A 4, A 4 - Tome 4. Dates : 1600-1699 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table alphabétique des édits, etc., depuis 1689 jusqu'en 1699, avec indication des jours, mois et années des actes visés et de celui des quatre... ... Table alphabétique des édits, etc., depuis 1689 jusqu'en 1699, avec indication des jours, mois et années des actes visés et de celui des quatre volumes où ils se trouvent : affranchissement des rentes et droits domaniaux, affirmations, amendes, amortissements, armorial, assesseurs, auditeurs des comptes, baillis, baux à ferme, ban et arrière-ban, banquiers, baptêmes et mariages, barbiers-perruquiers, blés, bois, boucheries, boutons de drap, café, capitation, etc. (p. 1-18). — Table chronologique des actes contenus dans ce quatrième volume (p. 19-24, n°222 à 289). — Déclaration du Roi, « portant règlement général pour les fonctions, droit, rang, scéance et privilèges attribuez aux maires et échevins, et autres. Officiers des villes » (incomplète), 12 mars 1689 (n°223). — Arrêt du parlement portant règlement pour l'instruction des procès criminels, 30 mars (n°224). — Édit portant « établissement des lanternes dans les principales villes du Royaume ». Marly, juin 1697 (n°226). — Déclarations royales : concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curés des contractants. Versailles, 15 juin (n°227) ; — confirmant la légitimation et naturalisation des étrangers « habituez dans le royaume depuis l'année 1600 ». Marly, 22 juillet 1697 (n°231) ; — M portant peine de mort contre ceux qui réforment en fraude les espèces anciennes et de fabrique étrangère ». Versailles, 9 juillet (n°232) ; — disant que « les jugemens, sentenses, contrats et obligations seront expédiées en parchemin ». Marly, 16 juillet (n°233). — Édit créant des offices de contrôleurs des bans de mariage, avec le tarif des droits à percevoir pour chaque publication de ban : des princes, ducs, etc., 6 livres ; des seigneurs, 5 l. ; des avocats, maires, etc., 4 l. ; des notaires, bourgeois, etc., 3 l. ; des huissiers, greffiers, marchands, etc., 2 l. ; des juges, 1 l. ; des artisans, 10 sols ; des soldats, laboureurs, domestiques et autres, 5 s. ; des « veuves qui se remarieront », suivant la « condition de leur défunt mary ». Versailles, 17 sept. (n°235.) — Déclaration du Roi défendant aux postulants « d'aller s'établir dans la principauté d'Orange ». Versailles, 23 nov. (n°242, cf. Le n°243). — Lettres patentes réglant « la qualité des laines et largeurs des draps et étoffes ». Fontainebleau, 22 oct. (n°245). — Déclarations : portant amnistie générale pour les « nouveaux convertis qui désirent rentrer dans le royaume ». Versailles, 10 janv. 1098 (n°248) ; — en faveur des officiers qui ont servi dans les armées. Ibid., 1er févr. (n°250). — Arrêt du parlement défendant « déjouer aux jeux de dez, hoca et de la hassete. Pharaon, barbacolle » et autres, 3 mars (n°252). — Arrêt du Conseil d'État au sujet de l'exemption des tailles « prétendue par les officiers de la chancelerie et des maréchaussées de Dauphiné, et par les maîtres des postes de ladite province ». Versailles, 4 mars (n°253). — Arrêts du parlement : « contenant règlement pour les chèvres, pourceaux, porches et cochons ; contre les dommages qui se commettent aux champs par les larcins et bestiaux ; avec les défenses des défrichemens des bois », 10 mars (placard : n°254) ; — « qui ordonne aux vicebaillifs, vicenéchaux, juges royaux et autres juges des villes et bourgs de la province où il y a marché... De faire report, par chacune semaine, de la valeur et estimation » des blés et « autres gros fruits », 22 avril (n°256). — Déclarations : « sur tous les traitez de paix conclus à Riswick, les 20 et 21 sept, et 30 oct. 1697 ». Versailles, 23 juin 1698 (n°259) ; — prescrivant de continuer à lever 2 livres d'augmentation sur chaque minot de sel vendu en Dauphiné, Provence et Languedoc. Marly, 1er juil. (n°260). — Lettres patentes « portant établissement des portions congrues pour huit curez des paroisses de la valée de Pragelas », lesquelles portions congrues s'élèvent à la somme totale de 2.550 livres. Il y est dit que la religion catholique « avoit été entièrement abolie, pendant plus d'un siècle », dans « la vallée de Pragellas ou de Vaucluson », et que, « pour empescher que les habitans d'icelle ne retombent dans leurs anciennes erreurs », Louis XIV y a, « cy-devant, fait bâtir neuf églises et autant de maisons curiales, dans les lieux de la Rua, Traverses, Laval, Fourrières, Uxeaux, Fenestrelles, Villaret, Château-du-Bois, Châteran-en-Bourset » etc. Versailles, sept. 1698 (n°262). - Ordonnance « qui deffend aux nouveaux convertis d'avoir chez eux aucunes armes, poudre ou plomb, à peine aux particuliers des galères et aux gentilshommes, de trois mil livres d'amende ». Fontainebleau, 10 oct. (n°264). — Déclarations : réglant l'administration « des hôpitaux, léproseries, maladeries et autres lieux pieux désunis de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de s. Lazare, dans lesquels l'hospitalité a été établie ». Versailles, 12 déc. (n°268) ; — « portant deffenses d'interrompre la messe parroissiale par aucune publication de choses profanes, pas même des affaires de Sa Majesté », etc. Ibid., 6 déc. (n°268) ; — « portant injonction aux archevêques et évêques du royaume d'établir incessament des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point, et, dans ceux où il y en a, d'établir des maisons particulières pour l'éducation dos jeunes clercs pauvres, depuis l'âge de douze ans, et de pourvoir à la subsistance des uns et des autres par union de bénéfice et par toutes les autres voyes légitimes et canoniques ». Ibid., 15 déc. (n°270). — Arrêt du parlement « portant que les rentes dues en grain pour l'année présente, 1698, seront payées à raison de 40 sols le quartal de froment, mesure de Grenoble, et le vin, à raison de 8 livres la charge », 12 déc. (n°271). — Déclaration « portant nouveau règlement sur l'exécution de l'Édit de Nantes, et qu'en conséquence les nouveaux convertis et leurs enfans seront de nouveau instruits à la religion catholique », et seront « maintenus dans leurs biens », 13 déc. (n°272). — Arrêts du parlement : concernant les juges du bailliage de Valentinois « de la nomination de M. le prince de Monacho », 17 déc. (n°273) ; — qui ordonne au fermier des droits d'octroi de Grenoble de fournir aux habitans de cette ville des chandelles « pour le prix de 5 sols la livre, non à plus haut prix ». 20 déc. (n°274) ; — défendant aux « assesseurs des communautez de faire aucunes fonctions de juges des seigneurs », 21 janvier 1699 (n°277). — Déclarations : concernant les inscriptions en faux contre les procès-verbaux des commis des Aides, 6 janv. (n°281) ; — défendant à ceux qui ont abjuré la R. P. R. « de sortir du royaume sans permission ». Versailles, 11 janv. (n°282). — Règlement de police concernant la ville de Grenoble, pour 1699, avec le prix des viandes, etc., 14 mars (n°283). — Ordonnance de Jean-Étienne Bouchu, intendant de Dauphiné, « pour la vérification des debtes des communautés », 1699 (n°290). |
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