1622 W 5 - 1998-1999. Dates : 1998-1999 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1998-3-131 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies (surface de défrichement 2 340 m²) : demande du... ... - Enregistrement n°1998-3-131 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies (surface de défrichement 2 340 m²) : demande du 26/09/1996, délibération du 30/05/1996, arrêté du 04/08/1998. - Enregistrement n°1998-4-132 - Télésiège de la Casse du Boeuf (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 23 797 m²) : demande du 09/07/1998, délibération du 28/02/1998, arrêté du 24/08/1998. - Enregistrement n°1998-5-133 - ZAC de la Joue-du-Loup (FNSRF), Commune d'Agnières-en-Dévoluy (surface de défrichement 3 811 m²) : demande du 02/09/1998, délibération du 03/08/1998, arrêté du 23/09/1998. - Enregistrement n°1998-6-134 - Téléski de Cote belle (FNSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 2 760 m²) : demande du 07/08/1998, délibération du 15/07/1998, arrêté du 25/09/1998. - Enregistrement n°1998-7-135 - Téléski de Cote belle (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 21 500 m²) : demande du 20/10/1998, délibération du 15/07/1998, arrêté du 10/11/1998. - Enregistrement du 1998-8-136 - Télésiège du Prorel (FSRF), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 5 457 m²) : demande du 15/09/1998, délibération du 20/08/1998, arrêté du 04/12/1998. - Enregistrement n°1998-9-137 - ZAC de la Joue-duLoup (FNSRF), Commune d'Agnières-en-Dévoluy (surface du 6 198 m²) : demande du 23/10/1998, délibération du 04/09/1998, arrêté du 04/12/1998. - Enregistrement n°1998-10-138 - Construction d'une station d'épuration (FNSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 1 071 m²) : demande du 05/11/1998, délibération du 22/10/1998, arrêté du 18/11/1998. - Enregistrement n°1998-11-139 - Passage d'une conduite hydraulique (NSRF), ASA du canal de GAP (surface de défrichement 1 620 m²) : demande du 26/11/1998, délibération du 15/10/1998, arrêté du 03/11/1998. - Enregistrement n°1999-97-119 - Piste du bois des coqs (FSRF), Commune de Puy-Saint-Vincent (surface de défrichement 24 800 m²) : délibérations du 27/02/1997 et du 15/04/1998, arrêté du 02/02/1999, attestation du 1/12/99 de la commune certifiant le reboisement compensateur. - Enregistrement n°1999-01-140 - Télésiège Col de Boeuf (FNSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 4 000 m²) : demande du 14/12/1998, délibération du 02/10/1998, arrêté du 20/04/1999. |
5 M 134 - Équarissage d'animaux (ateliers d') : Gap (1893-1894), Montgardin (1860), Montrond (1870), Romette (1872) Dates : 1860-1894 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Établissements classés > Établissements classés par catégorie |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Fructidor An XIII 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er fructidor |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1806 68 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1809 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1812 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Février 1855 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 15 février |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mai 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°9, 15 mai |
E 362 - 1628-1629. Dates : 1628-1629 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1628, 12 janvier Jacq. Gilles, not., délégué par la vallée à Dijon, au sujet du procès de la dîme, rend compte de sa mission. Le sr de... ... 1628, 12 janvier Jacq. Gilles, not., délégué par la vallée à Dijon, au sujet du procès de la dîme, rend compte de sa mission. Le sr de L'Argentière, gouverneur de la vallée, « demande aux consulz d'icelle un mullet qui lui feust offert à l'entrée de septembre dernier,... ayant aussi esté offert à Mgr le consr de La Rochette un aultre mullet, lhors de son subjour en ceste vallée ». — 25 janvier Blaise Martin, not. d'Abriès, est désigné pour aller à Turin, afin d'obtenir, par l'entremise de « M. l'agent de France », le péage nouveau que l'on exige à la frontière de Ristolas sur les marchandises qui entrent dans la vallée. — 24 février Le châtelain de la vallée est demeuré six jours à Embrun, à l'assemblée des trois bailliages, et Daniel Bec, not. d'Abriès, quatre jours, afin de payer aux srs Guichard et La Tour ce qui leur était encore dû, et au sergent La Coquilhe, 153 1. — 8 mars, David Dalmas a reçu 129 écus 50 s. « à Briançon, des mains de M. Bellon, procureur, payant au nom des habitantz de Vaucluson, pour leur part de l'entretien de la compe de M. de Pluvianne », et 7 écus 47 s. 9 d., « à compte de ce qu'ils doibvent pour l'entretien de la compe de M. de La Tour ». Imposition de 1.160 1. pour l'entretien, en février, desd. compes. — 25 mars. Jean Albert, se rendant à Embrun, payera 4 pistoles dues, dès 1621, à « M. Denys, secrétaire de Mgr l'archevêque ». — 17 avril. Led. Jean Albert se charge de fournir au gouverneur de la vallée « un mouton et un veau », moyennant 16 1. ; le châtelain, 6 quintaux de foin, à 20 s. le quintal, et le consul d'Aiguilles, 2 setiers d'avoine, à 24 s. le setier. — 29 avril. Le maréchal de Créqui a chargé la vallée de l'entretien de la compe de Ferrier, forte de 100 hommes. 1628, 1er mai. Ordre par M. de Golisieux, gouverneur de la vallée, de réparer le Château. — 4 mai. Jacq. Maritan, f. de feu Franç., du Château-Queyras, « me masson et charpentier », s'engage à faire cette réparation au prix de 150 1., savoir à la grande tour, à la tour de Burrianne , à la muraille du revelin, à la tour de la Basse-Cour, à la guérite « du cousté de la rivière », à la tour du corps de garde, au « pont-levis hors de la première porte », à la petite porte qui va à l'écurie; faire « une murtrière sur la porte du donjon », etc. Vote de 585 écus, pour acheter 14 quintaux de poudre, 28 quintaux de mèche, 20 quintaux de plomb. — 5 mai, Le maréchal de Créqui, le 20 avril, a ordonné de fournir au « conte de Tallard, pour l'entretien de son régiment, compozé de dix compes, pour un moys, commençant au 25e d'avril passé », moyennant 40 l. par feu. Jacq. Puy, consul du Château-Queyras, est commis pour aller exposer au maréchal de Créqui l'impuissance de la vallée, « considéré aussi la cherté des vivres, spécialement du bled,… la garde qu'ilz font dans ladite vallée et frontière de Piedmond pour se garder de quelque surprise ». — 25 mai. Ant. Raffin, me maçon à Guillestre, sera appelé pour « cimenter la cisterne » du Château. On fera sans délai « mettre le feu au raffour » préparé pour cuire « la chaussine ». Imposition de 515 écus 51 s., soit 4 écus 24 s. par servant, pour achat de plâtre, de fer, de paille, etc., pour le Château. — 29 mai. Vallouise réclame le payement fourni « pour l'entretien de la compe de chevaulx légers de M. de Ventavon pour 7 jours, liquidé à 12 1. par feu ». 1628, 3 juin. Jean Dalmas ira payer à Blanc, premier consul de Briançon, 515 écus 51 s. et 206 écus au sr de Ventavon. Par ordre du Maréchal, du 8 mai, on payera à Jean Charboneau, entrepreneur de la fourniture « des pains de munition nécessaire pour la nourriture de l'armée du Roy commandée par Mgr le comte de Sault, la somme de 612 1.12 s. 6 d. ». Sont dus 7 ducatons à Pierre Mathieu « pour 7 cartalz vin rouge réunis au magazin du Chasteau » ; 20 écus 19 s. à Pierre Cot et autres, pour fournitures « en clous, barres de portes, ferroulh », etc. — 6 juin. Germain Roman, d'Arvieux, a dépensé, à Lyon, 1.335 1. 3 s. pour « achept de la poudre, plomb et corde,... 8 douzeynes et 2 bandoulières », le tout remis au magasin du Château. — 17 juin. Afin de marquer au sr de Colisieux, gouverneur du Château, la gratitude de la vallée, on lui fait « présent gratuitement » de 900 1. — 18 juin. Par ordre des sgrs de Créqui et de Sault, « plusieurs trouppes des gens du Roy se doibvent rendre, soit pour y faire subjour ou pour passer plus avant du cousté de Piedmond, ou aultres lieux, comme de faict, dès hier, il y en arriva deux compes du régt de M. d'Aiguebonne, logés au Chasteau-Queyras et Ville-Vielhe, et, aujourd'hui, deux aultres, qui sont allé loger à Mollines, ceux-là allant à Chasteau-Dauphin ». De plus, la vallée devra payer, dans 15 jours, 468 1. au sr de La Tivolière, cap6 d'une compe du régt de Sault. — 19 juin. Organisation de l'étape du Château-Ville-Vieille, à raison de 12 s. par jour et par soldat. Les fournisseurs livreront chaque quintal de bœuf ou de vache, moyennant la rétribution de 16 s. par quintal. Pour les brebis, moutons et veaux, ils auront la peau des brebis et moutons tondus, et celle des veaux avec les pieds. « Pour le vin, un pot pour quartal ; pour le fromage, 12 s. par quintal ». Les vendredis et samedis, on donnera « six œufz, quatre onces beurre et autant de fromage pour jour à chasque soldat, ou bien dix liardz de monnoie, à leur choix, oultre le pain et vin ». Répartition des compes du régt d'Aiguebonne entre les comtés du Queyras. — 23 juin. Les deux mulets conduits à Grenoble et donnés l'un à M. de Saint-Nazaire et l'autre au consr de La Rochette, ont coûté, à Briançon, 101 écus 40 s. Payé à Jacq. Maritan, 63 écus 30 s., pour les réparations du Château. — 26 juin. Blaise Martin, not. d'Abriès, est envoyé auprès du maréchal de Créqui, « pour obtenir quelque soulagement aux habitantz », obligés de fournir 11.382 1. 4 s. par mois « pour l'entretien des gens de guerre ». 1628, 3 juillet Règlement des dépenses des compes de Monchaut et de Vermenelle, logées au Château- Ville-Vieille, du 17 juin au 2 juillet 1628; et de deux autres compos allant à Château-Dauphin. — 10 juillet Le cape Jean Combal, par commission de « M. de Brueilh, mareschal de camp en l'armée conduyte par M. le marquis d'Uxelles », est venu en Queyras, « pour faire repparer les chemins royaulx ». Il s'est rendu ensuite à Château-Dauphin. Arvieux a dû nourrir pendant quatre jours les compes de M. du Gad et de La Tivolière. — 16 juillet Le 14, le maréchal de Créqui a ordonné à la vallée « de fournir à la ville d'Ambrun, soit en argent ou en denrées, la somme de trois mil livres, pour aider à entretenir l'armée de Son Altesse de Mantoue ». Le comte de Bruelh, commandant en l'absence du marquis d'Uxelles, ordonne de fournir 50 mulets, avec les hommes nécessaires pour les conduire, à partir d'Embrun. Mathieu Humbert, cape et châtelain du Queyras, se rend à Embrun, afin d'obtenir le déchargement de ces fournitures. — 17 juillet Imposition de 234 écus 40 s. pour l'entretien pendant 7 jours des compes de Mouchant et Vermenelle ; de 11 écus 12 s., pour 22 jours qu'Ant. Raffin a travaillé au Château, pour « blanchir la grande tour de la basse cour », etc. — 21 juillet Le châtelain a payé à Embrun 1.000 écus, pour « aider à l'entretien de l'armée de M. le duc de Mantoue » — 22 juillet La veille, arrivée d'« hommes à cheval avec ordre de Mgr le mareschal de Créquy de fournir des hommes, bœufz et aultres choses nécessaires pour la repparation des chemins et tirage des canons de M. le duc de Mantoue ». — 23 juillet « M. Saurel, advocat en la Cour, substitut de M. le procureur du Pays, venu cle la part de M. le marquis d'Uxelles », demande la fourniture de grains pour le charroy des munitions ». Un soldat des gardes dud. marquis réclame des pionniers. — 24 juillet Présent d'un mulet aud. Saurel, du prix de 35 écus. — 31 juillet Les habitants du Queyras « sont assès fortz pour empêcher » les Piémontais d'envahir leur vallée ; ils refusent le secours des régiments que le maréchal de Créqui veut leur envoyer, et demandent le départ des compes de Monchaut et de Vermenelle, « considéré la difficulté qu'il y a de treuver vivres, spécialement du vin ». Promesse au « marquis d'Uxelles, général de l'armée de Mantoue », par les consuls de Molines, de porter à la frontière de Piémont 400 quintaux de pain, au prix de 4 1. 10 s. le quintal. 1628, 17 août. (Sur feuillet séparé : ) Quittance par les consuls du Queyras aux capitaines des dix compes du régt de Tallard, envoyé en Queyras par le maréchal de Créqui, de toutes les dépenses faites pour leur nourriture. — 28 août. Ordre donné, le 15, par le maréchal de Créqui aux consuls « de fournir mil hommes et 30 bestes pour aller prendre et retirer les canons et munitions de guerre que M. le marquis d'Uxelles a laissé au Chasteau-Dauphin ». — 5 septembre Compte des dépenses des régts d'Aiguebonne, de Tallard, etc. — 29 septembre Publication de l'arrêt du Roi, donné au camp devant La Rochelle le 19 août, prescrivant d'arrêter les comptes des gens de guerre. — 30 septembre Le sr de Colisieux, commandant du Château, refuse de licencier les 36 soldats que la vallée entretient, depuis 3 mois, « en la forteresse de Queyras ». — 8 octobre Jean Albert et Chaffrey Jouve se rendent à Briançon, au sujet du procès des dîmes. — 30 octobre Ordre par Créqui aux habitants du Queyras de ne vendre hors de la vallée ni grains ni animaux. Députation de Jean Dalmas, not. et secrétaire de la vallée, pour le faire revenir sur sa décision. — 30 octobre On mettra « des gardes à La Chappellue et à Brunissard, pour vériffier les bilhettes de santé de ceulx qui viennent fréquenter et négocier dans la présente vallée et empêcher que ceulx qui n'auront bilhette entrent dans icelle ». — 6 novembre Allocation de 134 1. au sr « Drevet, trézorier général de France, pour sa vocation en ceste vallée, pour informer des ravages de l'armée de Sa M. » 1629, 8 janvier Daniel Bec a assisté, la semaine précédente, à l'assemblée du bailliage de Briançon. — 16 janvier Il est « conclud d'hoster l'homme que est en garde à Brunissard pour la santé, attendu qu'il y a bonne garde du cousté de Briançon ». — 27 janvier Règlement du compte « des compos des regts d'Aiguebonne et Tallard ». — 29 janvier Jacq. Meyer, not. des Meyries, est commis « pour continuer à fère la garde au lieu de La Chappellue, et fère les bilhettes de la santé », moyennant 8 sols par jour, etc. |
E 377 - 1648-1649. Dates : 1648-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1648, 23 janvier, à Ville-Vieille, maison de David Puy. La vallée payera les tailles au sr Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, de... ... 1648, 23 janvier, à Ville-Vieille, maison de David Puy. La vallée payera les tailles au sr Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, de préférence aux « estapiers d'Ambrun et de Guilhestre, pour bonnes considérations ». — 3 février Le bruit court que la vallée devra « loger la compe couronnelle du régt de Mgr le duc d'Anjou ». — 9 février Daniel Garcin-Isoard et Jean Martin-Mista poursuivront « le deslogement de la compe de la mestre de camp au régt de cave de Mgr le duc d'Anjou ». — 21 février Lade compe d'Anjou, composée « de 61 mestre, cornette et mareschal de logis, faisant 66 places », en 4 brigades, logée à Molines depuis le 8, est commandée par « le sr du Pallés, cornette ». Ce dernier consent à une nouvelle répartition des cavaliers dans la vallée. — 26 février Le sr Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, afin d'être payé de 1.659 1., détient prisonniers à Briançon Gaspar Hugues, commis de Molines, Pierre Martin Hellion, consul de Saint-Véran, et Thomas Laurens, not. De Ristolas. David Dalmas, secrétaire de la vallée, reçoit le pouvoir d'aller régler les comptes du Queyras avec Prat. — 19 mars. Le sr de La Roquette, maréchal de logis de la compe d'Anjou, est logé, depuis le 14, à Arvieux. — 19 avril. Me Crévollin, not. De Guillestre, réclame, au nom du sr de Pallés, le payement des rations dues à la compe d'Anjou. — 22 avril. Approbation du compromis passé à Grenoble, le 6 avril (Merle, not.), entre David Albert, procureur à Briançon, et Jean Garcin, avocat au Grand Conseil et au parlement de Grenoble. — 29 mai. Jacq. Garcin, not. De Molines, se rendra à l'assemblée du bailliage et, d'accord avec « les aultres escartons du bailleage », il empruntera pour soutenir le procès en maintenue des privilèges. — 17 juin. Le chan. De Levésie, Dalmas, de Guillestre, et Colomb, de Gap, « porteurs des quittances de M. de Portes, recepveur général du Daulphiné », réclament le payement des tailles du Queyras, pour les étapes de 1646, soit 2.905 écus 4-sols. Répartition de cette somme. 1648, 8 juillet Les « despenses des compe de la mestre de camp, de l'estat-majour et de la compe de M. de Champollion... Se montent 22.279 1. 2 s. 6 d. ». — 27 juillet Une somme de 100 1. sera payée à David Albert, châtelain de Briançon, pour les droits de geôle et garde de tous les prisonniers de la vallée « pour les deniers royaulx », depuis mai à ce jour. — 26 août. Difficultés avec Molines au sujet du logement de la compe du duc d'Anjou. — 30 août. Jean Prat, receveur des deniers royaux, réclame diverses sommes. — 7 septembre Franç. Berthelot, not., achètera à la foire de Briançon deux « beaux mulletz », afin de les donner au duc de Lesdiguières, « en recognoissance des bienfaictz qu'il luy a pieu faire à ceste vallée » et qu'il sera prié de continuer. ; — 21 septembre Les deux mulets ont été achetés, l'un à la foire de Briançon, au prix de 29 pistoles, « à 10 1. 2 s. pièce », soit 97 écus 38 s., et l'autre, « à la vallée de Barcellonne », au prix de 30 pistoles 1/2, soit 102 écus 41 s. Franç. Berthelot ira à Grenoble présenter lesd. Mulets au duc de Lesdiguières. — 24 septembre Franç. Berthelot ne pouvant accepter cette délégation, Gaspar Berthelot, châtelain, et Jean Jouve, d'Aiguilles, le remplacent. — 16 octobre Le sr Jean Prat, « faulte de paiement de ce qui luy est deub par la vallée pour la grande tailhe de l'an 1647 », a fait saisir « à la comté de Molines ung mullet, à la comté d'Arvieu ung mullet et cinq bourriques, à la comté du Chasteau deux mulletz et à la comté de Saint-Véran ung mullet », et, de plus, « faict constituer aux arrestz le sr Jean Garcin-Isouard, consul de Mollines, qui est escroué riesre le sr chastelain de Briançon ». 1648, 4 novembre Le secrétaire David Dalmas, not., a fait signifier au receveur Prat le « décret obtenu par ceste vallée, de nos sgrs de la Cour, le 17e octobre dernier, portant remise de la grand'tailhe de l'an 1647 », 1 avec injonction de rendre les mulets qu'il a fait saisir et d'élargir led. Garcia. —15 novembre Chaffrey Jouve, f. d'Isaac, ira à Briançon retirer lesd. Mulets. — 30 novembre Commandement à « Louis Chéronier de païer à ceste vallée la somme de 14.669 1. qu'il doibt à ceste vallée, pour reste du cartier d'yver de l'année présente ». — 19 décembre Détail des « vacations qui sont esté faictes pour les affaires de la vallée durant l'année 1648 » : le 6 févr., par « Gustin Faure, de Molines, Florimond Meissimilly et Jacq. Bourel, feu Laurens, d'Arvieu,... Venus de Briançon, ayant passé la montagne la nuict, portant lettres pour advertir de la venue des soldatz » ; le 3 mars, par « Jean Dalmas, mon fils », pour « pourter mon manteau et mon sac sur la montagne » ; le 6 juil., « Abraham Dalmas, mon fils, a porté une lettre d'assemblée à me Puy, sur la venue du prévost et archers », etc. 1649, 2 janvier Pierre Puy, not. Et consul du Château-Ville-Vieille, et André Challe, not. D'Aiguilles, iront à Molines acheter six moutons, « les plus beaux qu'ilz pourront treuver », pour les offrir à M. de Bonne, gouverneur de l'Embrunais. — 23 janvier Les six moutons offerts à M. de Bonne ont coûté 22 écus dus à « Jean de Mandoce, d'Ambrun ». — 2 février M. de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, réclame « 300 hommes armés, pour aller faire la garde à Pinerol ». Jean Martin, not. Et consul d'Abriès, ira, « dès demain, à Pinerol... Remontrer l'impossibilité qu'il y a, en cette saison, de treuver led. Nombre d'hommes en ceste vallée, atendu que la pluspart des hommes sont absentz tant au Languedoc que en Piémont et en Bourgogne » « Led. Me Jean Martin a demuré à ce voyage six jours, et a fourny pour le pris de 25 eimines d'avoine, qu'il a donné à M. de Mallissy, 6 escus 8 s., et luy est aussi deub pour ung homme qui l'a accompagné trois jours ».. Les consuls du Château-Ville-Vieille feront « ouvrir les chemins de la Combe du Vihier, dès le pas de Saint-Martin jusques à La Chappellue ». — 8 février Jean Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, a « faict emprisonner plusieurs de ceste vallée, se treuvantz à Briançon pour le paiement des ducats : et ce pour le paiement des faillies royalles des années 1647 et 48, au préjudice du décret de la Cour du 17 octobre dernier, qui descharge ceste vallée de lade tailhe de l'an 1647, et sans sçavoir à quel pied il fault payer la taillie de 1648 ». — 17 février La vallée est « compozée de sept communaultés, la chascune ayant ses servantz séparés », au nombre total de 117. Prat réclame 16.000 1. « encores deube de la faillie de 1647 », contrairement au décret du Parlement du 17 octobre dernier. Ant. Vasserot, ancien consul de Saint-Véran, André Fantin, consul d'Arvieux, et Gaspar Berthelot, consul d'Abriès, se rendront à Grenoble pour traiter cette affaire et celle des « bilhettes du sel de 25 ou 40 1. en bas ». Damien Fazy, de Saint-Véran, député à Briançon, est « retourné arrière, du Chasteau, à cause du maulvais temps ». — 20 février « Tout le baileage supportera la despense de dix compes du régt de Sully logées » à Briançon, et contribuera au logement d'une compe de chevau-légers du régt d'Anjou à Saou et à Pierrelate. 1649, 4 mars. « M. Marnays, conseillier à la Cour », réclame 150 1. « escartonnées sur lade vallée en avril dernier, au proffit du sr du Rif, advocat, acompte de la somme de 2.000 1. qu'a esté adjugée au sr Pierre Collisieux ». —17 mars. Avis de l'arrivée de deux compes du régt de Sully pour loger en Queyras. — 20 mars. Lesd. Compes, arrivées la veille, sont logées à Ville-Vieille. — 25 mars. Les consuls de Briançon, le 22, ont convoqué l'assemblée du bailliage pour le 26, « par-devant me Nicolas Silvestre-Rous, not. Et secrétaire, pour fère la liquidation, pour ung aultre moys, des denrées nécessaires au logement de dix compes et moitié des officiers de l'estat-majour du régt d'infe de Mgr le duc de Sully ». — 30 mars. Daniel Chabrand, not. De Molines, ira offrir « deux moutons gras à M. de Bonne, gouverneur de l'Ambrunois, qui journellement rend de bons offices à la vallée », lesd. Moutons payés aud. Chabrand 22 1. —12 avril. « Il y a danger à ce qu'il vienne loger des gens de guerre en Queyras ». Pierre Puy, not. De Ville-Vieille, ira aux nouvelles à Embrun. — 6 mai. Les habitants de la vallée « sont sur le poinct d'être réduicts à une grande disette de bleds ». Défense d'exporter des grains hors de la vallée. — 2 juin. Les consuls de Salabertan réclament l'aide promise « pour le passage de deux mil chevaulx et quatre mil hommes de pied ». — 7 juin. Ordre aux deux compes de Sully de partir du Queyras. Compte des dépenses faites à leur occasion. — 18 juin. Le bailliage, le 23 mai, a présenté à la Cour une requête afin d'être déchargé de 51.814 1. 3 s., « pour reste des fournitures des estapes » en 1647. — 25 juin. Jacq. Pinard, consul de Briançon et receveur du compte du bailliage, fait, le 14, pour le logement du régt de Sully du 9 février au 13 juin, réclame à la vallée 134 écus 40 s. 1649, 2 août. Difficultés avec le curé d'Abriès, Gérard, au sujet des dîmes. — 24 août. Convocation de l'assemblée des trois bailliages à Embrun pour le 27. — 29 août. Ordre a été donné par le duc de Lesdiguières aux trois bailliages, le 25 juin, de nourrir la compe « du sr de Montorsier, cape au régt d'Anjou ». — 13 septembre Charles Mayol, procureur de Pierre Colisieux, a fait saisir 8 mulets ou mules, à Cervières, au retour de la foire de Briançon, en payement de 1.063 1. — 30 septembre Il est à craindre « que le régt d'Uxelles aye ordre pour venir loger en ceste vallée ». On offrira en don « six beaux moutons » au vibailli de Briançon. —2 octobre « La longueur et froideur de l'yver dernier » a fait périr les blés de la vallée. Les habitants avaient « semé d'orge, avoyne et légumes », qui, « pour la rigueur du froid et maulvais temps, arrivé et continué dès le 15e sept, jusques au 21, seroyent presque toutz cuitz ». D'ailleurs, « le mal contagieux » est en plusieurs endroits. Aussi les habitants de la vallée « ne sçavent où aller pour gagner leur pain ». — 7 octobre Le duc de Lesdiguières, le 30 sept., a donné l'ordre de « loger 8 compes du rég4 d'Uxel ». — 22 octobre Mathieu Sainct, not. D'Embrun, a apporté, la veille, l'ordre du président de Saint-André à 3 compe du régt d'Uxelles d'avoir à déloger. — 10 novembre Pierre Colisieux a fait saisir, à Embrun, dix mulets de Saint-Véran et Ristolas. — 16 novembre André Fantin, consul d'Arvieux, dit qu'Abraham et Laurent Meissimilly, père et fils, demandent le payement de « deux bourrisques, chargés de vin, sacz brutz et cordes,... Saizis à Saint-Clément, l'yver dernier, à la requeste des consulz de Briançon, pour la contribution ou la nourriture des gens de guerre y logés ». — 6 décembre Le vibailli de Briançon a ordonné de liquider les frais du logement des 3 compe d'Uxelles et des 5 compes du même régt allant à Château-Dauphin et en revenant. — 28 décembre Énumération des « vacations faictes pour les affaires de la vallée » en 1649, par Claude Jayme, consul d'Aiguilles, Gui. Morel, f. de Jean, David Dalmas, secrétaire, Jacq. Fine, Laurent Eymar, f. de feu Esprit, Jean Rafin, et autres. — 29 décembre Germain Albert, d'Arvieux, ira le lendemain à Grenoble, afin d'éviter de loger en Queyras les gens de guerre « qui sont encores delà le Mont- Genèvre ». 1649, 30 décembre Répartition de 108 écus 20 s. dus à Albert, cape et châtelain de Briançon, pour voyage à Grenoble. |
E 428 - Lettre au cape Humbert, châtelain du Queyras, par Chaillol, vibailli de Briançon, au sujet de la nomination des nouveaux consuls de la vallée, 25 janvier 1638. — Arrêt du Parlement qui enjoint à Mathieu Humbert, châtelain, de présider l'élection des consuls, 6 février 38. — Lettres par : Prat,... ... - Lettre au cape Humbert, châtelain du Queyras, par Chaillol, vibailli de Briançon, au sujet de la nomination des nouveaux consuls de la vallée, 25 janvier 1638. — Arrêt du Parlement qui enjoint à Mathieu Humbert, châtelain, de présider l'élection des consuls, 6 février 38. — Lettres par : Prat, réclamant 14 écus, pour informations faites depuis le 18 mars. Briançon, 7 février ; — Dalmas, pour même objet. Il a remis le procès contre Colisieux à l'avocat Richard. Il est dû 1.750 l. au « sr Gonin Disdier, de La Grave, pour le supplément du pris du charroy du bled que vous estiés chargé de fère porter de Saint-Chaffré à Suze et à Pineyrol ». Grenoble, 12 février 38. — Quitt. de 3 1. 11 s. par Videl à Jn Albert « pour les droictz de geôle qu'il debvoit pour son emprisonement faict à la requeste du sr Anth. Cordier, jadis curé ». Briançon, 6 avril 38. — Mémoire des consuls de Pragela réclamant à l'écart on de Briançon le payement des vivres fournis aux 12 compes du régt de Bonne le 9 avril 1635, et au régt de Vernatel, le 12 avril suivant, 9 avril 38. — Quitt. de 200 1. par Franç. Lambert, lieut. général gradué en la prévôté de Dauphiné, 13 avril. — Assignation, de la part d'Ant. Blanc de Camargue, aux consuls de Queyras, par-devant le bureau de l'élection des Montagnes, en payement de 46 1. 7 s. Gap, 7 juillet 38. — Certificat par Chéronnier, secrétaire de la ville et bailliage de Briançon, attestant que, le 22 mai 1638, il a été alloué à « Paul du Puy, advocat au Grand Conseil », pour voyage en Cour au nom dud. baillage, la somme de 684 1. 10, outre l'allocation à lui donnée en 1634:1a vallée du Queyras doit 196 1. 10 ; Château-Dauphin, 82 1. 5 ; l'écarton de Briançon, 134 1. 16 ; la châtellenie de Césanne, 191 1. 3 ; Exilles et Salbertrand, 74 1. 13 ; Chaumont, 5 1., 12 août 1638. — Arrêt du Parlement qui condamne la vallée du Queyras à payer à Ant. et Armand Martinet, suivant requête du 10 novembre 1632, ce qui leur est dû pour le bétail saisi aux habitants de Pragela, Névache, Gervières et Puy-Saint-Pierre (31 mars 38). Copie du 13 août 38. Ordre, au nom du duc de Lesdiguières, de lever en Queyras 26 hommes, qui se rendront à Briançon le 3 septembre Gap, 13 août 38. — Lettres par Maleyssy demandant : le plus grand nombre d'hommes possible. Pignerol, 6 juin 1638 : — 400 miliciens « des meilleurs que vous ayez et plus propres à porter les armes », id., 10 juillet ; — 100 hommes, pour travailler aux fortifications de Pignerol, et que l'on pourra faire relever tous les 8 ou 15 jours par un pareil nombre d'hommes, « pour mieux vacquer à leur récoltes », 30 juillet et 3 août. — Ordonnance par le duc de Lesdiguières, sur requête des consuls du Queyras, les déchargeant de fournir un « demy soldart pour feu, faisant 2.000 hommes », vu qu'ils entretiennent 100 pionniers à Pignerol, qu'ils « payent 18 s. par jour au chacun », et qu'ils ont fait et font encore de grandes contributions. Grenoble, 4 septembre 1638 (cachet). — Requête aux élus des montagnes, afin d'obtenir l'enregistrement de l'ordonnance précédente, qui décharge le Queyras de la fourniture de 26 hommes. Signé, Barbier, 7 septembre 38. — Comman-dement aux corafe du Briançonnais, de la part desd. élus, de payer 195 1. 10 « la chascune », pour empêcher « l'évasion des soldatz » (3 mars 1637). Copie du 20 septembre 38. Notification à Abraham Meissimilly. consul d'Arvieux, et à Jn Dalmas, secrétaire de la vallée du Queyras, de l'ordre donné à Briançon, le 4 oct., par Gaspar de Charency, « commissaire ordinaire des guerres et de conduyte du régt de Dauphiné », prescrivant de lever et fournir à Briançon le 11 octobre le contingent « des 600 hommes deztinés pour l'armée d'Ytalie », afin de se réunir, le 12, à Oulx, à « ceulx de la vallée de Prajala et escarton d'Oulx ». Signé, Challier, greffier royal au bailliage de Briançon, 4 octobre 1638. — Remontrances à Gaspar de Charency par « les consulz des vallées de Queyras, Oulx, Bardonnesche, Sézanne, Exilles et Chomont ». Il leur est impossible de lever 4 hommes par feu, « pour servir le Roy, pour estre les ungz trop jeunes et les aultres trop vieulx, en telle sorte qu'à peyne y a-t-il de personnes ausd. comtés, qui puissent les régir et administrer... Les consulz et officiers desd. comtés, quoyque prisonniers pour les deniers royaulx, s'offrent... de s'en aller en personne en Itallie pour servir le Roy pour légionnaires, dès que ceulx qui les destiennent leur en auront donné la liberté... Faute d'hommes, leurs terres demeurent incultes, leurs maisons inhabitées, et le proffict qui revenoit ausd. comtés du travailh de ceulx qui alloyent annuellement à la pigne , à la faveur duquel ils avoyent moyen de subcister et payer leurs tailhes, à entièrement cessé, et obligé la plus part qui estoyent de reste de quitter le pays, se voyant exécuttés en leurs personnes, et leur bestailh transmarché et vendu d'ung pays à aultre, pour estre tout à faict dans l'impuissance de satisfaire aux impositions », etc. Briançon, 13 octobre 38. — Attestation par Charency d'avoir reçu de la vallée du Queyras 24 hommes, savoir : « de Molines, 5, d'Arvieu et Saint-Véran, 7, Chasteau et Ville-Vielhe, 4, d'Abriès et Aiguilles, 6, et Ristollas, 2 ». Briançon, 20 octobre — Nouvel ordre par Charency aux consuls du Queyras de fournir 100 pionniers le 15 du mois, pour se réunir à Oulx à ceux de Pragela et de l'écarton d'Oulx, afin d'aller à Pignerol. Briançon, 28 octobre — Lettre par Mondet, de Briançon à Jn Dalmas, Franç. Bartallot et Jn Meyer, notaires en Queyras : il a donné sa parole à M. Videl pour 1.250 1. « par vous promises pour les 25 légionnères, par luy fournies » et, actuellement il est poursuivi en payement, 10 novembre 38. — Requête à Charency par Jean Videl, afin d'être payé de la susde somme ou bien d'être déchargé de la fourniture desd. 25 hommes, 12 novembre 1638, etc. Dates : 1638 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 496 - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la... ... - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la copie de la visite des églises du Queyras par Jacq. Argence, vic. g. de l'archevêque d'Embrun, en 1593, etc. Arvieux, 27 février 1747. — Autorisation aux habitants du Queyras par « Pierre de Brunier de Larnage, maréchal des camps d'armées du Roy, commandant en Dauphiné en l'absence de M. le comte de Marcieu, lieut. général », de pouvoir acheter des brebis et moutons en Piémont et de les revendre en Dauphiné, malgré l'interdiction royale de ce faire et à condition de faire connaître au bureau de Guillestre la quantité de bêtes qu'il faut passer en Dauphiné. Embrun, 31 mai 1747. — Défense par « Henri-Louis d'Argouges, marquis de La Chapelle la Reine, sgr d'Achères, Villiers sous Grez et autres lieux, lieut. général des armées du Roy, commandant les troupes dans le Haut-Dauphiné et sur la frontière de Piémont », de « faire passer en Provance et dans les vallées de Barcellonète et de Queiras des bêtes à laine, ces animaux pouvant facilement passer « dans les états de Piémont » et fournir des secours aux ennemis de S. M. Embrun ; cette défense renouvelle celle que M. d'Arnault, maréchal de camp, commandant sur la frontière, avait faite l'année précédente. Copie de la lettre écrite par le « marquis de Crussol, commandant dans le Briançonnois », aux consuls du Queyras, leur défendant de payer la contribution demandée par « M. du Rouzier », en suite des ordres du comte de Briquéras, lieut. général des armées du Roi de Sardaigne ; cette contribution excède dix fois la taille que paye la vallée. « Je suis d'autant plus surpris de la demande de M. de Rouzier que l'on a eu toute occasion et que l'on a encor eu plus de ménagement pour les vallées de Cézanne, Oulx, Bardonnèche, etc., où, maîtres d'imposer les mêmes loix et aux mêmes titres, on a eu l'attention de ne rien exiger... Vous pouvés faire part de ma lettre à M. du Rouzier ». Briançon. 5 septembre 1747. — Lettres par de Crussol, renouvelant la défense susde et recommandant d'attendre la réponse de M. de Briquéras : « Je suis persuadé qu'il sentira qu'il n'est pas de l'intérêt de son païs de vous forcer à un paiement que nous irions prendre au double dans les terres de Piémont... Nous sommes en état d'user de cette voie de représailles ». Briançon, 10 septembre 47 ; — « Je suis très content de la bonne justice que veut vous rendre M. des Rosier...M'envoier le plus tost que vous pourrés l'état des sommes païés à compte sur la contribution. Quand à celui des dégâts particuliers, il viendra après, parce qu'il faut plus de temps pour le mettre en ordre... Je crois que la communication est en effet plus courte que le col des Ayes, et j'ai fait donner ordre à la garde qui y est de recevoir les lettres que vous lui enverrés », id. 25 septembre. 47 ; — Bonnot, au sujet de la fourniture de 10.000 quintaux de foin, outre la « réserve ordonnée par M. de La Porte ». Briançon, 16 octobre 47. Circulaire imprimée, adressée par Bonnol, subdélégué, à Arvieux, afin de connaître le nombre de familles, des « voitures à roues » et des bestiaux de la comté. Briançon, 23 janvier 1748. — Ordre par le même de fournir au Château-Queyras « la paille, les paillasses, couvertes et traversins pour 40 lits, plus 2 marmites, 2 sceaux, 2 gamèles et 2 culières à pot par chaque comté », ib., 23 mai 48. — Lettre par Bonnot, pressant l'envoi des corvées du Queyras à « M. Martin, entrepreneur du pont de Saint-Clément, et défendant « la sortie des bleds ». Briançon, 4 septembre 1748. — Lettre par Roux la Croix, juge des fermes, afin d'obtenir le payement d'une créance, juillet 1748. —État de divers travaux pour réparer le chemin de la Combe, refaire le Pont-Haut en 1717, la réformation des bois en 1731, « rétablir les ponts neufs » (25 mai 1731), obtenir la prorogation de la diminution du prix du sel; un dégrèvement, en considération des inondations de 1728 et la gelée des récoltes en mai 1732 ; le procès intenté par Guillestre à Aiguilles « pour la coupe de bois pour le Pont- Haut » ; porter les papiers que demande Jean Dalmas, député de la vallée à Dijon, pour le soutien du procès avec le chapitre d'Embrun (7 janvier 1738) ; l'arrêt du parlement de Bourgogne du 29 avril 1738 ; la fourniture de mulets à Briançon le 26 avril 1749 ; signification à Guillestre, Eygliers et Saint-Crépin de réparer les chemins et ponts qui sont sur leur territoire, 30 juillet 1750 ; voyage à Guillestre « pour suplier M. d'Argouges, lieut. général, de descharger la vallée d'un détachement envoyé dans les comtés pour le retardement du transport du foin »; voyage « au Plan-de-Fazy, pour prier M. Raboy de renvoyer les habitans de la vallée pour faire leur récolte » ; id. à Embrun, « pour voir l'ordre de M. du Royier et M. d'Argouges et, de là... à Briançon, pour le communiquer à M. le marquis de Crussol, qui en a garenty la vallée » etc. (1750). — Requête au ministre d'Argenson, afin d'obtenir des secours pour rétablir les ponts emportés de la « Combe de Guillestre qui descend dans l'Embrunois. Cette combe est si affreuse qu'on ne peut y passer qu'avec danger de la vie, soit par les précipices, éboulemens des rochers ou par la quantité des ponts qu'il faut passer, et on est obligé d'y mander, sept ou huit fois de l'année, 80 hommes chaque fois pour réparer les chemins, afin de pouvoir tirer de dehors le nécessaire, tant pour la garnison qui est dans la vallée que pour ses habitans, qui n'ont d'autre récolte que quelque foin et du seigle, orge ou avoine ». Le pont de Pierre vient de périr « par sa vieillesse » (1750). Circulaire par Bonnot, au sujet des nouvelles impositions, 20es, muances et autres droits. Briançon, 12 mars 1751. — Signification relative aux affaires de Fantin La Ribière, 3 août 1751. — Lettres par: Ferrus à son oncle Fantin, d'Arvieux, et à sa tante Guizonne , qui veut bien se priver de « la meilleure tomme pour nous en régaler ». Il lui envoie en retour une « 12e d'arans blanc ». Briançon, 1er mars 1752 ; — Telmon, accusant réception de 18 1. Grenoble, ler mai 52. — Notes relatives aux dépenses faites par Jean Fantin, not., et Ét. Alberge, f. de feu Ét., de Molines, Blaise Richard-Calve, consul d'Abriès, et autres (1752). — Signification par Jn-Jos. Philip, huissier au Château-Queyras, de la part de Jacq. Meissimilly, f. de feu David, et Germain Eymar, f. de feu Claude, consuls d'Arvieux, aux consuls du Château-Queyras, des dépenses qu'ils ont faites pour transporter des malades soit à Cervières, soit à Guillestre, 15 mars 1753 — Lettre par Ferrus à son oncle Fantin la Tour, lui envoyant les certificats des assises. Briançon, 27 avril 53. — Répartition de 500 1., 15 septembre 53. — Certificat par Pierre-Louis Dassigny, cape d'une compe d'invalides en garnison au Château-Queyras, attestant la mort de Pierre Renard, dit Joli-cœur, sergent de sa compe, mort le 15 octobre Château-Queyras, 31 décembre 1753. — Mémoire de ce que Paul Bessey, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, doit à Buchard la Croix, employé chez le Roi, à Turin, pour foin qu'il lui a livré en 1751. « Paul Bessé a pour signal la lèvre de dessus ouvert comme les lièvres » (1754). Circulaire par le comte de Marcieu, concernant l'interdiction du port d'armes à toute personne qui n'est pas en droit d'en porter. Grenoble, 22 mars 1755. — Extraits de la délibération du bailliage de Briançon : du 12 janvier 1758, par laquelle les Briançonnais revendiquent le titre de « francs bourgeois », demandant la création d'une charge de maître des eaux et forêts (1758) ; — du 16 mars 1758, contre les contrebandiers et au sujet de l'abonnement du 20e et du payement cle la capitation, qui, en Briançonnais, est de 20.872 1. et, en l'élection de Gap, de 63.754 1., ce qui n'est pas proportionnel (id.). — Requête à l'intendant de La Porte par Jean Martin, du Château-Queyras, afin d'être payé de 50 1. pour la reconstruction du premier pont du Guil, emporté en octobre 1751. Jacq. Fantin La Tour, not. et secréte de la vallée, répond que, suivant l'ordonnance de « M. Berthelot, subdélégué », du 11 juin 1757, il n'y a pas lieu de payer cette somme (1758). — Lettre du comte de Marcieu, rappelant ses circulaires relatives aux « incursions des gens armés, contrebandiers ou autres brigands. Château du Touvet, près Grenoble », 7 septembre 1758. — État des « servants des comtés de la vallée de Queyras »: Molines, 24 serv. ¼ ; Arvieux, 21 ¾ ; Château-Villevieille, 14 3/4-1/8 ; Abriès, 16 1/8 ; Aiguilles, 13 ¼ ; Saint-Véran, 12 ¼ ; Ristolas, 9 1/2. Total, 117 servants, 20 décembre 1759. — Lettre par Drou, avocat au Conseil, successeur de M. de Sérionne, concernant le procès contre l'abbaye de Boscodon et la comté de Rousset, commencé vers 1744 et pendant, « au rapport de M. Thiroux- Donarville, maître des requêtes », arrêté depuis 1747. Paris, place du pont Rouge », 22 mars 1754. — Circulaire par le comte de Marcieu, défendant de donner asile aux contrebandiers. Grenoble, 30 novembre 1754. — Expédition de la sentence rendue par Jos. Bonnet, maître des eaux et forêts à Grenoble, qui décharge la vallée de 700 1. d'amende, 21 juin 1762. — « Règlement du bailliage de Briançon concernant le faussonnage du sel » : défense « à chaque habitant de La Bessée-Haute et du Milieu et de La Bâtie-des-Vignaux, Casset, Lauzet et hameaux en dépendants, Arvieu, La Chapelue, Montbardon, Bramousse et autres limitrophes de l'Embrunois et de l'Oisan, d'avoir chez eux plus de 40 livres pesans de sel », 18 novembre 1762. — Extrait de la délibération du bailliage du 18 mars 1762, portant répartition cles sommes dues aux comtés pour les fournitures et transports de 1747, s'élevant à 47.959 1. 10, somme constituée sur les États de Bretagne. Détail de ce qui revient, à chaque comté du Queyras, suivant contrat du 22 avril 1761 : Molines, 3.131 1. ; Arvieux, 2.239; Saint-Véran, 2.197 ; Château, 1.868 ; Abriès, 3.174 ; Aiguilles, 1.109 Ristolas, 2.134, etc. Pas de total (1762). Dates : 1747-1762 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
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Les Alpes démocratiques - Novembre 1885 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°41, 3 novembre ; n°42, 6 novembre ; n°43, 10 novembre ; n°44, 13 novembre ; n°45, 17 novembre ; n°46, 20 novembre ; n°[46 sic] , 24 novembre ; n°48, 27 novembre |
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