée, pour deslibérer sur le traicté que les srs Pantin et Bartalot, voz députés, auroient faict avec moy et m'en envoyer la confirmation ». Grenoble, 17 août ; — Meyer : M. de Noyer [Franç. Sublet, sgr de Noyers, homme d'État (1588. ? 20 octobre 1645), intendant des finances, sécrétaire d'État au département de la guerre (1636), disgracié en avril 1643] est à l'armée. Je donne â « Moutonus, ageant de change de M. Rome... À Grenoble, pour le change 3 escus pour les 100. Pour, après, à Paris, pour les retirer peu à peu... C'est une misère ». Après le décès de Franç. Colisieux, il auroit fallu faire révoquer l'ordre qu'il avait obtenu. Il propose d'aller trouver M. de Noyer « où il sera », et se « jetter à ses pieds, habillé en ecclésiastique et, dans peu de mots, luy représenter la misère de tous... Sans argeant, il ne se faict chose aulcune, et notemment dans Paris... J'ay un jeune advocat,... De Roquemaure, d'où je suis chanoine... Criés publiques ont esté faictes dans ceste ville touchant un jubilé universel que Sa Saincteté envoie par toute la Chrestienté pour la paix », Paris, 20 août ; — de Bouffier, pour avoir une réponse à sa lettre du 17. Grenoble, 27 août ; — Meyer : M. d'Hugues, agent général du Clergé, dans peu de jours « se treuvera à la foire de Guillestre » et s'emploira dans l'affaire de Garcin ; il reviendra à Paris, où il faut qu'il demeure cinq ans. Il y a deux mois que je suis sans argent, 8 septembre 41. — Convocation par Péralda, consul de Briançon, d'une assemblée, « pour empescher l'establissement du regretage du sel », 3 septembre 41. — Lettre par Bouffier, sollicitant une réponse de la vallée, 8 septembre — Arrêt du Roi qui casse les offices héréditaires, octobre 41. — État des frais faits à Grenoble par Paul du Puy, avocat, et Jacq. Garcin, not., pour les affaires du Queyras contre le sr Colizieux, id. — Extraits des arrêts du Conseil privé et du parlement de Grenoble, au sujet des châtelains, depuis 1606. Paris, 21 octobre 1641. Dates : 1636-1641 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 436 - Commandement, de la part de Jn Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, receveur des tailles du Briançonnais, aux consuls de Château et Ville-Vieille, de payer leur part de la grande taille de 1643, 18 janvier 1644. — Lettres par Roman : les comtés du Briançonnais « font vériffier leurs comptes et... ... - Commandement, de la part de Jn Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, receveur des tailles du Briançonnais, aux consuls de Château et Ville-Vieille, de payer leur part de la grande taille de 1643, 18 janvier 1644. — Lettres par Roman : les comtés du Briançonnais « font vériffier leurs comptes et livres de tailhe », 5 mars 44 ; — Reynier, au sujet de l'affaire de Franç. Vincent. Gap 9 mars (2 petits cachets armoriés). — Quitt. de 88 1. 16, par Jean Ricou, commis du bureau de l'élection de Gap, 28 juin ; — de 376 1. 13, par Jacq. de La Gâche, sr de Malgarny, receveur des tailles « en l'élection de Gap au département du Briançonnois », 22 décembre ; — de 611 1. 4, par le même, 28 décembre 44. — « Escarton de 36 toises de bois pour le château de Queyras » pour l'année 1644 : Molines, 8 toises ; Arvieux, 5 ½ ; Château, 6; Abriès, 5; Aiguilles, 4 ; Saint-Véran, 4; Ristolas, 3, etc. (s. d.). Lettres par Humbert : « La dépense de la compe de M. le duc de Lesdiguières, de 29 jours, en Vallouise, en 1644 ou 1645, monte 3.900 1. », 24 janvier 1645 ; — Saurel pour réclamer ce qui lui est dû depuis 1631. Pignerol (?), 13 février 45 (2 petits cachets armoriés) ; — Collombat, afin de faire payer au cape Jn Videl 24 1. sur ce que la vallée lui doit depuis 1635, pour nourriture de prisonniers, mars 45 ; — Barthelot, à propos de difficultés avec Puy-Saint-Pierre, Cerviéres et Névache. Briançon, 22 avril 45. — Assemblée relative à la prétendue dette « du feu sr de Collizieux », 18 mai 45. — Sommation, de la part de n. Franç. de Chaillol, écuyer et premier consul de Briançon, à Jean Faritin, procureur au bailliage de cette ville, d'avoir à faire connaître pourquoi il a appelé led. « de Chaillol », « Challol » tout court, dans un imprimé qu'il a fait au nom de la ville de Briançon, 27 mai 45. — Commandement de la part de Paul du Puy, avocat au grand Conseil, de lui payer 65 1., 14 juin 45. — Lettres par : Colisieux, au sujet de l'achat à Lyon, en 1628, de munitions de guerre, « lorsque j'estois en Queyras, avecque feu mon frère, le gouverneur », afin d'être payé de ses débours. Grenoble, 10 juillet 45 ; — Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, assurant de ses bons offices la vallée du Queyras. Grenoble, 12 juillet (2 petits cachets armoriés), — Quitt. de 84 1. 7, par n. Gaspar de Bouffier, avocat général. Grenoble, 27 juillet ; — de 1.376 1. par le même, des mains de Jn Albert et André Fantin, consuls du Queyras, 13 juillet — Lettre par Claude Reynaud, au sujet de la saisie que « M. le Président.... a fait faire de 18 mulletz des gens de la vallée » ; il veut être payé ou bien il fera vendre lesd. mulets. Pignerol, 28 juillet 45. Certificat par Ant. Février, not. de Grenoble, attestant qu'il a reçu, le 10 novembre 1635, un contrat entre Mathieu Saurel, avocat au Parlement, et n. Pierre Vincent, aussi avocat, par lequel led. Saurel, héritier de Franç. Colisieux, gouverneur du Château- Queyras réclamait l'héritage dud. Colisieux et, en particulier, 500 1. dues par la vallée du Queyras, id. — Protestation par l'assemblée du bailliage de Briançon contre le projet d'établir à Embrun un grenier à selon les habitants dud. bailliage auraient à s'approvisionner, 10 septembre 1645. — Remontrances, par le sr Romanet, aux députés du bailliage de Briançon, « assemblez pour la faction des comptes de despance le concernant », en réduction des sommes qu'on lui réclame, octobre 45. — Répartition de 300 l au profit de l'archevêque d'Embrun : Molines payera 24 écus 16 ; Arvieux, 16 é. 46 ; Château-Ville-Vieille, 19 é. 53 ; Abriès, 16 é. 8 ; Aiguilles, 13 é. 16 ; Saint-Véran, 12 é. 16, et Ristolas, 6 é. 5. Ville-Vieille, 5 octobre — Extrait du compte du bailliage : il est alloué à Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, 17.261 1. 4 ; à Franç. Gallice, 24 1. ; à Jn Perron, consul de Valcluson, 105 1. 12 ; à Franç. Alloys, consul de Savoulx, 131.10 ; à Simon Aymon, not. de Bardonnèche, 34 1. ; à Mathieu Humbert, not. du Queyras, 36 ; à Roussel, dr en médecine de Chaumont, 120 ; à Bertrand Reyssent, not. du Monêtier, 25 ; au vibailli de Briançon, 200 ; a David Albert, procureur, 2.700 ; aux consuls de Pragela, 2.962 1. 7, etc. Total, 27.642 1. 2, à répartir sur 320 feux, « suyvant l'ancien pérécayre », par Louis Chéronier, 23 octobre 1645. — Lettre par le sr « La Bastie-des-Vignaux », accusant réception d'une lettre de change de 18.000 1. Briançon, 28 octobre — Commandement de la part du même de payer 11.626 1. 15 pour « la grand taille, taillon et subsistance de la présente année », 15 novembre 1645. Dates : 1644-1645 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 437 - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux... ... - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux du bailliage, 26 mars 1646. — Assemblée des consuls au sujet de la grande taille de 7.200 1., 14 juin 46. — État des sommes imposées : le 7 mai 1644, pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise, 825 1. ; le 12 mai 1645, pour le régt d'Aiguebonne, 278 écus ; en 1646, 830 1., etc., 7 septembre 46. — Commandement, de la part de n. Pierre de Portes, receveur général en Dauphiné, de payer à Chéronnier, à Briançon, ce que doit la vallée, 12 septembre 1646. Mémoire pour le châtelain au sujet de son assistance aux assemblées (1647). — Rôle des sommes que doivent David Dalmas, Jacq. Meissimilly, Jn et Franc. Simond, Laurent Dalmas, Ant. Albert et autres habitants d'Arvieux. Total, 3.630 1. 2, 22 mars 1647. — Commandement à Jacq. Simond, d'Arvieux, de payer à Pierre Cordier, prêtre du Villar-Saint-Pancrace, la somme de 527 1. 14, 20 avril 47. — Extrait de l'assemblée du bailliage du 18 mai 1647 au sujet des offices de collecteurs, asséeurs et péréquateurs ; des affaires du sel, du sr de Chaillol, du sr Maritan et de la douane (10 septembre 47). — Pièces relatives à ce qui est dù à Franç. Maritan, habitant à Grenoble (1647). — Commandement à David Dalmas, secrétaire de la vallée, de payer Jean Margailhan, premier consul de Briançon, 23 juin. — Procuration par les consuls de la vallée à Jean Prat, dr ès droits, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, « estant à présent à Grenoble », pour emprunter 500 1., afin d'envoyer cette somme à David Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, député de la vallée à Paris, 17 juillet 47. — Notification de deux comptes de Franç. Frézet, consul de Briançon en 1645, 25 octobre 1647. Liquidation par les consuls et députés du bailliage de Briançon de deux comptes particuliers : à Jean Margaillan, premier consul de Briançon, 511 1. ; à Guil. de Cruis, consul de lade ville, 69 1. 18 ; à Raymond Blays, id., 30 ; à Franç. Bartallot, député du Queyras, 290 ; à Jn Perron, id. de Valcluson, 275 ; à Jn Borel, not. de Valcluson, 482 1. 5 ; à Louis Bernard, consul d'Oulx, 242 ; aux « hoirs de feu n. Claude de Chaillot, sgr de Boqueyron », vibailli du Briançonnais, 120 ; à Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 20 ; Mathieu Humbert, du Château-Queyras, 24 ; Claude Chalvet, greffier, 72 ; Claude Vallier, huissier, 36 ; Chéronnier, dr ès droits, avocat, secrétaire du bailliage, 240 ; Jn Maritan, du Château-Queyras, 29 ; Jacq. Ferrier, consul du Roure en Valcluson, 4 ; Jn Richard, de Briançon, 70 ; Prat, lieut. particulier, 552, etc. Total, 4.224 1. 8, 17 janvier 1648. — Lettres par Albert: au sujet d'une convention qu'il a passée à Paris. Briançon, 15 novembre 1647 ; — « pour l'affaire du sr Garcin », 21 novembre 47 ; — « Il n'est pas juste que j'ailhe m'entremettre d'une affère avec un nombre de depputés qui excède celluy qu'on a envoyé à Munster pour traicter de la paix des Couronnes. Je n'ay pas accoustumé de me faire moquer », ler décembre ; — « M. Bertalot vous dira l'ordre que Mgr le Duc a faict aujourd'huy pour le logement d'une compe du régt de cave d'Anjou à Mollines et comme quoy il est du tout impossible de l'esviter, quelle peyne que nous y ayons sceu prendre ». Grenoble, 28 décembre 47. — Lettre par « Bartalot », sur l'affaire Jean Garcin. Un compromis a été fait, le 24, avec le président « de Bursin, mes sgrs de Ponnat et de Francon ». Grenoble, 24 décembre 47 ; — Albert, au sujet de Maritan. Grenoble, ler février 1648. — Assemblée du bailliage, à propos du projet de vente de la châtellenie de Sésanne, des terres de Valcluson et de Saint-Martin-de-Queyrières, de Vallouise et du Queyras, d'Exilles et de Bardonnèche, et du « plassage des hasles de Briançon », ce qui ne peut être, 19 février 48. — Quitt. de 130 1. à Jean Tholozan, collecteur, en compte du logement du régt de Dauphiné à La Salle, et d'Aiguebonne logé à Briançon et Sésanne, 6 mars 48. — Assemblée du bailliage au sujet des dépenses des gens de guerre, 8 mars 48. — Requête au Parlement par Jn Margaillan, de Briançon, afin d'être payé de ce que le bailliage lui doit, 22 mars 48. — Assemblée du bailliage, à propos des « billettes du sel qui sont demandés à ceulx de la vallée de Queyras », 8 oct.48. — Commandement, en vertu de l'ordonnance de M. de Lauzon, intendant de Dauphiné, aux consuls du Queyras de remettre l'état des dettes de leurs comtés, 8 décembre 48. Ordre par le maréchal de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, de fournir « 300 hommes armés prestz à venir fère garde », 22 janvier 1649. — État des papiers remis par le secrétaire Dalmas aux députés de la vallée à Grenoble : conventions avec Louis Chéronnier du 18 avril 1648 ; commandement de payer par Prat, 3 février 49, etc., 24 février 49. — Ordre par le duc de Lesdiguières de loger deux corap « du régt de Sully, venant de Guillestre, à Ville-Vieille, 24 mars. — Quitt. de 10 écus 7 s. par Gaston Philip, consul de Ville-Vieille, à ceux de Ristolas pour le .logement desd. compes, 21 mai. — Production de quitt. semblables par Gaspar Bertalot et Jn Martin, consuls d'Abriès, Franç. Laurans, avocat, consul de Ristolas, Honoré Guérin et Claude Jayme, consuls d'Aiguilles, 26 mai. — « Acte d'association des comis des trois bailleages pour la défense du payement des réparations de la rivière du Drac ». Présents, Jean Tholozan de La Madeleine, consul d'Embrun, Etienne de Cazeneuve, consul de Gap, Jean Balcet, secrétaire du Mont-Genèvre, et Jn Martin, consul d'Abriès. Grenoble, 15 juin 49. — État des impositions de la vallée du Queyras depuis novembre 1639, faites au bureau de l'élection des montagnes : taille d'étape du 20 novembre 1639, 1.017 1. 7 ; id. du 15 juillet 1640, 670 1. 4 ; du 23 mars 1642, 3.019 t. 5 ; du 26 mai 1643, 10.837 1. 8 ; du 20 sept., 8.521 1. 15 ; du 21 avril 1644, 16.051 1. 4 ; du 25 août 1645, 12.381 1. 12 ; du 10 juin 1646, 18.218 1. 10 ; du 21 mai 1646, 14.294 1. 18, etc. Pas de total. Signé, Labastie. Gap, 30 juin 1649. — Copie de l'ordonnance du duc de Lesdiguières du 2 juillet 1649, pour travailler aux « réparations contre le torrent du Drac, dont les inondations et la rapidité menacent » Grenoble. — Convocation des « escartons » au sujet de cette affaire. Briançon, 6 août 49. — Certificat des consuls de Grenoble, Dalemond, Hostal, Brun et Disdier, attestant que l'imposition de la taille de 1648 a été donnée en recette, 20 août 49. — Requête au Parlement par Jn Frézet, de Briançon, afin d'obliger les consuls du Queyras à lui payer 1.260 1., 25 août. — Quitt. de 15 écus aux consuls d'Aiguilles par Augustin Philip, consul du Château-Queyras, en compte des fournitures au régt de Sully, 29 août ; — de 20 écus : id., 30 août. État des documents remis à Germain Albert : provisions à Pierre Colisieux par le duc de Lesdiguières; requête en déchargement de la taille de 1647, etc., 14 septembre 1649. — Arrêt du Parlement « pour estre incessamment procédé à la levée des tailles » de 1648, 17 septembre 49. — Acte d'emprisonnement d'Honoré Guérin, consul du Queyras, pour obliger celui-ci à « fournir un pionnier pour feu ou à payer la somme de 654 1. 15 » pour les réparations du Drac, 8 octobre 49. — Quitt. de 32 1. 4, par Benoît de Lafont et Michel Samuel, archer, pour la signification de l'acte précédent, 15 octobre — Ordres de loger 8 compes du régt d'Uxelles à Molines, allant à Château-Dauphin (9 octobre 49), et à 3 de ces compes de se rendre au Pont-Saint-Esprit, 19 et 21 octobre 49. — Lettre à David Dalmas, secrétaire de la vallée, par G. Bartelot et L. Martin, afin de l'inviter à remettre au sr Albert les papiers des dîmes et « touchant l'affaire de nostre curé ». Briançon, 24 octobre 49. — Arrêt de la Chambre des vacations, sur requête des consuls du Queyras, enjoignant à Jn Prat, receveur des tailles, et à Louis Chéronnier, commis, de communiquer les pièces justificatives de leurs comptes depuis 1636. Grenoble, 13 novembre 49. — Commission à Ant. Laurans, not. de Ristolas, commis de la vallée du Queyras, d'extraire diverses quittances pour servir au procès contre Jn Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier en Briançonnais, et contre « autre Jehan Prat », receveur des tailles, et Louis Chéronnier ; Barthél. Ferrus, not. de Briançon, 15 novembre 49. Compte du bailliage et principauté de Briançonnais en 1649, « conformément aux enciennes coustumes et privilèges du Briançonnois » : aux Pères Mineurs conventuels de Briançon, « pour charité », 9 1. ; à Jacq. Balcet, not. des Traverses en Pragela, 266 1.13 ; Samuel Gertoux, not. du Monêtier, 40 1. ; Claude Alloix, not. et secrétaire de l'écarton d'Oulx, 50 ; Jn Borei, not. et secrétaire de Valcluson, 294 ; Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 271 ; Ant. Vasserot, de Saint-Véran, 95 ; Jacq. Allemand, d'Oulx, 95 ; Franç. Malen-Cestier, de Sésanne, 106 ; J.-B. Barbier, de Bardonnèche, 40 ; Barthél. Ferrus, consul de Briançon, 27; Jn Estienne-Rossignol, ancien consul de Vallouise, 7 ; Jn Balcet, not. et secrétaire du Mont-Genèvre, 139 ; Marcellin Chalvet, sergent-major de Briançon, 15 ; Jacq. Balcet, consul de Césanne, 28 ; Domin. Meyer, « potestat de Névache », 14; Barthél. Alphand, not. de Vallouise, 15 ; Jn Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, 45 ; David Dalmas, not. et secrét. du Queyras, 40 ; Ant. Biais, de Briançon, 40 ; Nicolas- Silvestre Roux, not. et secrét. du bailliage, 100; au même, pour 5 jours à l'assemblée des trois bailliages et mémoires, 100 ; Germain Puy, 10 ; Ant. Ollagnier, huissier, 15, etc. Totai, 5.863 1. 13, 13 décembre 1649. — Lettre par Siraud, procureur, informant que les consuls de Saint-Crépin poursuivent le payement de certaine promesse. Grenoble, 16 décembre — Arrêt du Parlement prescrivant le payement des dépenses des troupes de l'armée d'Italie « logées dans les valées du Briançonnois » et en particulier au Mont-Genèvre. Grenoble, 18 décembre — Commandement de payer à Jean Prat, receveur, « la grant'taille » de 1648, 22 décembre 1649. — Pièces diverses relatives au logement du régt de Sully en Briançonnais, en 1649. Ordonnances du duc de Lesdiguières à ce propos. Grenoble, 12 févr., 15 et 25 mars, 22 et 25 avril (cachets plaqués), 26 mai 1649 ; requête des consuls du bailliage, afin d'être déchargés de la fourniture des corps de garde de 10 compes dud. régt (mars 1649), etc. Dates : 1646-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 466 - Lettre aux consuls du Queyras par : Dalmas, au sujet des recherches faites à la Chambre des Comptes et des dépenses à ce sujet. Grenoble, 16 août 1607 ; — Humbert, concernant l'entretien des soldats de la compe du sr de Venterol. Château-Queyras, 28 septembre 1621. — Compte avec Franç. Et Jean... ... - Lettre aux consuls du Queyras par : Dalmas, au sujet des recherches faites à la Chambre des Comptes et des dépenses à ce sujet. Grenoble, 16 août 1607 ; — Humbert, concernant l'entretien des soldats de la compe du sr de Venterol. Château-Queyras, 28 septembre 1621. — Compte avec Franç. Et Jean Eymar, de 1619 à 1623. — Reçu de 6 écus par Bouffier pour une consultation contre Mathieu Humbert, châtelain du Queyras. Grenoble, 4 avril 1626. — Ordonnance par Lesdiguières, connétable de France, aux bailliages de l'Embrunais. Briançonnais et Gapençais, de fournir 2.784 1. pour l'entretien de 50 maîtres de sa compe d'ordonnance, à Mévouillon, à raison de 3 1. 9 s. par feu, savoir : le bailliage d'Embrun pour 192 feux ; celui de Briançon, pour 298, et celui de Gap, y compris le Champsaur et la vicomté de Tallard, pour 321 feux. Valence, 12 août 1626. (Extrait de l'original exhibé par n. Jean Gontier de L'Ange, juge des châteaux archiépiscopaux et premier consul d'Embrun, 1er septembre 1626.) — Reçus : de 19 1. 14, par Chéronier à Damien Fasy, consul de Saint-Véran, pour intérêts, 24 mai 1627 ; — de 38 1. par Bellon à David Dalmas, pour pension. Briançon, 15 juillet 1628 ; — de 17 1. 3 s. par N. Bertrand et Bermond, « comis à la vizite et réparation des chemins royaulx et publics des trois balliages des montagnes et ressort du Dioys », pour les frais de la visite des chemins du Queyras, 9 juin 1633. — Copie en partie de l'ordonnance royale adressée à Claude de Simiane, président au parlement, Pierre Le Blanc, président de la Chambre des Comptes, Gabriel de Chastelar et Abel de Simiane et autres trésoriers généraux, afin de régler, de concert avec Claude Brosse, syndic des comtés villageoises de Dauphiné, tout ce qui concerne les dépenses des étapes depuis le 1er janvier 1627. Lettre par Mottet, relative à un procès avec David Dalmas. Grenoble, 7 avril 1639. — Protestation par Balthasar de Colisieux contre les consuls du Queyras, refusant de fournir à l'entretien de 12 soldats du « château et forteresse dud. Queyras », malgré les ordres du cardinal de Richelieu et du duc de Créqui, et, en particulier, contre la résistance de Barthél. Fazy, de Molines, et Barthél. Bellon, d'Abriès, assistés de Marcellin Arnaud, du Serre des Chabrands, Daniel Bec, d'Abriès, Jean Izoard, de Molines, et autres, qui s'opposèrent, le 23 janvier 1632, par la force à la saisie des mulets desd. Fazy et Bellon, « passant au grand chemin, au-dessoubz du Château », etc. (vers 1633). — Requête aux intendants de Chazé et de Sève par les consuls du Queyras, afin d'être exemptés des « nouveaux offices de secrétaires », créés le 24 octobre 1639, et de remettre leurs cadastres et autres papiers au sr Villette, à Jean Vanel, secréte au Parlement, Jean Chappellon ou Ricoud (Valence, 28 juillet 1641). Cachet plaqué. — Copie par Jean Morand, not. De Vallouise, de la protestation, le 13 juillet 1641, par Claude Alliey, Barthél. Alpliand et Vincent Rolland, consuls dud. Lieu, contre led. Vanel, commis par le sr Villette pour rétablissement des offices de secrétaires. Présents, Claude Turba, Jean Turba, dr en théologie, prêtre et curé, et Etienne Clément, aussi prêtre, de Vallouise, Simon et Jean Faure, f. de feu Laurent, du Val-des- Prés, etc. (s. d.). — Conventions entre Alex. Chauvet, lieutenant de Colisieux, gouverneur du Château-Queyras, et divers habitants de la vallée, accusés de prétendus excès. Les consuls payeront 600 1. aud. Chauvet, à son domicile à Grenoble (12 octobre 1642). Quittance de cette somme. Château-Queyras, 13 octobre 1642. — Requête au sgr de Noyers [Franç. Sublet, sgr de Noyers, secrétaire d'État au département de la guerre (né vers 1533, mort le 20 octobre 1645) ], par les consuls du Briançonnais, afin d'être maintenus dans les privilèges concédés par Humbert II le 29 mai 1343 et déchargés des offices de collecteurs des tailles et gardes notes, secrétaires-greffiers et auditeurs des comptes (vers 1643). — Lettres : par de Chailliol, demandant les extraits des quittances des tailles de 1647-49. Briançon, 12 mars 1651 ; — par Prat la Bâtie des Vignaux, afin d'avoir un règlement de comptes. Briançon, 15 avril 1651. — Requête au duc de Lesdiguières par les consuls de Saint-Véran, afin d'être remboursés des avances faites à la vallée, 9 avril 1653. Etat des dépenses souffertes par la vallée pour le logement des gens de guerre en 1648-50 : en 1648, le 8 févr., « la compe mestre de camp du régt de cave de Mgr le duc d'Anjou » à Molines, Arvieu, Abriès et Aiguilles ; le 7 mars 1649, les compes de La Baulme et du Placet, régt du duc de Sully infe ; le 30 septembre 49, 8 compes du régt d'Uxelles, à Molines ; en 1650, la compe du comte Philipi, chevau-légers du régt du prince Maurice de Savoie ; le 15 mai 50, dix compes du régt d'Uxelles ; le 19 juin, les compes du comte de Valpergues, d'Albéric Louvère et cape Brun, du régt du prince Maurice de Savoie ; en mai 1651, la compe de chevau-légers du marquis de Pienne, gouverneur de Pignerol ; le 29 novembre 1653, une compe du régt de cave de Cœuvre, etc. Le 15 mai 1653, total payé 26.284 1. (1653). — Mémoire et lettre aux srs « Soubeyran et Borel, députés des vallées du Briançonnois à Paris », au sujet des susclos dépenses : « La vallée de Queyras est composée de sept comtés qui toutes ensemble ne font que 47 feux et ne doivent payer annuellement pour toute sorte de dépense » que 15.000 1. Or, la vallée a payé en argent 316.398 1. « et pour les fourrages seulement » 64.411 1. 16 (1654). — Quitt. De 1000 1. par Pierre Guigou, trésorier général des finances de Dauphiné, en compte de la recette de la dépense de l'étape de 1651. Grenoble, janvier 1651 ; — de 6.643 1. par Ant. Garnier, commis à la recette particulière du Briançonnais, pour « la grande taille royalle » de 1659, 29 novembre 1665. — Lettre par Segaud au sujet d'un procès de Paul Puy, avocat au Conseil, contre Jean Garcin, également avocat au Conseil, en 1640-58. « Le procureur de Jacq. Humbert me poursuit pour la demande de la despance du corps de garde de 1654 ». Grenoble, 8 avril 1663. — Requête à M. de L'Escot, second président au Parlement, « commandant en l'absance de nos sgrs les gouverneur et lieut. Général », par n. Claude Francisque, ex-conseiller du Roi et lieut. Général en la prévôté de Dauphiné, afin d'obliger les comtés du bailliage de Briançon à lui payer 3.687 1., pour séjour de 8 ou 9 mois en Briançonnais, avec un greffier et six archers, depuis le 4 août 1633, suivant les ordres du duc de Lesdiguières et du président Frère, et malgré le compte dressé par feu le conseiller Charercy, commissaire extraordinaire des guerres, en avril 1636. (Grenoble, ler décembre 1664). — Mémoire par Jean Dalmas, ancien notaire d'Arvieux, au sujet de 149 1. dues par la vallée à Guil. Ferrus, fils et héritier de Barthél., not. De Briançon (1067). — Inventaire des quittances données à la vallée par les étapiers du Villar-Saint-Pancrace, Saint-Martin-de-Queyrières, Saint-Blaise, Pont-de-Cervières et Chamandrin, de 1635 à 1662 (17 février 1671). — Requête à l'Intendant par Jean-Jos. Audier, not., et Jean Vasserot, consuls du Château et Ville-Vieille, afin d'être payés de 4 mulets fournis en avril, à « la brigade de 50 mulets » du Briançonnais, 10 septembre 1674. — Injonction par le vibailli de Chailliol, commissaire stibdélégué, aux consuls du Queyras et à Georges Grand, ancien premier consul de Briançon, de produire la procédure de vérification cles dettes ou créances cle feu Louis Chéronier, 7 mars 1675. — Quittances aux consuls du Queyras par Chéronier et autres de diverses sommes, 1647-75. — Demande par Jean Bonnot, not. Et receveur des tailles du Briançonnais, de ce qui lui est dû par la vallée, 8 juin 1676, etc. Dates : 1607-1676 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 508 - Procès avec Mathieu Humbert (suite). Dates : 1475-1645 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès, procédures, etc Présentation du contenu : Extraits des comptes rendus par les écartons du Briançonnais « sous la présence et assistance des chastelains » : d'Oulx, en 1485 et 1580 ; — de... ... Extraits des comptes rendus par les écartons du Briançonnais « sous la présence et assistance des chastelains » : d'Oulx, en 1485 et 1580 ; — de Vallouise, en 1543 ; de Sésanne, en 1545 ; — de Vallouise, en 1578 ; — d'Oulx, en 1581 ; — de Vallouise, en 1597,1615, 1630 ; — du Monêtier-de-Briançon, en 1620 ; — d'Oulx, en 1624. — Copies : de l'arrêt du Conseil Privé du 19 avril 1616, sur requête des consuls du Queyras, défendant d'emprisonner les habitants de lade vallée pour motifs énoncés dans la requête (24 novembre 1623) ; — du compromis entre Mathieu Humbert, fils d'Esprit, cape châtelain du Queyras, et les consuls de la vallée, au sujet des dépenses des étapes. Présents, Pierre Martin et Pierre Grossan- Gaudissard , consuls de Molines, Claude Besson et Chaffrey Vesque, id. d'Arvieux, Daniel Imbert et Jacq. Gondret- Maritan , id. du Château et Ville-Vieille, Franc. Berthelot et Luc Advienne, id. d'Abriès, André Challe et Laurent Vasserot, id. d'Aiguilles, Pierre Pons, ici. de Saint-Véran, Thomas Laurens, not., et Chaffrey Girard-Granier, id de Ristolas, assistés de nombreux députés et habitants du Queyras (16 août 1614). Lesdiguières est nommé arbitre, de l'avis de « n. J.-B. de Ponnat et Marc Vulson, consr du Roy au Parlement (10 octobre 1614). Ratification du jugement arbitral », par les consuls du Queyras (10 mai 1615), etc. Signification desd. documents aux consuls du Queyras, 14 juin 1630. Arrêts du Parlement, défendant aux consuls du Queyras de s'assembler, sans la présence du châtelain, 10 novembre 1606 ; id. aux consuls de Briançon, 12 août 1623, etc. Grenoble, 30 juillet 1624 (Grenoble, Pierre Verdier, 1624, in-16, 16 p.) ; — du Conseil Privé, sur le même sujet. Lyon, 4 janvier 1630 (in-4°, 4 p. s. 1. n. d.). — Déclaration du Roi au sujet des impositions 6 juillet 1631. — Arrêt du Parlement, sur requête de Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, ordonnant règlement de comptes. Grenoble, 19 janvier 1641. — Extraits: de l'arrêt du Conseil Privé du 21 juin 1641, assignant devant lui led. Mathieu Humbert dans six semaines (11 juillet 1641) ; — du Conseil d'Etat du 5 juillet 1642, ordonnant d'exécuter l'arrêt du 4 juin précédent. Paris, 5 juillet 1642 (in-4°, 4 p. s. 1. n. d.) ; — id. du 12 octobre 1644, déchargeant les comtés du bailliage de Briançon du payement de taxes de collecteurs de tailles, 12 octobre 1644 (in-4°, 7 p. s. 1. n. d.). — Requête au Roi par les consuls du Queyras et de Château-Dauphin, afin d'être remboursés des fournitures faites depuis janvier 1629 à l'année, en particulier aux régts de La Tour, d'Aiguebonne et autres (s. d.). — Copies de la confirmation par Charles, fils aîné du roi de France, des libertés et privilèges accordés aux châtellenies de Briançon, Queyras, Valpute, Sésanne, Oulx et Valcluson (Romans, 31 août 1349). Paris, 3 mai 1642 ; — Charles VIII (Tours, janvier 1483 ; — Henri IV. Lyon, septembre 1595 ; — Louis XII. Paris, avril 1612; — Louis XIII. Lyon, 4 juin 1630. Inventaire des pièces produites au Conseil : par Et. Le Vassor, avocat, au nom de Mathieu Humbert 3 février 1645 ; — par Claude Bruchet, avocat, au nom de la vallée du Queyras, 1er février 1645. — Mémoire pour Mathieu Humbert, contre les consuls du Queyras : « La vallée de Queyras est de fort grande estendue, composée de neuf grandes parroisses, fort peuplées, frontière du Piedmont de quatre costés, aboutit aux vallées de Linjerne[Luserne], Saint-Martin, d' Angrugne et de Clusol , dont les habitans font tous profession de la R. P. R., comme la plus grande partye des habitans dud. Queyras, mais spécialement les chefs, qui ont grand commerce avec les habitans du Piedmont. Pendant les guerres civilles, les habitans de lade vallée de Queyras faisans profession de lade R. P. R. ont entièrement ruiné et démolly les chappelles et esglises dud. Queyras, ont empesché à main armée et violance publicque la cellébration de la saincte messe et du divin service, pendant l'espace de trente ans, assassiné les prestres et les chefs catholiques, tué deux chastelains, Jean Albert et Franc. Martin, Religio tantum potuit suadere malorum ! ». En 1600, feu Esprit Humbert, père de Mathieu, s'étant retiré en Queyras, les consuls de la vallée, tous réformés, refusèrent de s'assember devant lui, « en haine de ce qu'il procuroit le restablissement de la relligion catholique » (18 février 1645). — Inventaire produit pour les consuls du Queyras contre Mathieu Humbert (1645). |
E 516 - Quittance de 2 pistoles à Jacq. Jacob, consul du Château et Ville-Vieille, par Bruno, receveur de l'ancien office des décimes du diocèse d'Embrun, pour un voyage en Queyras, au nom de son frère le chan. Bruno, procureur du chapitre, et pour l'annate du chan. Salva pour la prébende du Queyras.... ... - Quittance de 2 pistoles à Jacq. Jacob, consul du Château et Ville-Vieille, par Bruno, receveur de l'ancien office des décimes du diocèse d'Embrun, pour un voyage en Queyras, au nom de son frère le chan. Bruno, procureur du chapitre, et pour l'annate du chan. Salva pour la prébende du Queyras. Embrun, 22 mai 1632. — Consultation, signée De Roulx, lion, du Bonet et Livache, engageant les comtés du Queyras à affermer les dîmes moyennant une redevance annuelle et perpétuelle. Grenoble, 18 novembre 1633. — Arrêt du parlement de Grenoble, entre Chaffrey Gondret, curé de Molines, et Gaspar Bertrand, curé de Ville-Vieille, d'une part, et Guil. Salva, chan. d'Embrun, d'autre, décidant que les dîmes du Queyras « seront payées en espèces et gerbes, à la cotte accoustumée, suivant l'ordonnance, sans préjudice du droict des parties», 4 août 1633. — Copies des transactions : entre Jean Martin, curé d'Abriès, et les habitants dud. lieu, au sujet des revenus de la cure : les habitants constituent une pension de 291 1. t. au curé, lui accordent la jouissance de « la maison clostrale » et lui assurent le bois nécessaire pour son chauffage. Abriès, 23 juillet 1635 ; — entre Ant.-Pierre Cordier, curé d'Arvieux, et les habitants dud. lieu : ces derniers payeront à leur curé une pension de 240 1. t., en quatre quartiers, lui fourniront une maison convenable, avec les meubles nécessaires, un jardin et son chauffage. Arvieux, 23 juillet 1634 ; — entre Gaspar Bertrand, curé de Ville-Vieille, et les habitants de lade paroisse : ceux-ci payeront à leur curé une pension de 200 1.1. par an, de 3 en 3 mois, exempte de toutes charges, tailles ou dîmes, lui fourniront une maison convenable, avec meubles nécessaires, un jardin attenant au cimetière, et du bois pour le chauffage. Ville-Vieille, 3 mars 1634. — Homologation par Guil. d'Hugues, archevêque d'Embrun, des transactions passées par Chaffrey Gondret, curé de Molines, Ant. Blanquy , id. de Saint-Véran, Ant. Cordier, id. d'Arvieux, Pierre Leydet et Gaspar Bertrand, id. du Château et Ville-Vieille, Jn Martin, id. d'Abriès, Pierre Mathieu, id. d'Aiguilles, et Michel Guillaume, id. de Ristolas, avec les habitants de leurs paroisses, au sujet de leurs pensions. Embrun, 28 juillet 1634. Quitt. de 9 1. 12 s. aux consuls de la vallée par Livache « pour la consultation que j'ay fait, avec M. Barrai, de leur traité avec messire Jean Javelly, prévost en l'église N.-D. d'Ambrun, et pour avoir dressé la minute de la transaction qui doibt estre passée ». Grenoble, 26 mars 1635. — Lettres par : Mottet aux consuls du Queyras, les engageant à prendre « quelque expédiant de ne plus vous manger en procès ». Grenoble, 13 juin 1637 ; — P. Méyer : le sr chapelain exerce à la fois l'office de secrétaire de la vallée et de chaque comté du Queyras, ce qui est incompatible « au procès du sr chastellain ; il y aura au moins 50 roolles qui sont autant de fuillets; chasque page ne contient que 12 lignes, chasque ligne que trois mots, et chasque feuillet monte 50 soûls, y compris le droit du clerc ; l'advocat en prend 40 soûls et lecler 10... L'expédition del'arrest, 16 1., le sceau, 38 1... Jugés s'il faut d'argent ». Paris, 2 août 1641 ; — Bouffier : le duc de Lesdiguières est « tout desplaizant des souffrances de ce peuple et plain d'affection de vous favorizer ». Grenoble, 17 décembre 1641 ; — Du Puy : « J'ay obtenu, ce matin, un décret de Mgr de Sève, qui arreste toutes exécutions du sr Collisieux... Je pars pour aller faire eslargir les prisonniers de Gap et autres lieux, où il pourroit avoir de nos gentz retenus, et faire saisir et restituer tout le bestail et marchandises que je pourrai trouver avoir esté prins par led. sr Collisieux et ses gentz, depuis Gap jusques en Queyras, aux habitans de nostre vallée ». Grenoble, 21 décembre 1641. — Consultation relative à une pension de 120 1. que « Toussains Bonneffontz, docteur en théologie, archiprebtre et curé de la vile de Briançon en Dauphiné, fait à messire Ant. Disdier, jadis curé dud. Briançon, à présent chanoine prébandé dans le chapitre d'Embrun », imposée sur la cure dud. Briançon, autorisée en cour de Rome et dont led. Bonneffontz demande à être déchargé. « La cure de Briançon ne vaut que 209 1., que la vile balie toutes les années... par ordonnance de Mgr l'archevesque d'Embrun ». Grenoble, 7 janvier 1642. Extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat autorisant les habitants du Queyras à s'assembler, en vertu de la transaction avec Humbert II, dauphin, de 1343, « pour traicter leurs affaires communes et quand bon leur sembleroit, raesmes d'imposer et lever deniers sur eux, sans autorité ny permission d'aucuns officiers, et, de plus, de pouvoir nommer et eslire un scribe ou secrétaire pour rédiger par escript les affaires et expéditions de leurs assemblées, et establir des collecteurs des tailles, lesquelz presteroient serment entre les mains desd, consulz de bien et fidelellement exercer lesd. charges, et ce, moyennant une somme de 12.000 florins d'or », etc. Paris, 5 juillet 1642. — Signification par Pierre Leydet, curé du Château-Queyras, à Paul du Puy, avocat au Grand Conseil, consul duel. Château, de la dénonciation du contrat conclu en 1637 « pour le faist du disme », 20 février 1643. — Copie d'un arrêt du Parlement, du 14 octobre 1643, au sujet de la perception de 4.000 ducats briançonnais, « évalués à 13.433 1. 11 s. 8 d. », et en vertu des déclarations du 10 mars et 25 juin 1638, 15 février 1644. — Consultation par M. de Livache au sujet des taxes imposées par S. M. sur les biens ecclésiastiques : en vertu des transactions antérieures, les consuls représentent les ecclésiastiques et en possèdent les biens ; ceux-ci doivent être exempts de toutes charges ; ils devront recourir à l'Intendant. Grenoble, 11 décembre 1645. — Mémoire relatif aux taxes imposées sur les biens ecclésiastiques, qui, en Queyras, ont été abandonnés aux comtés (1645). — Arrêt du Parlement qui ordonne de payer les dimes à Jean Gérard, curé d'Abriès, conformément à l'arrêt du 4 août 1633. Grenoble, 5 juillet 1649. Dates : 1632-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras |
Les Alpes démocratiques - Mars 1889 108 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°532, 1 mars ; n°533, 2 mars ; n°534, 3 et 4 mars ; n°535, 5 mars ; n°536, 6 mars ; n°537, 7 mars ; n°538, 8 mars ; n°539, 9 mars ; n°540, 10 et 11 mars ; n°541, 12 mars ; n°542, 13 mars ; n°543, 14 mars ; n°544, 15 mars ; n°545, 16 mars ; n°546, 17 et 1 |
La Vedette des Alpes - Septembre 1848 20 vues Titre de presse : La Vedette des Alpes, Journal paraissant le dimanche ["puis" le jeudi] (mars 1848-mai 1850) Présentation du contenu : n°26, 7 septembre ; n°27, 14 septembre ; n°28, 21 septembre ; n°29, 28 septembre |
Août 1899 20 vues Présentation du contenu : n°297, 3 août; n°298, 10 août; n°299, 17 août; n°300, 24 août; n°301, 31 août |
Le Républicain Embrunais - Avril 1909 16 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°371, 4 avril ; n°372, 11 avril ; n°373, 18 avril ; n°374, 25 avril |
Le Républicain Embrunais - Octobre 1910 20 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°449, 2 octobre ; n°450, 9 octobre ; n°451, 16 octobre ; n°452, 23 octobre ; n°453, 30 octobre |
Le Républicain Embrunais - Juillet 1912 16 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°544, 7 juillet ; n°545, 14 juillet ; n°546, 21 juillet ; n°547, 28 juillet |
Le Petit Briançonnais - Avril 1905 20 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°74, 2 avril ; n°75, 9 avril ; n°76, 16 avril ; n°77, 23 avril ; n°78, 30 avril |
Le Petit Briançonnais - Février 1913 16 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°486, 2 février ; n°487, 9 février ; n°488, 16 février ; n°489, 23 février |