7 P 386 - Jugement d'expropriation.- Organisation des procédures, désignation des jurés et représentants de l'État, jugements rendus par arrondissement, pourvoi de l'État contre les décisions des jurés de l'arrondissement d'Embrun, communication des jugements pour procédures ultérieures. Dates : 1886-1899 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882) > Acquisitions de terrains par l'État (loi 1882) en périmètres révisés et nouveaux périmètres > Procédures d'expropriation |
Les Alpes démocratiques - Juin 1885 16 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°1, 19 juin ; n°2, 23 juin ; n°3, 26 juin ; n°4, 30 juin |
Les Alpes démocratiques - Novembre 1885 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°41, 3 novembre ; n°42, 6 novembre ; n°43, 10 novembre ; n°44, 13 novembre ; n°45, 17 novembre ; n°46, 20 novembre ; n°[46 sic] , 24 novembre ; n°48, 27 novembre |
Les Alpes démocratiques - Mars 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°75, 2 mars ; n°76, 5 mars ; n°77, 9 mars ; n°78, 11 mars ; n°79, 16 mars ; n°80, 19 mars ; n°81, 23 mars ; n°82, 26 mars ; n°83, 30 mars |
Les Alpes démocratiques - Avril 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°84, 2 avril ; n°85, 6 avril ; n°86, 9 avril ; n°87, 13 avril ; n°88, 16 avril ; n°89, 20 avril ; n°90, 23 avril ; n°91, 27 avril ; n°92, 30 avril |
Les Alpes démocratiques - Mai 1886 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°93, 4 mai ; n°94, 7 mai ; n°95, 11 mai ; n°[9 sic], 14 mai ; n°97, 18 mai ; n°98, 21 mai ; n°99, 25 mai ; n°100, 28 mai |
Les Alpes démocratiques - Juillet 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°110, 2 juillet ; n°111, 6 juillet ; n°112, 9 juillet ; n°113, 13 juillet ; n°114, 16 juillet ; n°115, 20 juillet ; n°116, 23 juillet ; n°117, 27 juillet ; n°118, 30 juillet |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°136, 1 octobre ; n°137, 5 octobre ; n°138, 8 octobre ; n°139, 12 octobre ; n°140, 15 octobre ; n°141, 19 octobre ; n°142, 22 octobre ; n°143, 26 octobre ; n°144, 29 octobre |
Les Alpes démocratiques - Mars 1887 38 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°179, 1 mars ; n°180, 3 mars ; n°181, 8 mars ; n°182, 11 mars ; n°183, 15 mars ; n°184, 18 mars ; n°185, 22 mars ; n°186, 25 mars ; n°187, 29 mars |
Les Alpes démocratiques - Avril 1887 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°188, 1 avril ; n°189, 5 avril ; n°190, 8 avril ; n°191, 12 avril ; n°192, 15 avril ; n°193, 19 avril ; n°194, 22 avril ; n°195, 26 avril ; n°196, 29 avril |
Les Alpes démocratiques - Juin 1887 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°206, 3 juin ; n°207, 7 juin ; n°208, 10 juin ; n°209, 14 juin ; n°210, 17 juin ; n°211, 21 juin ; n°212, 24 juin ; n°213, 28 juin |
Les Alpes démocratiques - Juillet 1887 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°214, 1 juillet ; n°215, 5 juillet ; n°216, 8 juillet ; n°217, 12 juillet ; n°218, 15 juillet ; n°219, 19 juillet ; n°220, 22 juillet ; n°221, 26 juillet ; n°222, 29 juillet |
Les Alpes démocratiques - Août 1887 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°223, [29 sic] août ; n°224, 5 août ; n°225, 9 août ; n°226, 12 août ; n°227, 16 août ; n°228, 19 août ; n°229, 23 août ; n°230, 26 août ; n°231, 30 août |
Les Alpes démocratiques - Décembre 1887 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°[258 sic], 2 décembre ; n°[259 sic], 6 décembre ; n°[260 sic], 9 décembre ; n°[261 sic], 13 décembre ; n°261, 16 décembre ; n°262, 20 décembre ; n°263, 23 décembre ; n°264, 27 décembre |
Les Alpes démocratiques - Février 1888 74 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°275, 3 février ; n°276, 7 février ; n°277, 10 février ; n°278, 14 février ; n°279, 15 février ; n°280, 16 février ; n°281, 17 février ; n°282, 18 février ; n°283, 19 février ; n°284, 20 février ; n°285, 21 février ; n°286, 22février ; n°287, 23 février |
Les Alpes démocratiques - Mars 1888 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°292, 2 mars ; n°293, 6 mars ; n°294, 9 mars ; n°295, 13 mars ; n°296, 16 mars ; n°297, 20 mars ; n°298, 23 mars ; n°299, 27 mars ; n°300, 30 mars |
Les Alpes démocratiques - Avril 1888 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°301, 3 avril ; n°302, 6 avril ; n°303, 10 avril ; n°304, 13 avril ; n°305, 17 avril ; n°306, 20 avril ; n°307, 24 avril ; n°308, 27 avril |
Les Alpes démocratiques - Mai 1888 40 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°309, 1 mai ; n°310, 4 mai ; n°311, 5 mai ; n°312, 8 mai ; n°313, 11 mai ; n°314, 15 mai ; n°315, 18 mai ; n°316, 22 mai ; n°317, 25 mai ; n°318, 29 mai |
Les Alpes démocratiques - Juin 1888 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°319, 1 juin ; n°320, 5 juin ; n°321, 8 juin ; n°321 (seconde édition), 9 juin ; n°322, 12 juin ; n°323, 15 juin ; n°324, 19 juin ; n°325, 22 juin ; n°326, 27 juin |
Les Alpes démocratiques - Septembre 1888 104 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°380, 1 septembre ; n°381, 2 et 3 septembre ; n°382, 4 septembre ; n°383, 5 septembre ; n°384, 6 septembre ; n°385, 7 septembre ; n°386, 8 septembre ; n°387, 9 et 10 septembre ; n°388, 11 septembre ; n°389, 12 septembre ; n°390, 13 septembre ; n°391, 14 |