7 P 514 - Périmètre de Durance-Luye, série d'Ancelle.- Dossier général. Dates : 1880-1943 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882) > Acquisitions de terrains par l'État (loi 1882) en périmètres révisés et nouveaux périmètres > Dossiers d'acquisitions foncières par périmètre et série |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1809 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
E 312 - Compte consulaire de l'année 1707 de la comte de La Salle, fourni au Parlement pour le procès entre les habitants du Bez et le curé de La Salle. Dates : 1708-1788 Contexte : Communauté de la Salle-les-Alpes > Reconnaissance, cadastres, comptes, etc Présentation du contenu : Dépenses, 18.514 1. 8 s. 6 d., 5 mars 1708. — Décompte de 1747 pour le même objet. Dépenses, 10.350 1. Dépenses, 3.510 1. 15 s. 16 décembre 1748.... ... Dépenses, 18.514 1. 8 s. 6 d., 5 mars 1708. — Décompte de 1747 pour le même objet. Dépenses, 10.350 1. Dépenses, 3.510 1. 15 s. 16 décembre 1748. — Délibération de La Salle. J.-B. Prat, un des consuls, expose qu'il est d'usage de faire une dépense, aux dépens de la comté : le mardi de la Pentecôte et le dimanche le plus près de la fête de Saint-Jean-Baptiste, à l'issu des processions, au bénéfice des prêtres et officiers de la communauté ; que cette coutume, prenant un caractère abusif, il serait bon d'y remédier. L'assemblée a maintenu la susde coutume pour ce qui concerne les prêtres. Ont signé J.-B. Prat, consul, J. Abert, ex-consul, J. Roux, Jacq. Gravier, J. Faure, B. Monier, J. Bompar, J.-P. Salle, J. Chemin, cadet, J. Prat, J.-P. Borel, Thomas Raby, M. Monier, Franç. Salle, Pierre Chabert, J. Taravellier, J.-A. Pons, Ant. Roux, Arduin, secrétaire, 18 juin 1769. — Compte consulaire de l'année 1769, 29 avril 1770. — Délibération des habitants du Bez, au sujet de l'opposition faite par les habitants de La Salle, conjointement avec les hameaux de Pananches, Chirouse et Villeneuve, à la publication de l'ordonnance de Mgr de Leyssin, archevêque d'Embrun, en date du 21 novembre dernier, portant établissement d'un vicaire amovible au hameau du Bez. L'assemblée décide d'en appeler au Parlement, 2 février 1772. — Permission à la comté de La Salle de plaider contre les habitants du hameau du Bez, 2 avril 1772. — Délibération des habitants du hameau du Bez, qui se départent du bénéfice de l'ordonnance de l'archevêque d'Embrun du 21 novembre dernier, qui ne leur accorde que provisoirement un vicaire, et délèguent Jacq. Gravier, ancien consul, et Jos. Bompar, notaire dud. lieu, pour demander et obtenir, par tous les moyens possibles et imaginables, un vicaire à perpétuité, 5 avril 1772. — Signification de lade délibération à Marcellin Merlin, curé de La Salle, 7 avril 1772. — Délibération des habitants de La Salle, Villeneuve, Pananche et Chirouse, par laquelle ils délèguent Jos. Chemin etJean-Ant. Prat, anciens consuls, pour se rendre à Embrun et obtenir de l'archevêque la nomination d'un vicaire à La Salle, 31 décembre 1775. — Consultation contre les habitants du Bez qui se refusent de contribuer au paiement du curé de La Salle et autres hameaux, 4 avril 1783. — Permis à la comté de La Salle de plaider contre le hameau du Bez, dont les habitants refusent de donner le pain bénit, de participer au paiement de la sonnerie de l'angelus et des cloches en cas de mauvais temps, ce qu'ils considèrent comme plus funeste qu'utile, 3 avril 1784. — Délibération des habitants de La Salle, Villeneuve, Pananche et Chirouse. L'assemblée désigne, sur la proposition de Jean-Pierre Chemin, un des consuls, de déléguer Jean-Pierre Salle et Jacq. Bérard-Blais pour Villeneuve, Jos. et J.-B. Prat, pour La Salle, Pierre-Jos. Caire, Jos. Albert et Ant. Guibert, pour Pananche et Chirouse, pour arrêter le montant des sommes dues à me Ant. Arduin, notaire, pour terminer l'affaire du Bez, 8 mai 1788. |
E 412 - « Bail général des cinq grosses fermes de France, la douane de Lyon y comprinse, fait à Me Jean de La Grange », pour 6 ans, à commencer du ler octobre 1619 (Grenoble, Pierre Verdier, 1620, in-4°, 19 p.). — « Estat des quarante lieux de la province baillez en payement à Jean Charbonneau,... ... - « Bail général des cinq grosses fermes de France, la douane de Lyon y comprinse, fait à Me Jean de La Grange », pour 6 ans, à commencer du ler octobre 1619 (Grenoble, Pierre Verdier, 1620, in-4°, 19 p.). — « Estat des quarante lieux de la province baillez en payement à Jean Charbonneau, eutrepreneur et adjudicataire des pains de munition nécessaires pour la nourriture de l'armée commandée par Mgr le comte de Sault... pour le siège du Pouzin... au lieu de la somme de vingt-mil l. promise aud. munitionnaire », etc. : Grenoble, Corps, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Briançon, Queyras, Embrun, Chorges, Gap, Serres, et autres localités, chacune taxée 612 1. 12 s. 6 d. Grenoble, 28 mai 1628 (S. 1., in-16, 6 p.) — Arrêt du Conseil approuvant le bail fait au sr de La Grange, au sujet de la Ferme. « Et pour le regard des bureaux establis ès baillages de Gap, Ambrun et Briançon, subsisteront ». Saint-Germain-en-Laye, 9 août 1623. Suit le règlement des droits à payer à la douane de Valence (Usés, 14 juillet 1629). Entérinement dud. règlement, au requis de Théophile Berthuin, fermier de la douane de Valence. Grenoble, 14 août 1630. (S. 1. n. d., in-4°, 8 p.). Lançon de la taille à imposer sur la vallée du Queyras, en suite des lettres patentes données à Saint-Germain-en-Laye le 21 octobre 1624, s'élevant pour la Province à 27.514 1. 8 s. à répartir sur 4.000 feus et, pour le Queyras, à 4.300 1. 17 s. 10 d. Grenoble, 30 janvier 1626 ; — à 3.498 1. 19 s. 6 d., id. ler juillet 1626 ; — à 3.485 1. 18 s. 2 d., « à raison de 66 1. 14 s. 4 d. » pour chaque feu, 14 octobre 1628, etc. — Requête au « cardinal de Richelieu, général des armées du Roy en Itallie », par les consuls des « chastellanies de Queyras, Vaucluzon, Sézanne et Chasteau-Daulphin », afin d'obtenir « délay et sursoyance pour le payement des impositions, demandées pour les « garnisons de Daulphiné », attendu qu' « ilz ont souffert de sy grandes et exessives despances pour les fournitures qu'il leur a fallu fayre aulx estappes, logementz des gens de guerre, magazins de forrage pour les mulletz du Roy, impositions généralles de la Province et tant d'aultres foulles », qu'il leur impossible actuellement de s'acquitter de ce qu'on leur demande pour septembre prochain (1629). — Extrait des registres du Conseil d'État portant imposition de 439.000 1. sur la généralité de Dauphiné, en suite des lettres patentes du 14 janvier Fontainebleau, 19 septembre 1629. — Lançon sur l'élection de Briançon de 43.846 1. 14 s. 7 d. dont 7.181 1. 17 s. 9 d. sur la vallée du Queyras, à payer à J.-B. Paléologue, conseiller du Roi, receveur particulier de lade élection, à Sainte-Catherine-lès-Briançon, 12 janvier 1630.— Lettre aux consuls du Queyras par Dupuy, Martin et Meyer : Arrivés à Pignerol, ils voulaient « donner une nouvelle requeste à Mgr le Cardinal, pour avoir le contentement qu'il a promis de nous donner, ayant chargé le père Jaquinot d'en escrire à Mgr l'archevesque d'Ambrun ». M. de Liémery nous avait « promis de nous faire descharger des prétentions de Prajala, aussitost qu'il auroit assurance que les chemins sont faictz... Nous avons posé de bonnes gardes partout, affin que ceux de Prajala n'obtiennent aucune chose par surprise... Le chastelain doit marcher nuict et jour pour venir ici samedi prochain ». Pignerol, 25 avril 1630. Lançons de la taille à imposer sur la vallée du Queyras : 7.730 1. 15 s. 10 d. Briançon, 21 juillet 1631 ; — 8.729 1. 8 s., 7 juillet 1633 ; — 11.807 1. 7 s., à raison de 240 1. 19 s. 3 d. par feu. Gap, 2 juin 1635 (cachet plaqué de l'élection de Gap); — 13.012 1.19s. 5 d. Gap, 8 août 1637 ; — 6.910 1. pour la confection du cadastre, suivant arrêt du Conseil d'État du 28 juin 1636 (annexé). Gap, 16 avril 1637 ; — 3.854 1. 8 s. Gap, 16 juillet 1638 ; — 4.673 1. 9, Gap, 1er octobre 1638, etc. — Requête à l'intendant de Sève, sgr de Chantignon-ville, en déchargement des taxes sur les offices de collecteur et receveur particulier des tailles, 17 septembre 1642. — Accord entre Pierre du Pont, fermier général des gabelles du Dauphiné, Provence, etc., et les habitants du Queyras, fixant à 14.400 1. le prix du sel que ceux-ci devront payer chaque année (12 octobre 1649). D'après l'arrêt du Conseil du 22 décembre 1649, Embrun payera 9.600 1. ; Saint-André, 3.300; La Roche [de-Rame], 674; Saint-Sauveur, 3.300; Châteauroux, id.; Les Orres, 2.700 ; Guillestre, 1.950 ; Freyssinières, 2.400 ; « Varces, 1.266 ; Rizou, 750; Avençon, 2.100 ; Réallon, 1.700 ; Seillac,760 » ; L'Argentière, 1.500 ; Les Crottes, 2.100 ; Briançon, 6.000 ; Le Monêtier, 6.600 ; Saint-Martin-de-Queyrières, 2.250 ; Cervières, 2.174 ; Névache, 2.600 ; Mont-Genèvre, 2.425 ; Sésanne, 8.175 ; Château-Dauphin, 6.300 ; Exilles et Salbertrand, 3.300 ; Le Sauze et Usseaux, 1.656 ; Chaumont, 2.925 ; Oulx, 5.374 ; Bardonnèche, 7.574 ; Saint-Chaffrey, 2.700 ; Vallouise, 4.550 ; Villar-Saint-Pancrace, 2.400 ; La Salle, 2.700 ; Valcluson, 9.600, etc., 22 décembre 1649. — Arrêt du Parlement concernant le payement des tailles en 1648 et 1649, 15 mars 1651. — Lançons de la taille imposée en Queyras : 15.607 1.12 s. 9 d. Grenoble, 19 octobre 1656 ; — 10.217 1. 6 s. 9 d., 27 juillet 1657 ; — 14.489 1. 17 s. 9 d. Valence, 12 février 1659 ; — 16.773 1. 16 s. 5 d. Gap, 28 mars 1661 ; — 8.497 1. 15 s. ; plus, 5.992 1. 3 s. Gap, 15 décembre 1662 ; — 12.601 1. 15 s. Gap, 28 septembre 1663 ; — 13.6181.5 s. Gap, 8 octobre 1664 ; —13.128 1.6 s. Gap, 7 octobre 1665 ; — 13.886 1. 16 s. ainsi repartis : Molines, 3.218 1. 14 ; Arvieux, 2.289 1. 11 ; Château, 2.040 1. 14 ; Abriès, 2.140 1. 5 ; Aiguilles, 1.460 1. 1 ; Saint-Véran, 1.625 1. 18 ; Ristolas, 1.111 1 12. Gap, 18 octobre 1666 ; — 13.242 1. 7 s. Grenoble, 22 novembre 1667 ; — 12.738 1 7 s., id. 23 octobre 1668 ; — 14.551 1. 12, id., 7 novembre 1669 ; — 13.143 1. 9, id., 14 octobre 1670 ; — 13.112 1. 2, ici., 17 octobre 1671 ; — 15.8501. 6. Gap, 10 octobre 1673 ; — 17.951 1. 19. Grenoble, 17 octobre 1674 ; — 19.676 1. 14, id., 1er octobre 1675 ; — 16.056 1.6. id., 8 octobre 1678 ; — 16.502 1. 16. Embrun, 13 septembre 1680 ; — 15.078 1. 2 d. sur 99.560 1. 5 imposés sur l'élection de Gap. Gap, 13 septembre 1685 ; — 11. 5871. 6. ib., 27 octobre 1687; — 11.8301. 12, ib., 27 octobre 1688 ; — 14.689 1. 7. Grenoble, 23 novembre 1690 ; — 15.619 1. 8, ib., 3 novembre 1691 ; — 11.260 1. 7. Saint-Marcellin, 24 octobre 1697, etc. Dates : 1619-1697 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Lançon, arrêts du conseil, etc |
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